Questions écrites de Rachel Mazuir

Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile

M. Rachel Mazuir attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la question de la durée d'engagement pour les souscripteurs d'un abonnement de téléphonie mobile. En effet, 75 % des abonnés souscrivent en engagement de deux ans, ce qui freine si...

Une pénurie de plastique inquiétante

M. Rachel Mazuir rappelle à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique les termes de sa question N° 15059 posée le 16/09/2010 sous le titre : « Une pénurie de plastique inquiétante », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Devenir du programme d'enseignement dédié à l'éducation routière

M. Rachel Mazuir rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative les termes de sa question N° 14092 posée le 24/06/2010 sous le titre : « Devenir du programme d'enseignement dédié à l'éducation routière », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Une pénurie de plastique inquiétante

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les revendications de la Fédération de la plasturgie qui s'inquiète du manque d'approvisionnement en plastique, subi par plusieurs plasturgistes, des fabricants de meubles de jardin et d'emballages alimentaires aux chimistes. Aucune explication n'est donnée par leurs fournisseurs ; ils invoquent simplement des ca...

Devenir du programme d'enseignement dédié à l'éducation routière

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la difficile application, dans certaines communes, de l'article L. 312-13 du code de l'éducation qui rend obligatoire l'enseignement à l'éducation routière. En primaire, les classes sont aujourd'hui le plus souvent regroupées en double niveau dans les communes urbaines et périurbaines, ou en classe unique dans...

Reconnaissance du diplôme des orthophonistes

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les doléances formulées par les orthophonistes relatives à la reconnaissance de leur diplôme. Malgré les quatre années d'études requises pour exercer cette profession, leur diplôme n'est pas reconnu au niveau master. Leur rémunération ne correspond donc pas à leur niveau de qualification. Régulièrement i...

Crimes de guerre

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la nécessité de reconnaître le caractère non amnistiable et imprescriptible des crimes de guerre. Les crimes contre l'humanité le sont déjà. Comme il semblerait que le droit international ne fasse pas de distinction entre crime de guerre et crime contre l'humanité, cette honorable propo...

Nécessité de renforcer le développement des soins palliatifs

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les remarques formulées par la société française d'accompagnement et de soins palliatifs à l'occasion du premier congrès international francophone qui s'est tenu à Lyon du 28 au 30 juin 2011. Si cette association créée en 1990 souligne les avancées notables constatées depuis la mise en œuvre du plan natio...

Situation des couples homosexuels

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation des couples homosexuels qui aujourd'hui encore se sentent exclus de notre société. Depuis 2008, l'administration fiscale reconnaît pourtant la validité d'un mariage contracté par deux personnes d'un même sexe à l'étranger, en les autorisant à ne faire qu'une déclaration d'i...

Remise de l'attestation fiscale pour le bénéfice de TVA à taux réduit

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les redressements opérés par les services fiscaux à l'encontre des entreprises du bâtiment et des travaux publics portant sur les attestations que les particuliers notamment doivent remettre à l'entreprise pour pouvoir bénéficier de la TVA à 5,5 % sur les travaux d'amélioration ou d'entret...

Fiscalisation de la prestation de compensation du handicap

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la fiscalisation de la prestation de compensation du handicap (PCH) versée à un aidant familial. Par principe, la PCH, en tant qu'aide à la compensation, n'est pas déclarable comme revenu par la personne handicapée elle-même. En revanche, le dédommagem...

Reconnaissance de la fibromyalgie

M. Rachel Mazuir attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la méconnaissance de la fibromyalgie et les difficultés qui en résultent pour les patients. Cette pathologie, qui regroupe un ensemble de symptômes, mais surtout une douleur chronique, n'est toujours pas reconnue aujourd'hui, en dépit des avancées des travaux de l'Organisation mondiale de la santé...

Équilibre nutritionnel dans les cantines

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la question de l'équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. L'obésité infantile touche aujourd'hui près d'un enfant sur six en France. Alors que nombre d'enfants prennent cinq repas par semaine à l'école, l'équilibre alimentaire dans la restauration scolaire constitue un axe imp...

Amélioration des procédures de reconnaissance des maladies professionnelles chez les agriculteurs

M. Rachel Mazuir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les résultats des échanges menés par le groupe de travail créé le 26 février 2010 par son ministère en séance de la commission supérieure des maladies professionnelles (COSMAP). Cette instance fut chargée de réaliser un état des lieux des...

Mesures pour la filière porcine

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la gravité de la situation aujourd'hui vécue par les éleveurs de porcs. En effet, la flambée des prix de l'alimentation animale liée à celle des céréales a encore creusé les difficultés de ce secteur, déjà confronté à une forte concurren...

Augmentation inquiétante du tabagisme scolaire

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question N° 15057 posée le 16/09/2010 sous le titre : « Augmentation inquiétante du tabagisme scolaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Augmentation inquiétante du tabagisme scolaire

M. Rachel Mazuir attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la reprise du tabagisme dans les établissements scolaires. En effet, une récente étude réalisée par le professeur Bertrand Dautzenberg, pneumologue et président de l'Association Paris sans tabac, montre que le nombre de collégiens qui fument quotidiennement a plus que doublé entre 2007 et 2010 : âgés de 12 à ...

Avenir réservé à la politique d'information des jeunes

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative les termes de sa question N° 15060 posée le 16/09/2010 sous le titre : « Avenir réservé à la politique d'information des jeunes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Utilisation par l'État des excédents du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

M. Rachel Mazuir interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la volonté annoncée du Gouvernement d'utiliser les excédents du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FSPP) pour financer ses propres engagements. Le FSPP est un instrument qui contribue à la qualification, requalification et formation des travailleurs sans emploi ou peu qualifiés, dans le cadre d...

Avenir réservé à la politique d'information des jeunes

M. Rachel Mazuir interroge M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur les inquiétudes soulevées par plusieurs associations réunies au sein de l'Union nationale de l'information jeunesse (UNIJ) qui, avec le soutien de l'État, assure une véritable mission de service public à destination des jeunes. L'UNIJ remarque que cette mission souffre également de la réorganisation des se...