Questions écrites de Rachel Mazuir

IRM, une technique d'imagerie à développer en France

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question N° 13774 posée le 10/06/2010 sous le titre : « IRM, une technique d'imagerie à développer en France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Patrimoines privés classés en péril

M. Rachel Mazuir rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 15056 posée le 16/09/2010 sous le titre : « Patrimoines privés classés en péril », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Le système des urgences en péril

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question N° 15028 posée le 09/09/2010 sous le titre : « Le système des urgences en péril », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Âge de la retraite des salariés du notariat

M. Rachel Mazuir rappelle à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique les termes de sa question N° 12896 posée le 08/04/2010 sous le titre : « Âge de la retraite des salariés du notariat », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Âge de la retraite des salariés du notariat

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les inquiétudes ressenties par les salariés (actifs ou non) du notariat. Depuis la loi du 12 juillet 1937, ils cotisent auprès de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et des employés de notaires (CRPCEN). Autrefois excédentaire, elle connaissait depuis ces dernières ...

Suites à donner aux préconisations de l'Académie nationale de médecine portant sur l'adoption nationale

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le récent rapport rendu par l'Académie nationale de médecine sur l'adoption nationale. Constatant que seuls 726 enfants ont été adoptés dans ce cadre contre 3 160 dans le cadre d'une procédure internationale, alors que plus de 8 000 familles françaises reçoivent chaque année un agrément à cet...

Mobilité bancaire

M. Rachel Mazuir attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais et de la mobilité bancaires des consommateurs. L'UFC-Que Choisir de l'Ain vient de rendre publique une enquête sur les frais et la mobilité bancaires. Les résultats démontrent que les établissements bancaires ne jouent pas le jeu de la concurrence et opposent de nombre...

Moyens budgétaires de la Fédération française pour le don de sang bénévole

M. Rachel Mazuir interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés financières rencontrées par les unions départementales fédérées des associations pour le don de sang bénévole qui vivent de subventions de collectivités territoriales et de cotisations des diverses amicales des donneurs de sang qu'elles fédèrent. Ces recettes peinent à couvrir leurs frais de fonctionnemen...

Nécessité de renforcer la prévention pour lutter contre le développement des accidents domestiques

M. Rachel Mazuir attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de développer une campagne d'information à destination des parents pour remédier aux accidents domestiques de tous genres qui conduisent chaque année au décès de 260 enfants, essentiellement les trois-quatre ans. Cette cause de décès talonne de près les accidents de voiture et la France est malhe...

Sécurité des courses cyclistes sur route

M. Rachel Mazuir interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés rencontrées par les clubs cyclistes désireux d'organiser des épreuves cyclistes. La réglementation leur impose d'avoir recours au service d'un médecin, présent tout au long de la course, dès lors que cette épreuve de plus de dix kilomètres se déroule par étapes, de village en village. Or il est de plus e...

Diminution des effectifs chez Drogues info service, Écoute cannabis et Écoute alcool

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question N° 12662 posée le 25/03/2010 sous le titre : « Diminution des effectifs chez Drogues info service, Écoute cannabis et Écoute alcool », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Scolarisation des enfants de deux ans

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de permettre la scolarisation des enfants dès l'âge de deux ans. L'école maternelle, créée en 1881, est une institution unique, enviée par de nombreux pays. Elle permet à l'enfant de recevoir, année après année, ses premiers apprentissages de la langue, de l'écriture, des mathématiques, et ce dans...

Diminution des effectifs chez Drogues info service, Écoute cannabis et Écoute alcool

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la diminution annoncée des effectifs du groupement d'intérêt public baptisé ADALIS (Addictions drogues alcool info service), qui est placé sous la tutelle de l'INPES (Institut national de prévention et d'éducation pour la santé). Doté par l'État d'un budget de 3,5 millions d'euros en 2009, cette structure es...

Date de publication du code de déontologie des infirmiers

M. Rachel Mazuir attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la publication du décret portant code de déontologie des infirmiers. En vertu de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers et après confirmation par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux ...

Déficience de l'évaluation des nouveaux médicaments

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la déficience de l'évaluation des nouveaux médicaments. Deux affaires récentes viennent de montrer l'insuffisance de ces évaluations : le sursis de nouveau accordé au bisphénol A et le retrait soudain de l'Avandia, alors même qu'il était commercialisé depuis 2002. De brillants spécialistes expliquent ces re...

Réduction des tarifs pratiqués dans les maisons de retraite

M. Rachel Mazuir rappelle à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique les termes de sa question N° 12619 posée le 18/03/2010 sous le titre : « Réduction des tarifs pratiqués dans les maisons de retraite », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réduction des tarifs pratiqués dans les maisons de retraite

M. Rachel Mazuir attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la question des tarifs pratiqués dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Plusieurs textes législatifs ont permis de limiter l'impact du coût des travaux dans les EHPAD et, de fait, auraient dû occasionner une réduc...

Défaut de secouristes pour l'encadrement de certaines manifestations sportives

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question N° 12550 posée le 18/03/2010 sous le titre : « Défaut de secouristes pour l'encadrement de certaines manifestations sportives », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Nécessité de maintenir l'obligation vaccinale pour le DTP

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question N° 12548 posée le 18/03/2010 sous le titre : « Nécessité de maintenir l'obligation vaccinale pour le DTP », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Inadaptation de la prise en charge des personnes très âgées

M. Rachel Mazuir attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conclusions d'une récente enquête nationale menée par le gérontopôle de Toulouse qui constate l'inadaptation du système de soins français à la prise en charge des personnes très âgées. Faute de personnels médicaux suffisants dans les divers établissements recevant des personnes âgées, les situations d'urg...