Questions de Rachel Mazuir

Inscription du projet A48 au SNIT

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité d'inscrire le projet A48 Ambérieu-en-Bugey – Bourgoin-Jallieu au schéma national d'infrastructures de transport (SNIT). Ce barreau est un maillon manquant d'un axe autoroutier nord/sud parallèle à l'A6-A7 car il offre un itinéraire alternatif au conto...

Suites à donner aux préconisations de l'Académie nationale de médecine portant sur l'adoption nationale

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question N° 17540 posée le 10/03/2011 sous le titre : « Suites à donner aux préconisations de l'Académie nationale de médecine portant sur l'adoption nationale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Inadaptation de la prise en charge des personnes très âgées

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question N° 15509 posée le 14/10/2010 sous le titre : « Inadaptation de la prise en charge des personnes très âgées », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Déficience de l'évaluation des nouveaux médicaments

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question N° 15560 posée le 21/10/2010 sous le titre : « Déficience de l'évaluation des nouveaux médicaments », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Déficit de Pôle emploi

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les chiffres du résultat budgétaire de Pôle emploi. Pour l'année 2011, le déficit pourrait atteindre plus de 124 millions d'euros. Il semblerait que cette situation financière s'explique principalement par des prélèvements et des non-remboursements de l'État. En effet, Pôle emploi a dû financer ...

Respect des droits des consommateurs en Rhône-Alpes

M. Rachel Mazuir attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur le respect des droits des consommateurs de la région Rhône-Alpes. Les associations locales membres de l'Union régionale UFC-Que Choisir Rhône-Alpes ont mené une vaste enquête auprè...

Création de l'Observatoire national des violences faites aux femmes

M. Rachel Mazuir attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la mise en place d'un Observatoire national des violences faites aux femmes. Une loi visant à réprimer toutes violences au sein des couples a été adoptées à l'unanimité (loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples...

Création d'un congé de service civique

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative sur la création éventuelle d'un congé de service civique. Initialement, un article de la proposition de loi portant création du service civique avait prévu qu'un salarié puisse prendre un congé de droit pour s'engager dans un service civique. Au cours des discussions, le Gouvernem...

Application des dispositions de la loi funéraire du 19 décembre 2008

M. Rachel Mazuir attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'application de l'article 25 de la loi n° 2009-526 de simplification et de clarification du droit et de l'allègement des procédures du 12 mai 2009. Il reprend une disposition de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funérair...

Élargissement de l'assiette de la taxe sur les logements vacants

M. Rachel Mazuir attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur la nécessité d'élargir le périmètre d'action de la taxe sur les logements vacants. Depuis sa mise en place en 1999, le nombre de logements vacants a diminué de 50 %. Toutefois, elle n'est actuellement obligatoire que pour les villes de plus de 200 000 habitants et pour certaines villes énumérées par le décre...

Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile

M. Rachel Mazuir attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la question de la durée d'engagement pour les souscripteurs d'un abonnement de téléphonie mobile. En effet, 75 % des abonnés souscrivent en engagement de deux ans, ce qui freine si...

Une pénurie de plastique inquiétante

M. Rachel Mazuir rappelle à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique les termes de sa question N° 15059 posée le 16/09/2010 sous le titre : « Une pénurie de plastique inquiétante », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Devenir du programme d'enseignement dédié à l'éducation routière

M. Rachel Mazuir rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative les termes de sa question N° 14092 posée le 24/06/2010 sous le titre : « Devenir du programme d'enseignement dédié à l'éducation routière », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Une pénurie de plastique inquiétante

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les revendications de la Fédération de la plasturgie qui s'inquiète du manque d'approvisionnement en plastique, subi par plusieurs plasturgistes, des fabricants de meubles de jardin et d'emballages alimentaires aux chimistes. Aucune explication n'est donnée par leurs fournisseurs ; ils invoquent simplement des ca...

Devenir du programme d'enseignement dédié à l'éducation routière

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la difficile application, dans certaines communes, de l'article L. 312-13 du code de l'éducation qui rend obligatoire l'enseignement à l'éducation routière. En primaire, les classes sont aujourd'hui le plus souvent regroupées en double niveau dans les communes urbaines et périurbaines, ou en classe unique dans...

Reconnaissance du diplôme des orthophonistes

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les doléances formulées par les orthophonistes relatives à la reconnaissance de leur diplôme. Malgré les quatre années d'études requises pour exercer cette profession, leur diplôme n'est pas reconnu au niveau master. Leur rémunération ne correspond donc pas à leur niveau de qualification. Régulièrement i...

Crimes de guerre

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la nécessité de reconnaître le caractère non amnistiable et imprescriptible des crimes de guerre. Les crimes contre l'humanité le sont déjà. Comme il semblerait que le droit international ne fasse pas de distinction entre crime de guerre et crime contre l'humanité, cette honorable propo...

Nécessité de renforcer le développement des soins palliatifs

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les remarques formulées par la société française d'accompagnement et de soins palliatifs à l'occasion du premier congrès international francophone qui s'est tenu à Lyon du 28 au 30 juin 2011. Si cette association créée en 1990 souligne les avancées notables constatées depuis la mise en œuvre du plan natio...

Situation des couples homosexuels

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation des couples homosexuels qui aujourd'hui encore se sentent exclus de notre société. Depuis 2008, l'administration fiscale reconnaît pourtant la validité d'un mariage contracté par deux personnes d'un même sexe à l'étranger, en les autorisant à ne faire qu'une déclaration d'i...

Cessation progressive d'activité

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conséquences de la réforme des retraites pour les personnes bénéficiant d'une cessation progressive d'activité (CPA), et plus particulièrement les enseignants, dont les modalités contractuelles avaient été arrêtées avant 2010. Ces contrats de CPA, r...