Questions de Rachel Mazuir

Suite à donner aux préconisations de l'Académie de médecine portant sur l'adoption nationale

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 1699 posée le 30/08/2012 sous le titre : « Suite à donner aux préconisations de l'Académie de médecine portant sur l'adoption nationale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Suite à donner aux préconisations de l'Académie de médecine portant sur l'adoption nationale

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les règles régissant l'adoption nationale dans notre pays. Des préconisations avaient été formulées dans un rapport rendu par l'Académie de médecine en février 2011, mais elles semblent restées lettres mortes. Constatant que seuls 726 enfants ont été adoptés dans ce cadre contre 3 160 dans le cadr...

Nécessité de maintenir l'obligation vaccinale pour le DTP

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 2217 posée le 04/10/2012 sous le titre : « Nécessité de maintenir l'obligation vaccinale pour le DTP », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Nécessité de maintenir l'obligation vaccinale pour le DTP

M. Rachel Mazuir interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avis qu'elle entend donner aux personnes qui s'élèvent contre l'obligation vaccinale pour le DTP (diphtérie/tétanos/polio) qui prévaut encore aujourd'hui en France. Elles rappellent que depuis juin 2008 le DTP n'est plus vendu en officine ; il a été remplacé par le Revaxis, mais il ne peut être prescrit aux ...

Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de catégorie B

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'application de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, tel qu'il résulte du I de l'article 41 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 concernant les agents de catégorie ...

Utilisation du certificat de décès électronique

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 2434 posée le 11/10/2012 sous le titre : « Utilisation du certificat de décès électronique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Utilisation du certificat de décès électronique

M. Rachel Mazuir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la sous-utilisation, par les professionnels concernés, du certificat de décès électronique. Ce système original a été mis en place après la canicule de 2003, mais il n'est opérationnel que depuis 2008. Les données relatives à la personne défunte et aux causes médicales de la mort sont saisies par ...

IRM, une technique d'imagerie à développer en France

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 1695 posée le 30/08/2012 sous le titre : « IRM, une technique d'imagerie à développer en France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

IRM, une technique d'imagerie à développer en France

M. Rachel Mazuir interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les raisons pour lesquelles en France, l'IRM (imagerie par résonance magnétique nucléaire) reste aussi insuffisamment développée, alors que cette technique, outre l'échographie, n'est pas irradiante. La population française recourt plus facilement à des actes scanographiques qui les exposent pourtant, à faible...

Patrimoines privés classés en péril

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 1697 posée le 30/08/2012 sous le titre : « Patrimoines privés classés en péril », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Défaut de secouristes pour l'encadrement de certaines manifestations sportives

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative les termes de sa question N° 1698 posée le 30/08/2012 sous le titre : « Défaut de secouristes pour l'encadrement de certaines manifestations sportives », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Défaut de secouristes pour l'encadrement de certaines manifestations sportives

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les inquiétudes soulevées par les organisateurs de courses hors stade face à la diminution du nombre de secouristes en France. En effet, la réglementation impose la présence d'un minimum de secouristes en fonction de la nature de la manifestation tenue et d...

Patrimoines privés classés en péril

M. Rachel Mazuir attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les propriétaires de patrimoine privé en France à entretenir leurs biens. En France, la moitié des immeubles protégés appartient à des propriétaires privés et l'autre à des propriétaires publics, essentiellement des communes : les propriétaires privés détiennent près...

Crimes de guerre

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de reconnaître le caractère non amnistiable et imprescriptible des crimes de guerre. Les crimes contre l'humanité le sont déjà. Comme il semblerait que le droit international ne fasse pas de distinction entre crime de guerre et crime contre l'humanité, cette honorable proposition méritera...

Évaluation des médicaments : une réforme inachevée

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 2219 posée le 04/10/2012 sous le titre : « Évaluation des médicaments : une réforme inachevée », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Évaluation des médicaments : une réforme inachevée

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la déficience de l'évaluation des médicaments. Diverses affaires ont montré l'insuffisance de ces évaluations et les risques encourus par la population. En juin 2011 et suite à l'affaire du Mediator, un projet de loi (AN n° 3714, 13è leg) relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médica...

Assistance technique des SATESE aux communes et EPCI devenus inéligibles

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 2678 posée le 25/10/2012 sous le titre : « Assistance technique des SATESE aux communes et EPCI devenus inéligibles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Organisation du système des urgences en France

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 2218 posée le 04/10/2012 sous le titre : « Organisation du système des urgences en France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fiscalisation de la PCH

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fiscalisation de la prestation de compensation du handicap (PCH) versée à un aidant familial. Par principe, la PCH, en tant qu'aide à la compensation, n'est pas déclarable comme revenu par la personne handicapée elle-même. En revanche, le dédommagement de l'aidant familial, qui est une des modalités d...

Remise en cause du classement des zones de piémont

M. Rachel Mazuir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de la décision prise par la Commission européenne, d'envisager une nouvelle définition des zones défavorisées. Depuis une directive communautaire de 1975 (75/271/CEE du Conseil du 28 avril 1975), les zones agricoles défavorisées comprennent des zones de montagne, de...