Questions de Rachel Mazuir

Remise de l'attestation fiscale pour le bénéfice de TVA à taux réduit

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les redressements opérés par les services fiscaux à l'encontre des entreprises du bâtiment et des travaux publics portant sur les attestations que les particuliers notamment doivent remettre à l'entreprise pour pouvoir bénéficier de la TVA à 5,5 % sur les travaux d'amélioration ou d'entret...

Fiscalisation de la prestation de compensation du handicap

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la fiscalisation de la prestation de compensation du handicap (PCH) versée à un aidant familial. Par principe, la PCH, en tant qu'aide à la compensation, n'est pas déclarable comme revenu par la personne handicapée elle-même. En revanche, le dédommagem...

Reconnaissance de la fibromyalgie

M. Rachel Mazuir attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la méconnaissance de la fibromyalgie et les difficultés qui en résultent pour les patients. Cette pathologie, qui regroupe un ensemble de symptômes, mais surtout une douleur chronique, n'est toujours pas reconnue aujourd'hui, en dépit des avancées des travaux de l'Organisation mondiale de la santé...

Équilibre nutritionnel dans les cantines

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la question de l'équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. L'obésité infantile touche aujourd'hui près d'un enfant sur six en France. Alors que nombre d'enfants prennent cinq repas par semaine à l'école, l'équilibre alimentaire dans la restauration scolaire constitue un axe imp...

Amélioration des procédures de reconnaissance des maladies professionnelles chez les agriculteurs

M. Rachel Mazuir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les résultats des échanges menés par le groupe de travail créé le 26 février 2010 par son ministère en séance de la commission supérieure des maladies professionnelles (COSMAP). Cette instance fut chargée de réaliser un état des lieux des...

Mesures pour la filière porcine

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la gravité de la situation aujourd'hui vécue par les éleveurs de porcs. En effet, la flambée des prix de l'alimentation animale liée à celle des céréales a encore creusé les difficultés de ce secteur, déjà confronté à une forte concurren...

Augmentation inquiétante du tabagisme scolaire

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question N° 15057 posée le 16/09/2010 sous le titre : « Augmentation inquiétante du tabagisme scolaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Augmentation inquiétante du tabagisme scolaire

M. Rachel Mazuir attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la reprise du tabagisme dans les établissements scolaires. En effet, une récente étude réalisée par le professeur Bertrand Dautzenberg, pneumologue et président de l'Association Paris sans tabac, montre que le nombre de collégiens qui fument quotidiennement a plus que doublé entre 2007 et 2010 : âgés de 12 à ...

Avenir réservé à la politique d'information des jeunes

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative les termes de sa question N° 15060 posée le 16/09/2010 sous le titre : « Avenir réservé à la politique d'information des jeunes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Utilisation par l'État des excédents du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

M. Rachel Mazuir interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la volonté annoncée du Gouvernement d'utiliser les excédents du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FSPP) pour financer ses propres engagements. Le FSPP est un instrument qui contribue à la qualification, requalification et formation des travailleurs sans emploi ou peu qualifiés, dans le cadre d...

Avenir réservé à la politique d'information des jeunes

M. Rachel Mazuir interroge M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur les inquiétudes soulevées par plusieurs associations réunies au sein de l'Union nationale de l'information jeunesse (UNIJ) qui, avec le soutien de l'État, assure une véritable mission de service public à destination des jeunes. L'UNIJ remarque que cette mission souffre également de la réorganisation des se...

IRM, une technique d'imagerie à développer en France

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question N° 13774 posée le 10/06/2010 sous le titre : « IRM, une technique d'imagerie à développer en France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Patrimoines privés classés en péril

M. Rachel Mazuir rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 15056 posée le 16/09/2010 sous le titre : « Patrimoines privés classés en péril », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Le système des urgences en péril

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question N° 15028 posée le 09/09/2010 sous le titre : « Le système des urgences en péril », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Âge de la retraite des salariés du notariat

M. Rachel Mazuir rappelle à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique les termes de sa question N° 12896 posée le 08/04/2010 sous le titre : « Âge de la retraite des salariés du notariat », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Âge de la retraite des salariés du notariat

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les inquiétudes ressenties par les salariés (actifs ou non) du notariat. Depuis la loi du 12 juillet 1937, ils cotisent auprès de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et des employés de notaires (CRPCEN). Autrefois excédentaire, elle connaissait depuis ces dernières ...

Suites à donner aux préconisations de l'Académie nationale de médecine portant sur l'adoption nationale

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le récent rapport rendu par l'Académie nationale de médecine sur l'adoption nationale. Constatant que seuls 726 enfants ont été adoptés dans ce cadre contre 3 160 dans le cadre d'une procédure internationale, alors que plus de 8 000 familles françaises reçoivent chaque année un agrément à cet...

Éviction de Renault Trucks Défense du marché des camions militaires

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les résultats de l'appel d'offres lancé par le ministère de la défense concernant la fabrication de camions militaires, le porteur polyvalent terrestre. Ce renouvellement était nécessaire pour remplacer la flotte vieillissante des camions dépanneurs, de transport ou de chars, ...

Mobilité bancaire

M. Rachel Mazuir attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais et de la mobilité bancaires des consommateurs. L'UFC-Que Choisir de l'Ain vient de rendre publique une enquête sur les frais et la mobilité bancaires. Les résultats démontrent que les établissements bancaires ne jouent pas le jeu de la concurrence et opposent de nombre...

Moyens budgétaires de la Fédération française pour le don de sang bénévole

M. Rachel Mazuir interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés financières rencontrées par les unions départementales fédérées des associations pour le don de sang bénévole qui vivent de subventions de collectivités territoriales et de cotisations des diverses amicales des donneurs de sang qu'elles fédèrent. Ces recettes peinent à couvrir leurs frais de fonctionnemen...