Immigration droit d'asile et intégration

M. Rachid Temal. Vous me permettrez de dire également un mot sur l’amendement n° 492 rectifié, qui n’a pas été défendu, et, plus globalement, sur la genèse de ce texte. On l’a dit hier, mais on peut le répéter aujourd’hui…

Excusez-moi, monsieur Karoutchi, mais nous avons aussi le droit de nous exprimer. Nous vous écoutons bien à chaque fois que vous le souhaitez.

Au début, on nous a expliqué qu’il s’agissait d’un texte dans lequel il y avait de l’humanité. Or on voit bien que, amendement après amendement, discussion après discussion, tout est en train d’être dénaturé, ce qui explique d’ailleurs peut-être l’évolution de la présence en séance de certains de nos collègues. On a commencé par l’asile et l’i...

Vous voulez toucher à un droit fondamental, à savoir le droit de vivre en famille. Comme on vous l’a précisé, monsieur Meurant, bon nombre de nos compatriotes vivent aujourd’hui à l’étranger. Imaginez qu’on leur interdise de vivre avec leur famille. Comme vous l’a rappelé M. Leconte, n’oubliez pas l’ensemble des Français qui ont une femme ou un...

Permettez-moi tout d’abord de formuler une remarque générale. Il n’était peut-être pas opportun de traiter dans un même texte à la fois de l’asile et de l’immigration… Il me semble que nous en avons vu l’illustration lors des deux derniers jours de débats, avec les passions qui se sont exprimées de part et d’autre. À titre personnel, je le regr...

M. Karoutchi a raison de parler d’équilibre. Malheureusement, le projet de loi n’est pas équilibré : il tombe ! Parce qu’il réduit la capacité à déposer les demandes d’asile et les délais, parce qu’il modifie le point de départ de ces délais, il n’y a plus d’équilibre ; c’est bien ce que nous déplorons. Notre collègue dit aussi : il faut mieux...

Cet amendement vise à supprimer un cas nouveau dans lequel le caractère suspensif du recours ne s’appliquerait pas : en cas de demande de réexamen jugée irrecevable. Outre que le recours suspensif doit demeurer le principe pour le demandeur d’asile, le CESEDA prévoit déjà que le recours suspensif ne s’applique pas en cas de demande de réexamen...

Cet amendement vise à supprimer la multiplication des cas dans lesquels le droit au recours suspensif ne s’appliquerait pas : décision de rejet pour une demande examinée en procédure accélérée pour pays d’origine sûr, demande de réexamen ou menace à l’ordre public. En effet, ces exceptions reviendraient à couvrir un nombre considérable des déc...

Je me permets de réagir aux propos qui viennent d’être tenus. On comprend mieux ce qu’évoquait tout à l’heure mon collègue Bernard Jomier : courir derrière ne permettra jamais d’arrêter la « bête immonde », pour reprendre les paroles d’un chanteur célèbre. On le voit bien, ce n’est jamais assez…

La stratégie consistant à toujours courir derrière ne sert à rien, parce que l’extrême droite a sa propre théorie. Nous l’avons entendu ici comme dans d’autres pays européens. Les propos sur le « grand remplacement » sont extrêmement choquants, parce qu’ils ne reflètent nullement la réalité de ce que vit notre pays, parce que ce dont nous débat...

Cet amendement vise à garantir que le demandeur sera informé dans une langue qu’il comprend des conséquences d’un éventuel refus ou départ du lieu d’hébergement. Eu égard à l’importance des conséquences attachées au refus ou au départ du lieu d’hébergement, à savoir le refus ou le retrait du bénéfice des conditions matérielles d’accueil, l’inf...

Il s’agit d’un amendement de coordination relatif à l’information du demandeur d’asile visant à supprimer la mention du caractère de plein droit du refus ou du retrait des conditions matérielles d’accueil. Nous voulons revenir sur le caractère automatique du refus des conditions matérielles d’accueil.

Je voudrais remercier le rapporteur d’avoir émis un avis favorable sur l’amendement n° 357 rectifié bis. En revanche, je suis très surpris de la position du Gouvernement, qui nous explique souvent qu’il faut faire preuve d’efficacité, de pragmatisme et savoir prendre la décision après beaucoup d’échanges. En l’occurrence, nous proposon...

Monsieur le président, je suis surpris des demandes récurrentes de scrutin public. À quelques minutes d’un match de l’équipe de France, cette situation me fait penser à la phrase de Gary Lineker, ancien joueur anglais : « Le football est un jeu simple : vingt-deux hommes courent après un ballon pendant 90 minutes et, à la fin, ce sont les Alle...

Je salue le fait que le ministre d’État n’ait pas voulu introduire de dispositions relatives à la nationalité dans ce projet de loi et ait souhaité que le droit à la nationalité ne soit pas modifié à cette occasion. Pour autant, on le voit bien – nous ne manquons d’ailleurs pas de vous le dire –, en ayant démarré avec l’asile, puis en étant pa...

Je tiens tout d’abord à saluer à présence de M. le ministre d’État, qui est présent parmi nous en cette Journée mondiale des réfugiés. Cet amendement concerne l’article L. 723-13 du CESEDA, qui prévoit les cas de clôture d’examen de demandes d’asile. Nous proposons la suppression de l’alinéa 23 de l’article 5 du projet de loi, lequel crée un n...