Loi de finances pour 2021

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de l’aide publique au développement est en augmentation, ce qui nous permet de reprendre progressivement notre rang en la matière ; il nous faut nous en féliciter. Je formulerai quelques remarques, cependant. Tout d’abord, j’évoquerai de nouveau la question de l’affect...

Par cet amendement, nous entendons évoquer la taxe sur les transactions financières, qui a été notamment créée pour que les gagnants de la mondialisation aident les autres au travers de l’aide publique au développement (APD). Je sais qu’il existe un projet européen. En ce qui concerne la France, cette taxe aura rapporté 1, 6 milliard d’euros e...

Monsieur le ministre, vous vous gargarisez de quelques chiffres, mais l’on sait que la réalité est plus nuancée. M. Karoutchi l’a rappelé : aujourd’hui, il n’y a pas de pilotage politique de l’aide publique au développement et la loi de programmation et d’orientation attendue ne cesse d’être annoncée, puis retirée. Cela pose un véritable probl...

Afin de répondre à la crise à laquelle nos départements sont confrontés, cet amendement vise à instaurer un prélèvement sur les recettes de l’État au profit des départements au titre de leurs dépenses de RSA, qui sont supérieures de 5 % en 2021 par rapport à 2020. Mon collègue Pascal Savoldelli vient d’évoquer l’augmentation du nombre de bénéf...

J’imagine que M. le ministre, comme tout ministre d’ailleurs, est satisfait de son article 2. Mais comme il est aussi adepte du « en même temps », il pourrait adhérer à cet amendement. Nous proposons en effet de conserver l’idée d’une neutralisation des effets de l’inflation sur l’impôt et « en même temps » de ne pas réserver l’effacement de l’...

Par cet amendement, les dons en nature effectués par les entreprises sont rendus éligibles au crédit d’impôt relatif aux dons aux organismes sans but lucratif qui viennent en aide aux personnes en difficulté. Ce serait d’autant plus important dans le contexte actuel. C’est notamment une demande du collectif Alerte, qui regroupe un certain nombr...

Cet amendement aborde deux points : la question démocratique et l’égalité. Si je parle de « question démocratique », c’est parce qu’il y a la problématique du vote, mais aussi, même s’il faudrait que plus de Français votent, celle du financement des partis politiques et des campagnes électorales. Dans le système actuel, que nous connaissons t...

Peut-être tout cela ne va-t-il pas arriver en un jour… Peut-être va-t-il falloir revenir plusieurs fois sur la question pour avancer… C’est ce que je me dis. C’est pourquoi je propose cet amendement de repli, qui vise à prévoir une dégressivité, pour ceux des Français qui sont assujettis à l’impôt sur le revenu et peuvent bénéficier d’une réduc...

Monsieur le rapporteur général, vous jugez cette transformation dangereuse pour la démocratie. Pourtant, je n’ai pas vraiment compris, dans votre explication, où était le danger… J’entends que le gage retenu puisse poser question, et je veux bien en discuter. Mais, quand vous évoquez un risque de fraude, je me permets de rappeler que c’est l’o...