Interventions de Raymond Couderc

Puisque cette réforme vise à remettre à plat notre organisation territoriale, j'aurais souhaité qu'elle le fasse totalement, y compris dans la remise en cause du rattachement des départements à telle ou telle région. S'agissant des chambres régionales des comptes (CRC), je constate que leurs personnels ont une bonne connaissance théorique des ...

C'est pour cela qu'il ne faut pas se limiter à dire que l'on regroupe des régions existantes. On a créé les régions, un peu à l'emporte-pièce, à un moment où l'on ne savait pas très bien comment organiser le territoire. Aujourd'hui, on a cette opportunité de faire quelque chose de cohérent et d'intelligent. On évoquait le département du Gard. S...

Sauf que le ministre a dit non !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le 30 avril dernier, la mission commune d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales présentait ses conclusions au Sénat, nous donnant ainsi l’opportunité de débattre de ce sujet aujourd’hui. Je veux souligner la qualité du travail de cett...

En effet, certaines fois les organisations syndicales ne sont pas opposées aux changements d'organisation du temps de travail. Je prendrai l'exemple d'un théâtre, où les gens devaient être là le matin à ne rien faire, et finalement partaient lorsqu'on en avait le plus besoin. En fait, en expliquant aux organisations syndicales ce que cela pouva...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, la semaine dernière, Catherine Procaccia et Jean-Léonce Dupont ont repris tous deux la phrase de Montesquieu : « Le mieux est l’ennemi du bien ! »

Cette affirmation s’applique parfaitement à la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui. Je crois que, dans cet hémicycle, tout le monde sera d’accord pour dire qu’il faut mettre les barrières nécessaires pour empêcher certains employeurs indélicats d’utiliser les stagiaires comme de la simple main-d’œuvre bon marché ou pour assurer d...

La loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances y a mis bon ordre, d’autant que de plus en plus de lycéens et d’étudiants ont des stages obligatoires en entreprises inclus dans leur cursus de formation. Sans ces stages, leurs diplômes ne peuvent pas être validés. Je parle en connaissance de cause pour avoir dirigé en tant qu’universitaire des...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la coopération transfrontalière avec l’Espagne s’est développée depuis l’adhésion de ce pays à l’Union européenne en 1986. Dans le domaine de la santé, toutefois, ces actions apparaissent moins nombreuses et plus ponctuelles que dans d’autres domaines. L’accord-cadre sur ...

... trop longs, excessivement longs. Ce texte en fournit malheureusement un nouvel exemple. L’accord-cadre a été signé le 27 juin 2008 et son accord d’application l’a été le 9 septembre 2008. Les formalités de ratification par l’Espagne ont été achevées dès le mois de mars 2009. En France, le texte n’a été transmis à l’Assemblée nationale que ...

... adopté le 27 juin 2013 et inscrit à l’ordre du jour du Sénat le 8 avril dernier ; puis, son examen a été reporté au 15 avril 2014. Il aura fallu presque six années à la France pour le ratifier, alors qu’il n’aura fallu que six mois à l’Espagne.

Cette inertie fait douter de la volonté de la France de mettre en œuvre les dispositions des accords et porte atteinte à la qualité de sa signature. Il serait temps que le ministère des affaires étrangères se donne des objectifs en matière de délai de présentation des projets de loi au Parlement. Cette critique ne s’adresse pas spécifiquement ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est un lieu commun : l’eau est un élément essentiel à la vie. C’est tellement vrai que les hommes, pour leur consommation ou leurs activités, ont toujours cherché à s’installer à proximité de l’eau, depuis les oasis jusqu’aux abords des sources, des fleuves et des rivières, ou on...

Les solutions choisies par les élus locaux sont très diverses, quelle que soit leur appartenance politique !

Il n’y a pas de solution modèle qui pourrait être généralisée à tout le pays.

L’examen des chiffres ne permet pas non plus d’affirmer que la régie serait plus ou moins chère que la DSP.

Il faut également rappeler que certaines régies sont des DSP déguisées, à travers la passation de contrats de prestation de services. Ce sont des faux-nez !

Enfin, la possibilité de choix entre plusieurs modes de gestion et plusieurs délégataires permet la mise en œuvre d’une vraie concurrence.

Certes, il y a une bonne décennie, les grandes sociétés du monde de l’eau n’avaient pas véritablement la possibilité ni, d'ailleurs, la volonté d’engager une vraie concurrence susceptible d’aboutir aux prix et aux conditions les plus favorables aux consommateurs et de recourir aux techniques les plus pointues pour le traitement et pour la distr...

Au vu de l’importance vitale que revêt cet élément indispensable, nous devons laisser une large marge de manœuvre aux collectivités locales dans l’appréciation du mode de gestion de l’eau le plus adapté à leur territoire, en fonction, notamment, des critères de coût et de qualité de service.