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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pur produit de l’éducation nationale, puisque je suis entré à l’école normale d’instituteurs à quatorze ans…
… et que j’ai pris ma retraite de professeur d’université voilà dix ans, après avoir enseigné à tous les niveaux, j’aurais pu argumenter sur l’ensemble de ce projet de loi. Cependant, mes collègues du groupe UMP, en particulier Jacques Legendre et Jean-Claude Carle, l’ont très bien fait et, dans le peu de temps qui m’est imparti, je voudrais at...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis longtemps, nos efforts budgétaires se sont principalement concentrés sur le développement de nouveaux logements, sans porter assez d’attention aux logements anciens. Aujourd’hui, dans certaines villes françaises, la place vient à manquer pour la création de nouveaux logeme...
Monsieur le ministre, permettez-moi d’insister sur le fait que l’on peut avoir les meilleures intentions du monde, imaginer des dispositifs extraordinaires – sur le papier ! – qui devraient normalement porter des fruits. Il n’empêche que, dans la réalité, les conditions d’éligibilité sont tellement restrictives que l’effet ne se fait pas sentir...
Le prochain grand projet de la Chine serait de ne garder que 10 % de la population dans les campagnes et de développer une agriculture hyper-performante sur un territoire agricole plus réduit. Partagez-vous cette appréciation ? Professeur François Godement - Tout s'analyse en termes de besoin de main- d'oeuvre. Les transferts de l'agriculture ...
Madame le ministre, la Banque de France a annoncé à l’automne dernier qu’elle avait l’intention de restructurer son réseau, ce qui aurait pour conséquence la suppression de 2 500 emplois, la fermeture de quarante-deux des soixante et onze caisses locales, et même la disparition totale de ses implantations dans vingt agglomérations. Dans l’Héra...
Vous comprendrez, madame le ministre, que votre réponse n’apaise pas mes craintes. Tout le monde le sait, les bureaux d’accueil et d’information de la Banque de France sont des coquilles vides. Une fois de plus, on va éloigner les services de la population. Dans le Biterrois, qui compte 300 000 habitants, soit une population supérieure à celle...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis bientôt deux mois, les observateurs internationaux concentrent leur attention sur les événements du nord de l’Afrique, qu’il s’agisse des opérations au Mali ou des très délicates situations politiques prévalant en Tunisie et en Égypte, qui se sont envenimées. À ces printem...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Parlement a voté deux lois majeures, l’une en 1992 et l’autre en 2002, pour reconnaître des garanties aux élus. Mais ces dispositions semblent de moins en moins suffisantes face aux contraintes que représente l’exercice d’un mandat électif durant le parcours professionnel et ci...
Le plus simple est que le chef de file soit la collectivité territoriale à qui a été déléguée l'aide à la pierre. Vous citez le département de l'Hérault ; justement, il y a eu délégation de l'aide à la pierre à l'office de Montpellier, celui de Sète, celui de Béziers. Effectivement, dans le reste de l'espace, l'office départemental a la délégat...
Quel que soit le système du chef de filat, on ne l'évitera pas. Mais il suffit d'avoir des gens intelligents pour surmonter ce problème. Je souhaite, en outre, faire un certain nombre d'observations. Ce matin, je participais à une réunion concernant la politique de la ville et sa nouvelle géographie. Dans la mesure où le ministre souhaite que...
J'en viens à la deuxième partie de notre présentation sur les limites de ce budget. On a une impression de tonneau des Danaïdes ! Tout d'abord, concernant le traitement des demandes par l'OFPRA et la CNDA : à l'OFPRA, un important plan de recrutement, visant à résorber le stock de dossiers, a été mis en oeuvre depuis 2010. Le projet de loi de f...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite interroger le Gouvernement sur une importante question de santé publique, plus précisément de santé au travail. En septembre 2011, j’ai déposé une question écrite après avoir appris qu’un taux élevé de cas de cancers avait été mis en évidence chez des techniciens de Fra...
Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse. J’espère que nous aurons rapidement des conclusions et que les agents concernés seront ainsi fixés. Néanmoins, il ne faut pas oublier qu’il reste des parafoudres radioactifs en grand nombre dans la nature et qu’il n’existe pas de procédures d’élimination et de recyclage de ces appareils. Pe...
J'ai une question relative au calendrier. A quel moment comptez-vous nous présenter le texte sur le cumul des mandats ? Deuxièmement, je souhaiterais savoir quels moyens vous envisagez pour l'immobilier affecté à la police car, malheureusement, les locaux sont souvent peu appropriés. Enfin, quels critères objectifs avez-vous définis pour cerner...
Les frictions entre la Syrie et la Turquie peuvent-elles dégénérer par ricochet, je pense notamment au Kurdistan : peut-il être un nouveau foyer d'affrontements ? Sir Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni - Le danger de dispersion de la crise existe, même si nous estimons que la Turquie, notre alliée au sein de l'OTAN, a eu une réaction p...
J'ai une question concernant la proposition n°8 : « définir une méthode de sélection des projets au niveau national ». N'y a-t-il pas contradiction avec les spécificités de chacun de nos territoires et de nos régions ? Doit-il y avoir obligatoirement une sélection des projets au niveau national ?
La grande urgence est de mettre en place l'agence de financement des collectivités territoriales. Je suis maire et président d'agglomération. Si nous allons réussir à combler les besoins de financement en 2012, j'envisage de diviser par deux les investissements pour le budget 2013 que nous commençons à préparer. Si les grandes collectivités fon...
Monsieur le Président, mes chers collègues, la France et la Géorgie ont signé, le 21 janvier 1994, un traité d'entente, d'amitié et de coopération, dont l'article 18 portait sur la coopération de sécurité intérieure. Des échanges mutuels de personnels aux fins de formation se sont développés sur cette base, et leur caractère fructueux a condui...
Je souhaiterais savoir de quelle façon vous allez vous assurer de la cohérence entre les actions des ONG que vous souhaitez promouvoir et celle de l'État.