Interventions de Raymond Couderc

Ne soyons pas dogmatiques sur ce sujet !

Ne cherchons pas à appliquer une solution unique à une multitude de situations. Au contraire, les élus tant nationaux que locaux doivent prendre leurs responsabilités et s’adapter à la diversité des territoires, afin de fournir les réponses de distribution et de traitement de l’eau adéquates.

C’est le bon sens !

La coopération transfrontalière avec l'Espagne s'est développée depuis son adhésion à l'Union européenne en 1986. Dans le domaine de la santé, toutefois, ces actions apparaissent moins nombreuses et plus ponctuelles que dans d'autres domaines, comme l'énergie ou les transports, ainsi qu'en témoigne l'ouverture récente de la ligne de TGV entre ...

Des accords ont été conclus en 2005 avec la Belgique et avec l'Allemagne. Je ne crois pas qu'il en existe avec l'Italie, sauf éventuellement des accords locaux ponctuels. Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi à l'unanimité et a proposé qu'il fasse l'objet d'un examen selon la procédure simplifiée en séance publi...

J'en viens à la deuxième partie de notre présentation, qui est la nécessaire réforme de ce droit fondamental. Actuellement, cela ressemble au tonneau des Danaïdes ! Tout d'abord, il est une limite que nous pointons depuis plusieurs années : le délai de traitement des demandes. A l'OFPRA, malgré un important plan de recrutement visant à résorbe...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi visant à élargir les conditions d’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l’armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures, dép...

La proposition de loi du sénateur Marcel-Pierre Cléach, que nous allons examiner aujourd’hui, est essentielle, car ce sera un acte de justice d’attribuer les mêmes avantages aux différentes générations du feu. C’est pourquoi j’ai cosigné ce texte et vous invite – comme je vais le faire – à le soutenir. Je profite également du temps qui m’est i...

L'Europe a revu à la hausse son enveloppe pour les grands projets de transport, mais quid de la ligne Séville-Amsterdam ? Il manque toujours un tronçon entre Montpellier et Perpignan !

Le gouvernement poursuit en 2014 l'effort de construction de places en CADA. En parallèle, les dotations d'hébergement d'urgence et d'ATA sont revues à la baisse. Néanmoins, compte-tenu des données : consommation prévisionnelle 2013, rythme de construction des places, flux continu des demandes d'asile ... ne craignez-vous pas que la dotation so...

Qu'est-ce qui explique la diminution de moitié des crédits affectés à la chaîne franco-marocaine Medi 1 ?

À la suite des préconisations de la commission « Mobilité 21 », le Gouvernement vient d’annoncer le report au-delà de 2030 du tronçon de ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan, qui est un minuscule chaînon de 130 kilomètres sur le corridor n° 6 reliant Amsterdam, Madrid et Séville. Cet été, le Premier ministre a justifié ce choix en évoq...

Comme je l’ai déjà indiqué, les collectivités territoriales se sont déjà engagées, à hauteur de 20 millions d’euros, pour financer les études réalisées jusqu’à présent. Si ces études sont poursuivies dans les années qui viennent sans que les travaux soient entrepris dans la foulée, il est fort probable, compte tenu de l’évolution de la législa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le traité dont nous débattons est très important. Les enjeux sont considérables pour tous ceux qui l’auront ratifié mais aussi, tout simplement, pour la paix. Au nom du groupe UMP, je me félicite que la France, qui fut un des fers de lance dans la négociation de ce traité, soit ...

On voit toujours le verre à moitié vide !

Toutefois, mes chers collègues, en la matière, nous partons de zéro, …

… c’est-à-dire d’un néant juridique.

À l’échelle mondiale, aucune règle universelle ne régissait le commerce des armes.

Jusqu’à ce traité, il n’existait que des embargos, relevant du cas par cas, et répondant à des problèmes particuliers posés par le commerce des armes depuis ou vers certains pays. Par exemple, l’interdiction de l’importation et de l’exportation d’armes fait partie du régime de sanctions contre l’Iran. Mais il s’agit d’engagements politiques, et...

Avez-vous une idée du rapport coût efficacité en matière de reconversion, à la lumière de ce qui s'est passé au cours des dernières années ? Pourriez-vous par ailleurs ajouter un mot sur la demande faite aux collectivités territoriales, au cours des dernières années, pour intégrer du personnel ? Quel en a été le résultat ?