Interventions en commissions de Raymond Couderc

Je souhaiterais savoir de quelle façon vous allez vous assurer de la cohérence entre les actions des ONG que vous souhaitez promouvoir et celle de l'État.

Certaines de ces propositions sont déjà mises en oeuvre au niveau local. Pour ma part, j'ai pu observer que la collaboration entre les différentes collectivités territoriales et Pôle emploi est déjà une réalité dans de nombreux territoires. Cette collaboration est maintenant ancienne et remonte à la création, il y a plus de 30 ans, des missions...

Je vais défendre la même idée en apportant un éclairage différent. Nous devons faire en sorte que les indemnités soient de droit et que le vote devienne optionnel. Il interviendrait seulement pour diminuer ou supprimer ces indemnités. Avoir des indemnités de droit permettrait d'éviter ce sentiment de « faire de la charité » pour les élus qui ve...

Monsieur le Président, mes chers Collègues, la mission « Immigration, asile et intégration » a été créée en 2007 et comprend deux programmes : le programme 303 porte sur « l'immigration et l'asile », le programme 104 sur « l'intégration et l'accès à la nationalité française ». Depuis cette création, votre commission des Affaires étrangères, de ...

L'objectif à 115 jours est un objectif à l'horizon 2013. Pour ce qui est de l'origine des demandeurs d'asile, il est vrai qu'il faut rester vigilant afin que cette demande ne soit pas galvaudée.

Je remercie nos collègues pour leur rapport de mission. En ce qui concerne l'Europe, je voulais seulement faire une remarque : nous déplorons le faible poids de l'Europe à l'ONU mais comment s'en étonner quand les différents pays européens prennent des positions politiques et diplomatiques opposées !

Je souhaiterais, Monsieur le ministre, revenir sur les moyens visant à garantir l'exercice du droit d'asile et, en particulier, les indicateurs rattachés à l'action 2. Afin de faire face au stock de dossier, ainsi qu'aux nouvelles demandes déposées, le recrutement par l'OFPRA de 30 officiers de protection était prévu et a été réalisé cette ann...

Je remercie le rapporteur et le président qui nous ont permis de travailler dans un climat apaisé. Moi aussi, je pose la question : quel est le but d'un rapport parlementaire ? Ce n'est pas, pour les sénateurs de la majorité, de se montrer béni-oui-oui. Ce n'est pas, pour ceux de l'opposition, de tirer sur tout ce qui bouge. Un rapport parlemen...

Je remercie le rapporteur et le président qui nous ont permis de travailler dans un climat apaisé. Moi aussi, je pose la question : quel est le but d'un rapport parlementaire ? Ce n'est pas, pour les sénateurs de la majorité, de se montrer béni-oui-oui. Ce n'est pas, pour ceux de l'opposition, de tirer sur tout ce qui bouge. Un rapport parlemen...

Dans les effectifs officiels des commissariats, une partie d'entre eux n'est pas opérationnelle en raison du bénéfice de congés de récupération liés à des services antérieurs, pouvant s'étaler jusqu'à six mois. Ces situations ont dû faciliter vos objectifs de réduction d'effectifs dans la mesure où ces personnels n'affectent pas la réalité de l...

Dans les effectifs officiels des commissariats, une partie d'entre eux n'est pas opérationnelle en raison du bénéfice de congés de récupération liés à des services antérieurs, pouvant s'étaler jusqu'à six mois. Ces situations ont dû faciliter vos objectifs de réduction d'effectifs dans la mesure où ces personnels n'affectent pas la réalité de l...

Il s'agit plutôt d'un procès contre la technocratie qui nous étouffe, ce qui n'est pas forcément en lien avec la RGPP !

Il s'agit plutôt d'un procès contre la technocratie qui nous étouffe, ce qui n'est pas forcément en lien avec la RGPP !

Votre expérience rejoint la mienne en tant que maire de Béziers, notamment en ce qui concerne mes relations avec la Dreal.

Votre expérience rejoint la mienne en tant que maire de Béziers, notamment en ce qui concerne mes relations avec la Dreal.

En sus des aspects financiers de la RGPP que vous avez évoqués, il faut également noter le problème de l'adaptation de l'administration d'État aux compétences transférées aux collectivités territoriales. Fallait-il maintenir les DDJS ou les DDASS, selon les mêmes contours dans lesquels elles ont existé jusqu'à présent ?

En sus des aspects financiers de la RGPP que vous avez évoqués, il faut également noter le problème de l'adaptation de l'administration d'État aux compétences transférées aux collectivités territoriales. Fallait-il maintenir les DDJS ou les DDASS, selon les mêmes contours dans lesquels elles ont existé jusqu'à présent ?

A en juger par les dernières perspectives en matière de croissance et de taux de chômage, il semble que cette politique de maîtrise des dépenses publiques est opportune. Et il était nécessaire de clarifier les différents échelons de compétences. Mais l'État n'aurait-il pas dû, au lieu de préparer sa réforme tout seul, le faire en concertation a...

A en juger par les dernières perspectives en matière de croissance et de taux de chômage, il semble que cette politique de maîtrise des dépenses publiques est opportune. Et il était nécessaire de clarifier les différents échelons de compétences. Mais l'État n'aurait-il pas dû, au lieu de préparer sa réforme tout seul, le faire en concertation a...

Ça continue...