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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de Raymond Couderc
184 questions trouvées.
Le scandale du timeshare
M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur la situation d'un grand nombre de personnes obligées de payer des charges perpétuelles au titre d'un timeshare. Ce dispositif est régi d'une part, par la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 et d'autre part, par l'article 212-9 alinéa 9 du code de la construction et de l'habitation. Ce derni...
Pour une professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire (AVS)
M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de recrutement des auxiliaires de vie scolaire (AVS). Les AVS sont des protagonistes essentiels de la mise en œuvre d‘une accessibilité à une scolarité dite ordinaire des enfants en situation de handicap. Or, force est de constater que les AVS ne reçoivent pas dans les faits la qualification néc...
Financement des logements sociaux
M. Raymond Couderc attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la question du financement des logements sociaux. Depuis plusieurs années, de nombreuses communes ou communautés d'agglomération ont accentué leurs efforts pour la production de logements sociaux. Elles ont formalisé leurs objectifs dans des conventions signées avec l'Agence nationale pour le renouvellement...
Avenir du lycée agricole public Charles-Marie de La Condamine à Pézenas (34)
M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'annonce faite par le ministère de supprimer, sans concertation préalable, la classe de 4e du lycée agricole public Charles Marie de la Condamine à Pézenas dans l'Hérault. Le personnel de ce lycée craint qu'après la 4e, la classe de 3e disparaisse logiquement mais également que soient supprimées deux f...
