Questions écrites de Raymond Couderc

Découverte de nombreux cas de cancers chez les techniciens France Télécom ayant travaillé sur les sites de Bédarieux et de Béziers

M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les nombreux cas de techniciens France Télécom atteints de cancers après avoir travaillé sur les sites de Bédarieux et de Béziers. Le rapport du comité d'hygiène et de sécurité de France Télécom a rendu des conclusions inquiétantes mi-septembre. Il répertorie ainsi une cinquantaine de cas de can...

Accès au logement et aux conditions de sortie des locataires

M. Raymond Couderc appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur l'accès au logement ainsi que les conditions de sortie des locataires. Alors que les locataires du secteur privé ont le taux d'effort le plus important pour se loger (23 % contre 20 % pour les accédants à la propriété et 18 % pour le logement social), l'UFC-Que Choisir de Montpellier a rendu publique une ...

Vide juridique existant dans les cas d'inaptitude ordinaire au travail

M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le vide juridique qui existe pour les cas d'inaptitude ordinaire au travail. En effet, l'article R. 4624-21 du code du travail prévoit que le salarié ayant une absence d'au moins 21 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel bénéficie d'un examen de reprise de t...

Violences commises dans les enceintes des établissements scolaires

M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question des violences commises dans les enceintes des établissements scolaires. Lundi 20 septembre 2010, trois jeunes majeurs, selon toute vraisemblance, armés de couteaux, et extérieurs à l'établissement sont entrés dans le lycée Charles-Alliès de Pézenas, dans l'Hérault, pour s'en prendre violemment à u...

Problèmes rencontrés par de nombreux professionnels assujettis au régime social des indépendants

M. Raymond Couderc attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les problèmes que rencontrent de nombreux professionnels assujettis au régime social des indépendants (RSI). Mise en place au 1er janvier 2008, le fonctionnement de cette institution s'est révélé chaotique depuis le début. Les doubles appels de cotisations, appels partiels de...

Sécurité du réseau ferroviaire français

M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la sécurité du réseau ferroviaire français. Dimanche 20 mars dernier, une énorme déflagration imposait l'arrêt immédiat du TGV 9833 entre Montpellier et Perpignan. En effet, le train avait percuté un bloc de béton positionné sur la voie de chemin de fer, à hauteur d'Agde. Il s'agissait d'un acte de malv...

Double signalisation urbaine et routière en français et en langue régionale

M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la double signalisation urbaine et routière, en français et en langue régionale. Une association locale, le Mouvement républicain de salut public, a obtenu le 12 octobre dernier, du tribunal administratif de Montpellier, l'interdiction de panneaux en occitan sous les panneaux en français aux entré...

Situation des veuves et enfants mineurs (en 1962) des militaires et civils morts pour la France originaires des départements français d'Algérie

M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation des veuves et enfants mineurs (en 1962) des militaires et civils morts pour la France originaires des départements français d'Algérie. En effet, le nombre officiel des familles des « morts pour la France » originaires d'Algérie est infime, car ces veuves chargées d'enfants, souven...

Situation des conchyliculteurs de l'étang de Thau

M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des conchyliculteurs de l'étang de Thau. Ces derniers ont décidé d'organiser, récemment, un « suicide collectif » de leur profession en proposant gratuitement la dégustation de leurs coquillages aux automobilistes de la RN ...

Concurrence déloyale faite aux taxis par les sociétés de transport routier (low cost) par véhicules de tourisme avec chauffeur

M. Raymond Couderc attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la concurrence déloyale faite aux taxis français par les sociétés de transport routier (low cost) par véhicules de tourisme avec chauffeur. Le protocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi du 28 mai 2008 portant clarification du champ d'application des activités de ta...

Les « arnaques » au bâtiment

M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur les « arnaques » au bâtiment. En France, 40 % des ménages font des travaux d'amélioration de leur logement chaque année, soit 10 millions de foyers. C'est pourquoi les chiffres d...

Mobilité bancaire

M. Raymond Couderc attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des frais et de la mobilité bancaires des consommateurs. L'UFC-Que Choisir de Montpellier vient de rendre publique une enquête sur les frais et la mobilité bancaires. Les résultats démontrent que les établissements bancaires ne semblent pas jouer le jeu de la concurrence, et ...

Application de la législation pour les chiens errants de catégorie 1 et 2

M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'application de la législation pour les chiens errants de catégorie 1 et 2. Le mois dernier se tenait à Béziers le procès d'un homme dont le chien avait mordu une femme et son petit chien. En effet, le 19 mars 2010, à Bédarieux, le rottweiler d'un m...

Projets d'irrigation dans la filière viticole

M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de développer les projets d'irrigation dans la filière viticole. L'irrigation apparait aujourd'hui comme l'un des enjeux majeurs de la survie de la filière viticole. En effet, l'irrigation permet de garantir la qualité par une régulation du stress hydrique et de sécurise...

Nomination des enseignants de médecine générale dans les facultés de médecine

M. Raymond Couderc attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nomination des enseignants de médecine générale dans les facultés de médecine. La loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale a permis la création d'un corps universitaire général, en 2008. Jusque-là, les enseignants de médecine générale...

Avenir des entreprises d'insertion et des entreprises de travail temporaire d'insertion

M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'avenir des entreprises d'insertion (EI) et des entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI). Aujourd'hui, alors que le chômage croît du fait de la crise économique que nous subissons, certaines entreprises, dont la finalité est l'accompagnement de personnes en situation d'exclusion (pour construire et ...

Rétroactivité du droit aux prestations familiales des personnes admises au statut de réfugié

M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le bénéfice du droit aux prestations familiales de façon rétroactive, à compter de l'entrée en France, des personnes admises au statut de réfugié. Dés leur arrivée sur le territoire, les demandeurs d'asile sont pris en charge dans des centres d'...

Prévention des accidents de la vie courante grande cause nationale pour l'année 2011

M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents de la vie courante. Les ministres chargés de la consommation, de l'intérieur et de la santé ont écrit en début d'année au Premier ministre pour qu'il accorde à l'automne le label de grande cause nationale 2011 à la lutte contre ces accidents. Le président de la Commission de la sécurité des consommat...

Structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion

M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion. Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) sont des dispositifs relevant de l'insertion par l'activité économique, conventionnés par l'État, qui ont pour objet l'embauche de personnes sans emploi rencontrant des diffi...

Choeurs d'enfants et droit du travail

M. Raymond Couderc rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 11397 posée le 17/12/2009 sous le titre : « Choeurs d'enfants et droit du travail », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.