Réforme de l'hôpital

Je souhaiterais que soit prise en considération la fusion volontaire d’établissements qui correspond à une démarche territoriale visant à maintenir la qualité des soins et la possibilité pour la population de trouver des services d’urgence dans un espace de temps convenable. Quand cette fusion est volontaire, il serait légitime et cohérent de ...

Cet amendement tend à ce que soit reconnue la participation de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques à l'élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers.

L’intervention de Mme la ministre sur l’article 4, que j’ai écoutée avec beaucoup d’attention, va certainement rassurer l’Association nationale des hôpitaux locaux, qui fédère 355 établissements, et qui me faisait part, ce matin encore, de ses inquiétudes de voir disparaître, au paragraphe II de l’article 4, la notion d’hôpital local. Madame l...

Monsieur le président, madame le ministre, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, longtemps vanté comme l’un des meilleurs du monde, notre système de santé présente aujourd’hui de redoutables symptômes : un financement fragilisé, un pilotage contesté et éclaté, et, surtout, des inégalités très profondes d’accès aux soins. Les avancé...

… ce qui laisse augurer un certain nombre de problèmes eu égard aux décrets d’application de la médecine. Le remaillage offensif des territoires exige une démocratie sanitaire participative. Or, le mode de gouvernance des ARS ne présage rien en ce sens. La modernisation du réseau hospitalier doit être négociée et non imposée. Les ARS devront ...