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Plusieurs organismes comme l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), Météo France, l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) et le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec), ont déjà été sollicités par la commission sur cette question. Ils devraient nous f...
C'est effectivement une piste à creuser. Le Bureau pourrait se réunir tous les trimestres pour faire le point sur ce suivi et déposer, le cas échéant, des questions au nom de la commission.
C'est effectivement une piste à creuser. Le Bureau pourrait se réunir tous les trimestres pour faire le point sur ce suivi et déposer, le cas échéant, des questions au nom de la commission.
La publication du rapport est autorisée. La réunion est levée à 11 h 45.
La publication du rapport est autorisée. La réunion est levée à 11 h 45.
Nous sommes d'accord.
Nous sommes d'accord.
Vous n'avez pas été les derniers à défendre les filières locales, ces amendements devraient vous satisfaire. Ma ville abrite la première entreprise de commerce équitable. Les gens comprennent peu à peu tout l'intérêt qu'il y a à acheter les produits de la ferme voisine. Cela a du sens. Même la grande distribution - dont on n'a pas assez parlé -...
Vous n'avez pas été les derniers à défendre les filières locales, ces amendements devraient vous satisfaire. Ma ville abrite la première entreprise de commerce équitable. Les gens comprennent peu à peu tout l'intérêt qu'il y a à acheter les produits de la ferme voisine. Cela a du sens. Même la grande distribution - dont on n'a pas assez parlé -...
Quand on voit que M. Papin, PDG de SuperU en est à dénoncer des dérives qui finiront par détruire les filières...
Quand on voit que M. Papin, PDG de SuperU en est à dénoncer des dérives qui finiront par détruire les filières...
Nous en avons bien l'intention. Les amendements n°s 2 et 3 sont adoptés.
Nous en avons bien l'intention. Les amendements n°s 2 et 3 sont adoptés.
Si je comprends bien l'amendement, l'idée est que si la Safer rétrocède un terrain préempté, elle peut en contrepartie exiger que le terrain soit en quelque sorte gelé pendant trente ans.
Si je comprends bien l'amendement, l'idée est que si la Safer rétrocède un terrain préempté, elle peut en contrepartie exiger que le terrain soit en quelque sorte gelé pendant trente ans.
Il s'agit de résoudre le problème d'effectifs auquel sera confronté l'Anses.
Il s'agit de résoudre le problème d'effectifs auquel sera confronté l'Anses.
Il faut bien préciser que cela ne suppose pas de dotation nouvelle.
Il faut bien préciser que cela ne suppose pas de dotation nouvelle.
Si l'on transfère une compétence, il faut qu'elle puisse être exercée.