Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Raymond Vall
988 interventions trouvées.
Si l'on transfère une compétence, il faut qu'elle puisse être exercée.
Grâce au travail du rapporteur, notre commission saura faire entendre sa voix. Qu'il en soit remercié. La réunion est levée à 17 h 40.
Grâce au travail du rapporteur, notre commission saura faire entendre sa voix. Qu'il en soit remercié. La réunion est levée à 17 h 40.
Nous recevons M. Philippe Yvin, proposé aux fonctions de président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris (SGP). L'article 8 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris impose qu'avant la nomination du président de la SGP, les commissions du développement durable de l'Assemblée nationale et du Sénat entendent le can...
Parce que la loi du 3 juin 2010 ne le prévoit pas.
Quid de l'appel à manifestation et à l'imagination ?
Comme nous l'avons fait avec M. Guyot...
Moi non plus : les projets sont tellement importants qu'ils justifient plusieurs auditions.
Merci de ces explications. Nous serons certainement amenés à vous réentendre au fur et à mesure de l'avancement du projet.
Je voudrais aborder trois sujets : les dernières réunions du bureau de la commission, la réforme du Règlement et la proposition de loi récemment déposée sur le maïs génétiquement modifié. La semaine dernière, nous avons rencontré le bureau de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale. Nos échanges, très intéressants, ont...
Des dispositions relatives aux absences figurent dans notre Règlement mais ne sont pas appliquées. Il est proposé qu'au-delà de trois absences non justifiées une retenue soit effectuée sur l'indemnité parlementaire...
Il s'agirait seulement de prendre en compte les réunions hebdomadaires des commissions qui se tiennent le mercredi matin.
Il existe de grandes disparités entre les commissions...
Un rééquilibrage est en effet nécessaire. La commission des affaires économiques a le même effectif que nous, pour plus de compétences.
Il est normal que vous vous interrogiez sur le juste équilibre. Notre commission s'est constituée à partir d'une division en deux de la commission des affaires économiques. Celle-ci a gardé dix compétences, quand nous en avons reçu quatre. Ce fut une décision rapide, prise dans un cadre politique et non en vertu d'une réflexion prospective sur ...
Nous allons trouver une solution. Je suggère aussi que nous réfléchissions à une modification de l'intitulé de notre commission, trop long et compliqué : commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, compétente en matière d'impact environnemental des politiques énergétiques. Il con...
A l'Assemblée, elle s'intitule commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Compte tenu de l'enjeu croissant du changement climatique et de l'énergie, ne faut-il pas les inclure dans notre intitulé ? Je lance un appel à votre imagination ! Nous ferons le point la semaine prochaine.
Procédons par étapes : commençons par revendiquer plus de moyens.
Il est vrai qu'au tout début de l'existence de notre commission, une certaine prudence a prévalu dans l'attribution de ses compétences. Grâce à votre implication, grâce au sérieux de nos travaux, nous pouvons légitimement demander qu'elles soient complétées. J'en viens à mon troisième point : la proposition de loi d'Alain Fauconnier sur l'inte...
