Interventions en commissions de Raymond Vall

Je constate également ces difficultés, mais la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social relève de la compétence de la commission des affaires économiques. Je propose d'adresser un courrier collectif au président de RFF, Jacques Rapoport, pour lui f...

C'est notre première réunion depuis la fin des élections municipales et le changement de Gouvernement. Je voudrais donc d'abord féliciter nos nombreux collègues élus ou réélus lors de ce scrutin, qui nous ont montré qu'on peut être sénateur et élu local avec efficacité. Vous le savez tous aussi, notre collègue Laurence Rossignol nous a quittés ...

La récupération du biogaz était-elle prévue dès le départ dans la décharge que vous évoquez ? Peut-on mettre en place le même type de dispositif dans une décharge déjà existante depuis plusieurs décennies ?

Je propose que nous allions voir cela sur place.

Le débat s'éloigne du rapport. J'aimerais rappeler que nous sommes des élus, et que nous contribuons nous-mêmes à cet empilement des normes. L'administration n'est pas seule responsable. La classe politique est pour quelque chose au désenchantement actuel.

Je vous rappelle qu'assurer la sécurité juridique des collectivités justifie justement l'urgence de l'examen de ce texte, et que, si nous ne nous sommes saisis que pour avis, la commission des affaires sociales, saisie au fond, a mené des travaux de longue haleine sur le sujet de l'accessibilité.

Oui, Madame Campion était la seule signataire du rapport au Premier ministre, mais, pour le Sénat, elle avait précédemment effectué un rapport avec Isabelle Debré. Je ne crois pas, en revanche, que vous ayez raison s'agissant de la critique du calendrier d'examen de ce projet de loi. En effet, repousser son adoption risquerait d'être mal compr...

président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire. - Les membres de la commission du développement durable et moi-même sommes ravis de participer à cette réunion. Régulièrement, nous regrettons que le développement durable ne soit pas suffisamment pris en compte de façon ...

président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire. - Les membres de la commission du développement durable et moi-même sommes ravis de participer à cette réunion. Régulièrement, nous regrettons que le développement durable ne soit pas suffisamment pris en compte de façon ...

Vous avez porté votre intérêt sur des initiatives dans les territoires. Il serait bon, dans la mesure de vos possibilités, que vous en fassiez l'inventaire. Généralement, tout vient des associations, des bénévoles pour faire émerger un mouvement de prise de conscience, de changement de comportement. Dans le Gers, Hubert Reeves nous aide depuis ...

Vous avez porté votre intérêt sur des initiatives dans les territoires. Il serait bon, dans la mesure de vos possibilités, que vous en fassiez l'inventaire. Généralement, tout vient des associations, des bénévoles pour faire émerger un mouvement de prise de conscience, de changement de comportement. Dans le Gers, Hubert Reeves nous aide depuis ...

Nous sortons à l'instant de la réunion avec le Président du Sénat que je vous avais annoncée la semaine dernière ; elle a permis, je crois, à tous les membres du Bureau de notre jeune commission de bien exprimer nos préoccupations communes, tant sur les importants sujets qui vont nous mobiliser cette année que sur les moyens et compétences dont...

Nous sortons à l'instant de la réunion avec le Président du Sénat que je vous avais annoncée la semaine dernière ; elle a permis, je crois, à tous les membres du Bureau de notre jeune commission de bien exprimer nos préoccupations communes, tant sur les importants sujets qui vont nous mobiliser cette année que sur les moyens et compétences dont...

L'ordre du jour de la commission appelle ce matin l'examen du rapport d'information de nos collègues Hélène Masson-Maret et André Vairetto sur la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne. Comme nous l'avions fait pour le rapport sur la loi littoral, nous avons ouvert notre réunion d'aujourd'hui aux membres du groupe...

L'ordre du jour de la commission appelle ce matin l'examen du rapport d'information de nos collègues Hélène Masson-Maret et André Vairetto sur la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne. Comme nous l'avions fait pour le rapport sur la loi littoral, nous avons ouvert notre réunion d'aujourd'hui aux membres du groupe...

Merci pour cette présentation d'un rapport riche en propositions.

Merci pour cette présentation d'un rapport riche en propositions.

Je partage ce constat. Peut-être pourrions-nous entériner le principe d'une audition obligatoire du ministre concerné après chaque sortie de rapport, afin de porter à sa connaissance les propositions qui ont été formulées ? Nous pouvons aussi envisager de publier moins de rapports, pour que chaque parution bénéficie d'un véritable suivi, en col...

Je partage ce constat. Peut-être pourrions-nous entériner le principe d'une audition obligatoire du ministre concerné après chaque sortie de rapport, afin de porter à sa connaissance les propositions qui ont été formulées ? Nous pouvons aussi envisager de publier moins de rapports, pour que chaque parution bénéficie d'un véritable suivi, en col...

Plusieurs organismes comme l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), Météo France, l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) et le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec), ont déjà été sollicités par la commission sur cette question. Ils devraient nous f...