Interventions en commissions de Raymond Vall

Rien de cela n'est bien nouveau ; nous ne faisons qu'appliquer la loi du 5 janvier 2011... que vous avez votée, je vous le rappelle.

Vous aviez pourtant voté la loi du 5 janvier 2011.

D'autres font de la compensation, en plantant des arbres. Ce système peut paraître aberrant, mais on n'y échappera pas. Il faudra une comptabilité universelle intégrant les actions ou les modes de production permettant de protéger la planète.

Ce texte viendra en séance publique le 12 mars.

Conformément à l'article 13 de la Constitution, nous entendons aujourd'hui M. Bruno Lechevin, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Cette audition est ouverte à la presse et au public ; elle sera suivie d'un vote. La commission compétente de l'Assemblée nation...

Nous avons décidé d'organiser cette table ronde sur la géothermie à la suite d'une rencontre avec François Manneville, président de la TPE FM Lighthouse. Nous connaissons tous la géothermie, même si elle occupe un peu moins de place dans les débats. Pourtant, nous avons ressenti de la part de la ministre de l'Écologie la volonté politique de lu...

Devant notre commission, les responsables du plan « Bâtiment durable » ont confirmé le décalage entre les décisions du Grenelle de l'environnement et leur application. Dans les territoires, les entreprises du secteur attendent...

A Nantes !

Nous sommes arrivés à un stade où les collectivités doivent se mettre face à leurs responsabilités, en particulier dans les zones rurales, où il est important de capter de nouvelles ressources. Dans le cadre de la géothermie électrique, elles peuvent investir. Il s'agit donc de savoir où l'on peut faire de l'électricité grâce à la géothermie, à...

Quelle réponse pouvez-vous faire à Evelyne Didier sur le rééquilibrage de la fiscalité sur les déchets ?

Odette Herviaux vous a interrogé sur les énergies marines renouvelables...

Vous avez indiqué vouloir intervenir davantage en amont et en aval. Comment allez-vous vous réorganiser pour ce faire ?

Quel est finalement votre projet pour l'Ademe, quelle en sera l'organisation au niveau local ?

Je vous remercie pour cette présentation et ce débat très riches. A la suite de l'audition du responsable de la réécriture du code minier, Thierry Tuot, nos deux commissions ont décidé de créer un groupe de travail pour suivre cette réforme. Il serait intéressant que, dans ce cadre, la problématique de la géothermie fasse l'objet d'un examen at...

Voici les résultats du scrutin : sur 16 votants, il y a 10 votes pour et 6 bulletins blancs. - Présidence commune de M. Raymond Vall, président et de M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques- 

Nous avons décidé d'organiser cette table ronde sur la géothermie à la suite d'une rencontre avec François Manneville, président de la TPE FM Lighthouse. Nous connaissons tous la géothermie, même si elle occupe un peu moins de place dans les débats. Pourtant, nous avons ressenti de la part de la ministre de l'Écologie la volonté politique de lu...

Nous sommes arrivés à un stade où les collectivités doivent se mettre face à leurs responsabilités, en particulier dans les zones rurales, où il est important de capter de nouvelles ressources. Dans le cadre de la géothermie électrique, elles peuvent investir. Il s'agit donc de savoir où l'on peut faire de l'électricité grâce à la géothermie, à...

Je vous remercie pour cette présentation et ce débat très riches. A la suite de l'audition du responsable de la réécriture du code minier, Thierry Tuot, nos deux commissions ont décidé de créer un groupe de travail pour suivre cette réforme. Il serait intéressant que, dans ce cadre, la problématique de la géothermie fasse l'objet d'un examen at...

Nous traitons aujourd'hui d'un sujet majeur, sur lequel plusieurs d'entre nous sont arc-boutés depuis plusieurs mois, je les en remercie. Les auditions auxquelles nous avons procédé, ministres, opérateurs historiques, nous ont laissés sur notre faim. Il faut que le Sénat fasse entendre sa voix, avant même que le Gouvernement ne donne sa feuille...

L'une des premières mesures à prendre me semble être de réagir contre la confiscation de l'information. Le Sénat doit exiger d'avoir une connaissance précise de la cartographie des infrastructures existantes, qui ont été en partie financées par le contribuable. Quelle n'a pas été ma surprise d'apprendre que dans mon département la fibre optique...