Interventions en commissions de Raymond Vall

Monsieur le ministre nous vous accueillons pour la troisième fois. Lors de votre dernière audition, nous vous avions écouté avec passion. Vous venez aujourd'hui nous présenter le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, texte qui ne comporte pas moins de 25 articles : neuf consacrés ...

Merci, monsieur le Ministre. Vincent Capo-Canellas, rapporteur de la proposition de loi sur la liste noire des compagnies aériennes, qui sera prochainement examinée par le Sénat, souhaite vous interroger.

Nous vous avons entendue déjà deux fois sur le thème de l'aménagement du territoire, Madame la ministre. Aujourd'hui, nous souhaitons vous entendre sur un sujet plus précis, celui de la présence médicale sur notre territoire. Ce sujet de préoccupation majeur des élus a donné lieu à la création d'un groupe de travail, dont Jean Luc Fichet est le...

Je me réjouis de cette première réunion commune entre nos deux commissions.

Belle plaidoirie, en tout cas : merci, et bravo pour cette première !

Vous reconnaissez cependant que le dispositif actuel n'est guère satisfaisant, qu'il ne prend pas suffisamment en compte les spécificités territoriales, qu'il faut l'améliorer : pour pouvoir le dire en séance au Gouvernement, il faut commencer par adopter ce texte en commission, donc le voter !

Je veux redire que je suis très heureux de ces travaux communs et je rejoins pleinement les conclusions du président Assouline.

Il m'a fallu six ans pour faire aboutir mon projet de maison de santé. Un vrai parcours du combattant ! Il est bien difficile pour un maire, un conseiller général voire un sénateur de s'attaquer à la question du vide médical. La loi Hôpital-Patient-Santé-Territoire (HPST) comportait pourtant dans son intitulé le mot « territoire ». Aussi il e...

Je me réjouis de cette première réunion commune entre nos deux commissions.

Je veux redire que je suis très heureux de ces travaux communs et je rejoins pleinement les conclusions du président Assouline.

Nous auditionnons MM. Philippe Pelletier et Jérôme Gatier, respectivement président et directeur du plan « Bâtiment durable ». En les rencontrant en novembre dernier, quelle ne fut pas mon amertume de constater le retard accumulé dans cet ambitieux programme qui vise désormais la rénovation thermique d'un million de logements par an. La volonté...

Nous vous remercions pour cet éclairage très instructif. Espérons que le débat de jeudi sur les énergies sera l'occasion de faire passer un message à la ministre.

Pour notre part, nous avons désigné hier M. Yves Rome comme rapporteur pour avis sur cette proposition de loi.

La commission du développement durable procèdera à la désignation de deux membres du groupe UMP, deux du groupe socialiste, ainsi que d'un membre des groupes RDSE et Ecologiste. Nous veillerons à trouver une représentation consensuelle.

Nous pourrions laisser désigner le membre du groupe RDSE par la commission des affaires économiques, et permettre à Evelyne Didier d'être désignée par la commission du développement durable, au titre du groupe CRC.

Nous accueillons Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, pour évoquer la présence médicale sur notre territoire, sujet majeur pour nos concitoyens et motif d'inquiétude pour les élus locaux que nous sommes. Nous attendons notamment, Madame la Ministre, des décisions destinées à juguler la désertification médicale da...

Je vous remercie pour ces réponses précises et pour la manière dont vous avez pris le sujet en mains.

Notre collègue est en effet devenu spécialiste des questions aériennes. Sa candidature est opportune. Vincent Capo-Canellas est désigné rapporteur sur la proposition de loi.

J'entends toutes ces remarques. Le fonctionnement de notre commission n'est toutefois pas anormal ! La consultation élargie à la commission dans son ensemble pour désigner un rapporteur a un caractère démocratique et respecte les équilibres politiques. L'activité législative s'est en outre accélérée depuis la dernière réunion de notre bureau, e...

Nous sommes appelés à désigner un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 682 (2011-2012), présentée par M. Philippe Marini, pour une fiscalité numérique neutre et équitable.