Interventions en commissions de Raymond Vall

Je souhaiterais que nos rapporteurs réfléchissent au problème que François Calvet et moi-même avons soulevé. Dans les territoires qui disposent déjà d'une infrastructure et d'un opérateur identifié, trouvons une solution afin de sauver l'existant.

Très bien ! La publication du rapport est autorisée à l'unanimité.

Tout à l'heure, vous avez indiqué que l'action sociale pourrait prendre en charge ces nouvelles aides sur l'eau. Pour autant, au sein d'un syndicat de gestion de l'eau, toutes les communes n'ont pas forcément de CCAS. Le bourg-centre risque de devoir supporter l'action sociale de l'ensemble des territoires appartenant au syndicat. Il faudrait a...

Trois amendements ont été déposés sur la proposition de loi relative aux loups. Le premier amendement est défendu par Charles Revet.

Nous examinons maintenant l'amendement n°1 déposé par Chantal Jouanno et Christian Namy.

Merci Monsieur le rapporteur, pour ces éléments très précis. Je vous propose d'en venir aux amendements. Les amendements n° 1 à n° 6 du rapporteur sont adoptés à l'unanimité.

Je souhaite la bienvenue à Michel Billout, qui nous vient de la commission des affaires étrangères et qui a permuté avec Paul Vergès.

Merci pour cette vision prospective.

Votre rapport d'information, prévu pour la mi-février, nous éclairera.

Il n'y a pas que l'aspect fiscal. Ce sujet concerne aussi l'aménagement du territoire, partant la péréquation entre collectivités. Il s'agit encore de la participation de celles-ci à l'installation des infrastructures. La taxe Google ne règle pas tout.

Attendons la parution du rapport de cette commission, qui traitera de la fiscalité du numérique...

pour nous saisir ensuite de l'aspect territorial et des enjeux qui lui sont liés : maîtrise d'ouvrage, emplacement des installations, propriété du sol, etc.

La question se posait déjà pour l'installation du réseau de France Télécom. C'est le citoyen qui a payé ces infrastructures que l'entreprise exploite selon sa volonté...

Je suis réaliste : il y a douze ans, quand nous avons souhaité réaliser le « Hameau des étoiles », le réseau de la fibre, dont j'avais signé l'autorisation, passait à 350 mètres, j'en ai demandé le raccordement. On nous a réclamé 2,5 millions ! Aussi avons-nous été les premiers à installer une borne avec le satellite Astra. Même chose pour la t...

et du ministère.

Ces réflexions peuvent être menées en parallèle : nous devons prendre rendez-vous.

Quand nous aurons le rapport d'Yves Rome et de Pierre Hérisson, il constituera un excellent support pour une réflexion sous l'angle de l'aménagement du territoire. Nous aurons alors l'occasion de réentendre les opérateurs privés qui ont succédé aux opérateurs publics. Peut-être battront-ils leur coulpe en reconnaissant l'avantage que leur a pro...

Qu'en est-il des collectivités qui engagent des investissements importants ?

N'oublions pas la dimension européenne, car, à l'image des voies ferrées, ces réseaux devront s'ouvrir. Je propose, à cet effet, que nous nous rapprochions de nos homologues de l'Assemblée nationale. Notre rapporteur peut-il formuler des propositions à cette fin ?

Une action commune avec l'Assemblée est indispensable sur ce sujet européen.