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Interventions en commissions de Raymond Vall
988 interventions trouvées.
La rédaction proposée devient : « une note de présentation précisant notamment le contexte et les objectifs ».
Vos propos prouvent que le projet dépasse la ville de Paris et même la région Ile-de-France. Tous ceux qui voudront se rendre à un aéroport en mesureront les bienfaits. Il contribuera au rayonnement de la capitale, et de l'ensemble du pays.
La proposition de rédaction n° 3 reprend une rédaction qui avait été rejetée en séance, sur l'affichage dans les mairies concernées et en préfecture.
Quand on a vu comment les livraisons se passent à Venise, on sait que tout est possible !
La proposition de rédaction n° 4 de Mme Didier a été débattue et rejetée en séance.
La proposition de rédaction n° 5 prévoit la transmission aux conseils municipaux des projets de décision les concernant et leur octroie un délai d'un mois pour rendre un avis.
La proposition de rédaction n° 7 rétablit l'alinéa inséré par le Sénat et supprimé par l'Assemblée nationale rendant les observations sur un projet de décision accessibles par voie électronique dans les mêmes conditions que le projet de décision.
Le Sénat avait souhaité que la consultation ne prête pas à suspicion. Si l'administration consulte souvent, il n'est pas toujours possible d'avoir accès aux informations. Nous voulons une procédure loyale et transparente. Ce n'est pas une affaire de coût.
Il s'agit de laisser à l'administration le temps de se familiariser avec une procédure complexe.
La création de la BPI est inscrite sur la feuille de route de la transition écologique. Elle jouera un rôle en matière d'aménagement du territoire. Nous attendons vos précisions sur ce qu'elle va être, nous souhaitons savoir comment elle pourra répondre aux attentes des acteurs économiques et du pays.
Je vous remercie pour ce rapport qui nous a fait découvrir des organismes de recherche très intéressants. On doit parfois réduire des crédits à contre-coeur en cette période de rigueur pour les finances publiques. Je serais curieux d'en savoir plus sur le réacteur de recherche Jules Horowitz du CEA.
Je propose qu'on reçoive assez rapidement l'ONERC, Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique car il a mené ce genre d'études. Une audition permettrait d'évaluer la fiabilité de leurs travaux qui me paraissent, sur le principe, extrêmement importants. Je voudrais profiter de l'examen de cet avis budgétaire pour me félicit...
Une audition de l'ONERC permettra de compléter ces informations. Je voudrais simplement ajouter un élément à prendre en compte : l'humanité est aujourd'hui face à un défi démographique sans précédent. Les raisons de ce changement climatique peuvent être discutées, même le changement n'est pas en lui-même discutable. Lors d'un déplacement à Cop...
Je voudrais souligner l'importance des liens de coopération entre les pôles de compétitivité et les pôles d'excellence rurale. Ces derniers sont souvent de vraies réussites, mais risquent de végéter. Le Gers, par exemple, compte treize PER et cinq pôles de compétitivité, mais il n'y a pas de liens entre eux. C'est dommage. Des synergies sont à ...
A présent, nous allons procéder à la désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
La commission recevra la ministre le 11 décembre prochain, et nous pourrons alors nous adresser à elle directement. La couverture numérique est le dernier espoir pour beaucoup de territoires ruraux.
En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la commission va entendre M. Augustin de Romanet, candidat aux fonctions de président directeur général d'Aéroports de Paris. La nomination par décret en conseil des ministres ne peut intervenir qu'après l'audition du candidat devant les commissions compétentes de l'Assemblé...
Merci pour cet exposé dynamique, plein d'espoir, d'enthousiasme, de volonté de réussir.
Merci d'être venu nous exposer votre projet pour ADP, Monsieur de Romanet. M. de Romanet est raccompagné hors de la salle. La commission procède au vote. L'Assemblée nationale effectuant son dépouillement parallèlement, je peux à présent vous donner le résultat du scrutin : sur neuf suffrages exprimés, neuf votes favorables. Nos collègues dé...
La discussion générale sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Blandin a eu lieu le 15 octobre dans l'hémicycle. Les débats reprendront cet après-midi avec l'examen des articles. Il nous faut donc nous prononcer sur les amendements déposés sur le texte. Je crois, monsieur le rapporteur, que vous avez aussi de nombreux amendements nouve...
