Interventions en commissions de Raymond Vall

Le principe de participation du public en matière d'environnement doit être clarifié. Tel est l'objet du projet de loi qui nous est soumis et qui fait l'objet d'une procédure accélérée.

Tous.

Pouvons-nous aboutir à une rédaction consensuelle ?

Mais si un particulier souhaite ouvrir une carrière sur sa propriété ? La procédure n'est pas encadrée, alors que l'environnement est touché.

Il nous faut travailler à deux niveaux essentiels. A l'échelle européenne, car il est ridicule de financer des études redondantes. Au niveau du ministère de la santé, qui doit, lorsque l'alerte est donnée, prendre ses responsabilités, c'est-à-dire considérer les rapports de l'Anses, débloquer les financements nécessaires pour faire face à la si...

Comme l'installation d'un élevage de 15 000 poulets, avec de multiples conséquences sur l'environnement.

Supprimons les deux dernières phrases.

Il ne faudrait pas retarder les procédures ni affaiblir le texte.

Ou alors : « dans les préfectures ou mairies concernées territorialement » ?

Soit, mais n'en faisons pas un motif de blocage.

L'Etat reconnaîtra ainsi les résultats de la concertation.

Même si la ligne directrice de la commission consistait à ne pas trop allonger les délais, cela me paraît justifié.

Donner le sentiment de mettre des contributions à la poubelle serait méprisant. L'information sera de nature à calmer ceux qui espéraient voir retenues toutes leurs observations. L'amendement n° 14 est adopté. L'amendement n° 6 devient sans objet.

Nous sommes heureux de vous recevoir dans cette commission du développement durable dont l'une des ambitions est d'être un trait d'union entre les territoires et le Sénat. Nous tentons d'éclairer nos collègues élus locaux dans leurs prises de décision, pas toujours faciles lorsqu'il s'agit de développement durable. Car tout est lié. Et nous n'o...

Le champ est immense ! Quels sont vos moyens ? Lorsque vous parlez de déconcentration, quels sont vos partenaires ?

Dans la mesure où ils s'accompagnent d'une validation des projets en amont, les schémas de cohérence territoriale (Scot) ne pourraient-il pas être utilisés pour alléger ces procédures ?

Peut-être pourrions-nous passer à la deuxième partie de votre présentation sur les perspectives.

Elles tournent avec du charbon américain !

Le constat est effectivement accablant. Je suggère que nous fassions revenir Madame la Commissaire générale pour une deuxième audition, centrée sur le thème : que faire ? La population humaine est restée peu nombreuse pendant des milliers d'années, mais elle est passée en moins de 7 000 ans de quelques milliers à bientôt neuf milliards d'habita...

C'est une excellente suggestion. Nous travaillons à un colloque sur le thème « Science et politique », qui rassemblera des scientifiques spécialistes de ces questions : nous mettrons à jour nos connaissances, afin d'être en mesure d'apporter une contribution éclairée. Les deux communautés, scientifique et politique, gèrent le temps de façon trè...