Interventions en commissions de Raymond Vall

Madame la ministre, nous aurons sans doute le plaisir de nous retrouver à la fin du premier trimestre, quand votre feuille de route aura été précisée, de même que les financements.

Avec la commission des Affaires économiques et la délégation à l'Outre-mer, nous avons le plaisir d'accueillir Thierry Tuot, conseiller d'État, avec lequel nous allons évoquer la réécriture en cours du code minier. Nous souhaitons notamment savoir quel est le calendrier et comment vous procédez.

Avec la commission des Affaires économiques et la délégation à l'Outre-mer, nous avons le plaisir d'accueillir Thierry Tuot, conseiller d'État, avec lequel nous allons évoquer la réécriture en cours du code minier. Nous souhaitons notamment savoir quel est le calendrier et comment vous procédez.

Il est très rare que des applaudissements viennent clore une audition : félicitation, monsieur le conseiller d'Etat, nous savons que la réforme du code minier est entre de bonnes mains !

Il est très rare que des applaudissements viennent clore une audition : félicitation, monsieur le conseiller d'Etat, nous savons que la réforme du code minier est entre de bonnes mains !

Je vais maintenant m'exprimer non plus en tant que président de notre commission, mais en tant qu'élu dans la région Midi-Pyrénées. Je suis pour ma part tout à fait régionaliste. Les régions françaises souffrent de la comparaison avec leurs homologues allemandes, qui sont directement impliquées dans le financement de l'économie de leurs territo...

Je rappelle que la réforme Raffarin de 2004 a été ratée à cause du lobbying des présidents de conseils généraux. Le Sénat doit être le représentant de toutes les catégories de collectivités territoriales. Les conseils généraux ne peuvent pas accompagner le développement économique comme les régions. Les compétences et les ressources des départe...

Ce fonds n'existait pas encore quand le problème s'est posé ! Et ce système d'avances remboursables a coûté des millions aux deux régions concernées, parce que certaines entreprises soutenues ont malgré tout déposé le bilan. Mais, sans lui, le tissu de la sous-traitance aéronautique était voué à disparaître au profit de la concurrence étrangère...

Le fait d'avoir un seul interlocuteur pour les entreprises va accélérer le processus de décision, là où existent actuellement trois circuits de décision distincts et centralisés à Paris. Les entreprises ne peuvent pas attendre si longtemps. On ne peut pas laisser les capitales régionales sans pouvoir de décision financier !

Notre commission a le plaisir de retrouver Thierry Wahl, déjà côtoyé lors de la Conférence environnementale à la suite de laquelle il a été nommé au Conseil national du débat sur la transition énergétique. Ses travaux sur la création d'un Commissariat général à l'égalité des territoires sont dans la dernière ligne droite puisqu'il doit remettre...

Le constat de notre collègue Huré me convient parfaitement, mais j'y ajouterai quelques sujets de contrariété. Je ne crois pas à l'égalité territoriale...

L'abandon, ces trente dernières années, de la politique d'aménagement du territoire a eu des conséquences dramatiques. Comment peut-on parler d'égalité territoriale, de rattrapage en matière de transports ? Jamais nous ne comblerons le retard accumulé. Les services, la présence de l'Etat, une réponse efficace aux besoins des habitants, voilà ...

C'est ainsi que nous le percevons. Sommes-nous capables d'adapter la voilure en fonction de la diversité des territoires ? C'est vrai qu'il faut faire du cousu main. Mais avec quels outils ? Dans les territoires, il y a des meurtrissures, parfois du désespoir. Jamais la crise n'a été aussi visible qu'au cours du dernier semestre. On l'a vu s'...

président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire. - Pour me limiter à l'essentiel, je rappellerai que la commission du développement durable est particulièrement concernée par la création, très attendue, de la BPI puisqu'elle marque le début de la mise en oeuvre de la fe...

président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire. - Pour me limiter à l'essentiel, je rappellerai que la commission du développement durable est particulièrement concernée par la création, très attendue, de la BPI puisqu'elle marque le début de la mise en oeuvre de la fe...

Nous sommes, sur le fond, d'accord avec ces deux modifications.

Peut-être pourrait-on la remplacer par « intelligible ».

Je salue le préfet Guyot, président du directoire de la Société du Grand Paris (SGP), grand serviteur de l'Etat qui a occupé de nombreux postes, notamment dans le Gers et plus récemment au ministère de l'aménagement du territoire. Il va nous présenter l'évolution du projet du Grand Paris.

La qualification « non technique » est-elle abandonnée ?

La proposition de rédaction n° 1 prévoit de revenir à la rédaction du Gouvernement en précisant que la note est « non technique ».