Interventions en commissions de Raymond Vall

Je félicite Evelyne Didier pour son travail. Si nous partageons la philosophie de ce texte, ne donnons pas l'impression, en séance publique, que ce texte est orphelin, sans soutien de la commission !

Nous avons une date butoir pour améliorer la qualité de nos réseaux, marqués par un taux de déperdition de 60 %. La consommation moyenne est de 120 mètres cubes par famille et par an. Cette part fixe pénalise les consommateurs qui font attention et ceux qui n'ont pas les moyens de consommer plus. Soyons attentifs à l'aspect social du problème.

Il s'agit de sommes considérables !

Tout dépend du mode de gestion, régie ou délégation. Les conditions de la délégation ne sont pas toujours respectées par les délégataires, sans parler des écarts entre délégataires.

Tout en imposant des conditions de réfection des réseaux supérieures... J'ai été persécuté par une grande compagnie pour avoir osé changer de délégataire.

Bien que la commission des affaires économiques soit saisie sur le fond des articles relatifs à l'éolien et qu'elle ne se soit pas encore prononcée, il s'agit là d'un sujet faisant l'objet d'une compétence de notre commission. Nous avons donc toute légitimité pour nous prononcer sur cette question.

Il faudrait préciser que l'assainissement n'est pas concerné.

Ils seront examinés par la commission des affaires économiques, saisie au fond.

En accord avec le rapporteur, l'examen des amendements à la proposition de loi de Mme Blandin, relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement n'aura pas lieu aujourd'hui. Le groupe écologiste a raison, il me semble, de nous laisser du temps pour poursuivre la réflexi...

Merci monsieur le rapporteur. Je voudrais simplement ajouter que ce ne serait pas rendre service à ce texte que de discuter de ces amendements aujourd'hui. En ce qui me concerne, je pense que l'idée de renforcer le statut du lanceur d'alerte est tout à fait légitime. On prend tous les jours connaissance de discriminations subies par des lanceur...

S'il ne s'agissait que d'une garantie sur leur expertise, on pourrait imaginer une procédure qui consisterait, d'une part, à créer le statut de lanceur d'alerte, statut encadré par un texte et effectivement protégé, d'autre part, à prévoir que le ministère concerné par une problématique puisse demander une contre-expertise. Ce n'est pas parce ...

Nous sommes très heureux d'accueillir M. Guillaume Pepy, président de la SNCF, l'un des premiers grands patrons à être auditionnés par notre commission. Vous allez nous exposer votre feuille de route. Nous sommes inquiets : en raison de la situation financière, de lourdes incertitudes planent sur un certain nombre de grands projets - lignes de ...

J'ai rencontré le président du directoire du Grand Paris, le préfet Etienne Guyot, nous l'auditionnerons bientôt, car le projet, dont on considère parfois qu'il concentre beaucoup de moyens sur l'Île-de-France, servira l'ensemble du territoire. Je vous remercie d'avoir rappelé le rôle qu'ont joué certaines collectivités territoriales dans le s...

En tant que maire, j'ajouterai : vendre des terrains, oui, mais à des prix raisonnables ! C'est loin d'être le cas...

Ne fermez plus de billetterie !

Je vous remercie.

Voici notre première réunion dans cette salle rénovée, et je tiens à remercier les services du Sénat pour avoir réalisé les travaux en si peu de temps. L'audition de M. Jean-Pierre Jouyet, prévue demain, est reportée en raison de la déclaration du Premier ministre à la même heure en séance publique.

Nous sommes au coeur du sujet. Personne ne le conteste, les problèmes qu'on a connus par le passé ne doivent pas se renouveler. Cela dit, les auteurs de la proposition de loi et le rapporteur souhaitent-ils prendre en compte les remarques qui ont été formulées ? Les quelque 1 200 agences ou assimilées qui existent dans la sphère publique mobi...

Je remercie Rémy Pointereau pour son rapport. C'est un sujet important, sur lequel notre commission devra être vigilante. Examen des amendements À l'article 28, la commission a adopté un amendement rendant facultatif, pour les communes de moins de 3 500 habitants, la transmission à l'ONEMA des données du rapport annuel sur le prix et la quali...

J'ai reçu la candidature d'Évelyne Didier.