Interventions en commissions de Raymond Vall

La commission des lois, saisie au fond de la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales de notre collègue Éric Doligé, a décidé de nous déléguer pour avis quatre articles de cette proposition de loi qui touchent à des sujets environnementaux. Il nous faut donc nous saisir pour avis et désigner un rapp...

La proposition de François Brottes instaurant une tarification progressive de l'énergie, actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, devrait s'enrichir de plusieurs articles relevant du domaine de compétence de notre commission, notamment sur la tarification de l'eau ou l'énergie éolienne. Je crois donc nécessaire que nous nous saisissi...

président de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire. - Je remercie ma collègue, Marie-Hélène Des Esgaulx, d'avoir demandé ce rapport, dont je félicite la Cour des comptes, même si les premières réactions à celui-ci n'amènent aucune surprise. Nous avons en effet auditionné l...

Avant de nous quitter, je voudrais signaler qu'à la demande de Ronan Dantec et de son groupe, nous examinerons en commission son rapport sur la proposition de loi tendant à la création d'une Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement le mardi 9 octobre au lieu du mercredi 3 octobre. Toutefo...

Le titre III du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement social et au renforcement des obligations de production de logement social entre dans le champ de compétences de notre commission. Je propose donc que nous nous en saisissions pour avis. La commission des affaires économiques, saisie au fond du proje...

Il nous faut maintenant nommer un rapporteur pour avis. Je vous propose de désigner Philippe Esnol, élu d'Île-de-France, qui connaît bien le sujet.

Votre position est légitime. Avons-nous fait le tour de la question ?

Chacun ayant pu s'exprimer au cours de cette passe d'armes, écoutons à présent notre rapporteur.

Il nous revient de désigner un rapporteur sur la proposition de loi n° 747 de Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement. Je vous propose de nommer Ronan Dantec. M. Ronan Dantec est désigné rapporteur.

La nature de ce texte - qui concerne aussi la commission des affaires sociales - va, en application du protocole approuvé par le Bureau du Sénat, nous obliger à consulter tous les partenaires sociaux. Nous vous tiendrons au courant du résultat de cette concertation.

Nous avons le plaisir d'entendre aujourd'hui notre collègue Yves Rome, qui va nous présenter les propositions de son association, l'AVICCA, pour le désenclavement numérique.

Je partage, bien sûr, tout ce qui a été dit. Nous représentons des collectivités qui sont, sur cette question de l'aménagement numérique, des partenaires incontournables, mais souvent un peu perdus. Or, nous le savons, les problèmes d'aménagement du territoire et de désertification pourraient trouver une solution par le biais des nouvelles tec...

Bien sûr ! Il appartiendra à ce groupe de travail d'être véritablement une force d'intervention pour faire bouger certaines lignes. En dernier recours, il nous restera l'interpellation du Gouvernement, car la problématique est compliquée. J'en discutais hier avec la ministre de l'Égalité des territoires : il est évident qu'elle n'a pas la main ...

Nous essayerons, bien sûr, de convaincre notre commission homologue à l'Assemblée nationale de nous suivre pour qu'on ait plus de force, mais ce qui est important, c'est que notre commission, puisque le Sénat est l'initiateur de l'énorme travail engagé, soit capable de faire bouger un certain nombre de choses par rapport à ce qui a déjà été déc...

C'est effectivement un sujet très important. France Télécom m'a avoué, a posteriori, que ses services téléguidaient le consultant mandaté pour mettre en place le schéma de mon département !

À mon tour de remercier madame la ministre de sa présence. La commission du développement durable, créée il y a peu, est en charge de l'aménagement du territoire, des transports, du développement durable. Le désenclavement numérique est donc dans ses compétences. C'est un sujet sur lequel le Sénat a déjà beaucoup travaillé. Nous avons récemme...

À mon tour de remercier madame la ministre de sa présence. La commission du développement durable, créée il y a peu, est en charge de l'aménagement du territoire, des transports, du développement durable. Le désenclavement numérique est donc dans ses compétences. C'est un sujet sur lequel le Sénat a déjà beaucoup travaillé. Nous avons récemme...

L'irrigation de ces pôles de compétitivité vers les PME est un vrai problème, surtout pour les entreprises situées loin des capitales régionales.

L'irrigation de ces pôles de compétitivité vers les PME est un vrai problème, surtout pour les entreprises situées loin des capitales régionales.

Bienvenue, Monsieur le Ministre, devant la nouvelle commission du développement durable ; elle compte parmi ses membres des spécialistes du transport et l'un des tout premiers groupes de travail qu'elle a installés porte, précisément, sur les mobilités et les transports. Vos attributions ministérielles nous intéressent tout particulièrement, au...