Interventions en commissions de Raymond Vall

En effet, dans son avis sur le COM 2016-2020 de France Médias Monde, votre commission avait mis en garde contre un certain nombre de risques auxquels cet adossement pouvait conduire. Le premier serait que, par facilité, CFI considère FMM comme son vivier naturel et mobilise principalement des journalistes et techniciens de cette société qu'il ...

Mes chers collègues, soyez les bienvenus à cette première réunion de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Notre ordre du jour appelle l'élection du président de la délégation. Y a-t-il une candidature ?

Y a-t-il une autre candidature ? Au vu de l'existence d'une unique candidature, s'il n'y a pas d'opposition et de demande de vote au bulletin secret, je propose de procéder par vote à main levée. Je constate qu'il n'y pas d'opposition à cette procédure. Qui s'abstient ? Qui est contre ? M. Jean-Marie Bockel est donc élu président de la déléga...

Madame la garde des sceaux, je me réjouis de votre nomination. Élu d'un territoire que vous connaissez bien, je veux à mon tour intervenir sur la dotation parlementaire. Je tiens en effet à vous alerter : l'inégalité territoriale ressentie dans la ruralité devient ingérable ! Les territoires à faible potentiel fiscal sont pourtant contributeurs...

Les rapporteurs ont fait un excellent travail. Pour ma part, quand je suis entré dans cette mission, j'ai éprouvé un sentiment de malaise. Il s'agit en effet de politique extérieure, mais aussi intérieure. Nous avons constaté au cours de certaines visites, comme celle que nous avons réalisée à Cognac, qu'il y a des besoins urgents et important...

Quelle idée !

Je suis frappé par le nombre de téléphones qui dorment dans les tiroirs. Ne pourrait-on pas instaurer une forme de garantie sur l'appareil, intégrée dans le prix et remboursée, afin d'encourager les utilisateurs à rapporter leur téléphone ?

C'est cela. Un tel système éviterait la gabegie des téléphones stockés dans les tiroirs. Et je ne parle pas des chargeurs, dont la diversité est plus grande encore que celle des téléphones ! A-t-on prévu une contribution des grands fabricants de téléphones dans cet esprit ?

Je suis moyennement convaincu par votre argument. De très nombreuses entreprises de l'économie solidaire pourraient être labellisées et une opération pourrait être faite sur le téléphone pour le rendre non réutilisable. Il s'agirait de lier le remboursement de la consigne à un acte de destruction réalisé par une entreprise agréée. Un tel systèm...

Ce qui est aussi choquant, c'est de voir à quelle cadence les grands fabricants de téléphones changent les modèles. Ce rythme rend d'autant plus pressante la nécessité de trouver une solution. Non seulement les personnes ont un attachement pour leur téléphone, comme vous l'avez expliqué, mais elles peuvent aussi craindre que leurs données soie...

Existe-t-il un travail de coordination entre les fonds européens de coopération, dont certains seront certainement gérés par les régions ? Nous avons connu quelques désillusions quand ils étaient directement affectés à des territoires et j'oserai dire que le volet « coopération » a été complètement sabordé pendant des années. Les régions ouvre...

En application de l'article 13 de la Constitution, nous entendons M. Augustin de Romanet de Beaune, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la société Aéroports de Paris (ADP). Cette nomination ne peut intervenir qu'après son audition par les commissions compétentes du Sénat et de l'Assemblée nationale, laquelle est sui...

Je vous remercie d'avoir tracé ces perspectives.

Après avoir entendu le président de la RATP, Pierre Mongin, je dirais plutôt que cette audition est un deuxième bol d'air !

Je vous remercie vivement, monsieur le Président, tant pour votre exposé liminaire que pour vos réponses précises à toutes les questions. Il ne me reste plus qu'à vous raccompagner avant que nous procédions au vote.

Voici les résultats du scrutin : 9 voix pour sur 9 votants.

En application de l'article 13 de la Constitution, nous entendons Mme Christine Noiville, candidate proposée aux fonctions de présidente du Haut Conseil des biotechnologies, instance créée par la loi du 25 juin 2008. Nous procéderons immédiatement après au vote et à son dépouillement, puisque l'Assemblée nationale a déjà entendu Mme Noiville, e...

Nous vous remercions. Vous nous avez convaincus.

Voici les résultats du scrutin : 7 voix pour sur 7 votants. La réunion est levée à 17 h 40.

Au nom du Sénat, je souhaite la bienvenue à nos collègues députés.