Interventions en hémicycle de Raymond Vall

Et M. Longuet en sait quelque chose…

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier nos collègues du groupe CRC, qui ont pris l’initiative de ce débat sur le droit de semer et la propriété industrielle. Ces deux notions sont apparemment contradictoires puisqu’il s’agit, dans un cas, de reconnaître le droit des agriculteurs de r...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, je commencerai mon intervention par une citation du troisième président des États-Unis d’Amérique, Thomas Jefferson, laquelle a, deux siècles plus tard, conservé sa pertinence et son actualité : « Si l’un des liens de la chaîne de la nature est perdu, un...

M. Raymond Vall. … celui de voir un jour ratifier par notre pays et le plus grand nombre d’États possible la déclaration universelle d’interdépendance, adoptée en préambule de la déclaration de Rio de 1992, qui affirme que notre communauté de destin sur la Terre appelle la proclamation du principe de l’intersolidarité planétaire et de toutes se...

Très bien !

Monsieur le ministre, vous me pardonnerez de prendre la parole après vous, mais je ne résiste pas à la tentation de relever que ce débat a fait honneur à notre assemblée. Je tiens à le dire, car ce n'était pas gagné d'avance… En effet, monsieur le ministre, si l'intitulé même de ce texte – « projet de loi portant diverses dispositions en matiè...

Tout à fait !

Très bien !

Il faut donc la juguler !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, conformément au deuxième alinéa de l’article 45 de la Constitution et à la demande de M. le Premier ministre, nous nous sommes réunis hier en commission mixte paritaire pour proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en ...

Tous les membres de la commission présents ont été rassurés quant à la manière dont ce dossier est pris en main et à la compétence avec laquelle il est conduit.

M. Tuot a indiqué le calendrier de la réforme, qui n’en est qu’à ses débuts. Nous avons donc eu raison de ne pas attendre pour introduire cette adaptation la fin de ce travail très important pour notre pays. Il s’agit là d’un réel apport de la commission mixte paritaire et d’une véritable avancée introduite par le Sénat, qui s’est montré ferme...

… et traduit en outre une remise en cause du travail de la commission mixte paritaire.

Sur le fond ensuite, ces amendements constituent un recul par rapport au texte voté par la commission mixte paritaire, même si les dispositions qu’ils tendent à insérer sont acceptables. J’espère que nous n’aurons pas à connaître d’autres modifications sur ce texte. Le travail sur ce projet de loi ne s’achève donc pas dans les conditions d’un ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais me prononcer sur ce texte au nom du groupe RDSE, en soulignant une fois de plus que, si le projet de loi que nous examinons aujourd’hui résultait, au départ, de quatre décisions sur des questions prioritaires de constitutionnalité rendues à partir du mois d’octobre 2011, ...

Ce n’est pas cela !

commission, qui a examiné rapidement cet amendement, a émis un avis favorable.

L’avis de la commission est favorable, d’autant plus que, comme l’a souligné voilà quelques instants M. Henri Tandonnet, la modification proposée au 2°, alinéa 4, de l’article 1er bis A avait été demandée en commission. Nous nous réjouissons tous que le Gouvernement satisfasse cette demande.

Monsieur le président, je demande une suspension de séance, afin que la commission puisse examiner le problème soulevé par Mme la ministre.

La commission confirme son avis favorable sur l’amendement n° 41 rectifié bis, qui est maintenu