Interventions de Raymond Vall

En application de l'article 13 de la Constitution, nous entendons Mme Christine Noiville, candidate proposée aux fonctions de présidente du Haut Conseil des biotechnologies, instance créée par la loi du 25 juin 2008. Nous procéderons immédiatement après au vote et à son dépouillement, puisque l'Assemblée nationale a déjà entendu Mme Noiville, e...

Nous vous remercions. Vous nous avez convaincus.

Voici les résultats du scrutin : 7 voix pour sur 7 votants. La réunion est levée à 17 h 40.

Au nom du Sénat, je souhaite la bienvenue à nos collègues députés.

Au nom du Sénat, je souhaite la bienvenue à nos collègues députés.

Je rends hommage aux deux rapporteurs, dont le travail a été considérable, ainsi qu'à tous nos collègues qui se sont particulièrement impliqués dans le débat : Louis Nègre, Philippe Duron, Rémi Pauvros, Vincent Capo-Canellas, Jean-Jacques Filleul, entre autres.

Je rends hommage aux deux rapporteurs, dont le travail a été considérable, ainsi qu'à tous nos collègues qui se sont particulièrement impliqués dans le débat : Louis Nègre, Philippe Duron, Rémi Pauvros, Vincent Capo-Canellas, Jean-Jacques Filleul, entre autres.

A l'issue de son examen au Sénat, le projet de loi comporte quarante articles. Dix ont été adoptés conformes au texte de l'Assemblée nationale, trente restent en discussion. Procédons à présent à l'examen de ces articles.

A l'issue de son examen au Sénat, le projet de loi comporte quarante articles. Dix ont été adoptés conformes au texte de l'Assemblée nationale, trente restent en discussion. Procédons à présent à l'examen de ces articles.

Les collectivités territoriales décideront démocratiquement de l'instauration de cette taxe qui n'est bien sûr pas obligatoire. Nous n'avons pas eu le temps d'évaluer le dispositif, mais nous disposons de l'expérimentation de Cagnes-sur-Mer et de Biarritz.

Les collectivités territoriales décideront démocratiquement de l'instauration de cette taxe qui n'est bien sûr pas obligatoire. Nous n'avons pas eu le temps d'évaluer le dispositif, mais nous disposons de l'expérimentation de Cagnes-sur-Mer et de Biarritz.

La taxe profiterait aux usagers des gares et aiderait notamment les maires ruraux à financer des investissements qu'ils sont pour l'instant seuls à supporter.

La taxe profiterait aux usagers des gares et aiderait notamment les maires ruraux à financer des investissements qu'ils sont pour l'instant seuls à supporter.

C'est le prix d'un hangar à vélos. Et cette taxe n'est pas obligatoire ! Ne l'appliqueront que les collectivités qui le souhaitent.

C'est le prix d'un hangar à vélos. Et cette taxe n'est pas obligatoire ! Ne l'appliqueront que les collectivités qui le souhaitent.

Je vous rappelle qu'en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la nomination de M. Pierre Mongin ne peut intervenir qu'après son audition devant les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, auditions suivies d'un vote. Les modalités de cette audition et du vote ont été précisées par la loi organi...

Merci pour toutes ces précisions. Je vous raccompagne et nous allons procéder au vote.

La proposition de rédaction n° 4 est rédactionnelle. La proposition de rédaction n° 4 est adoptée.

Voici les résultats du scrutin : neuf voix pour sur neuf votants. La réunion est levée à 18 heures 30.

La proposition de rédaction n° 4 est rédactionnelle. La proposition de rédaction n° 4 est adoptée.