Interventions de Raymond Vall

Quelle idée !

Je suis frappé par le nombre de téléphones qui dorment dans les tiroirs. Ne pourrait-on pas instaurer une forme de garantie sur l'appareil, intégrée dans le prix et remboursée, afin d'encourager les utilisateurs à rapporter leur téléphone ?

C'est cela. Un tel système éviterait la gabegie des téléphones stockés dans les tiroirs. Et je ne parle pas des chargeurs, dont la diversité est plus grande encore que celle des téléphones ! A-t-on prévu une contribution des grands fabricants de téléphones dans cet esprit ?

Je suis moyennement convaincu par votre argument. De très nombreuses entreprises de l'économie solidaire pourraient être labellisées et une opération pourrait être faite sur le téléphone pour le rendre non réutilisable. Il s'agirait de lier le remboursement de la consigne à un acte de destruction réalisé par une entreprise agréée. Un tel systèm...

Ce qui est aussi choquant, c'est de voir à quelle cadence les grands fabricants de téléphones changent les modèles. Ce rythme rend d'autant plus pressante la nécessité de trouver une solution. Non seulement les personnes ont un attachement pour leur téléphone, comme vous l'avez expliqué, mais elles peuvent aussi craindre que leurs données soie...

L’article 44 prévoit que, en cas d’inaptitude d’origine professionnelle, le médecin du travail formule des indications sur la capacité du salarié à bénéficier d’une formation pour le préparer à occuper un poste adapté à sa situation. Aux termes du texte adopté par la commission des affaires sociales, cette obligation ne s’impose qu’aux entrepr...

Je rappelle que la politique de dépistage des maladies fait aujourd'hui partie de l’arsenal ayant permis de réaliser de nombreux progrès. Je ne vois donc pas pourquoi, alors même que la prévention des risques professionnels devrait être au cœur des politiques, on créerait une inégalité. Je souhaite donc moi aussi la suppression de l’alinéa 64.

Existe-t-il un travail de coordination entre les fonds européens de coopération, dont certains seront certainement gérés par les régions ? Nous avons connu quelques désillusions quand ils étaient directement affectés à des territoires et j'oserai dire que le volet « coopération » a été complètement sabordé pendant des années. Les régions ouvre...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, près de 40 % du budget de l’Union européenne étant absorbé par la PAC, il serait souhaitable que cette politique commune exprime sa pleine efficacité en matière de maintien de l’emploi et de pérennisation des exploitations agricoles, lesquelles concourent à l’équilibre des territo...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat sur l’offre de soins dans les territoires ruraux, proposé par notre groupe, traite un sujet qui préoccupe aujourd’hui tous les Français, puisque tous les territoires sont progressivement concernés. C’est pourquoi j’avais interpellé Mme la ministre de la santé dan...

M. Raymond Vall. C’est presque trop !

Très bien !

Très bien !

Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre de la santé, concerne la désertification médicale. Devenu la première des préoccupations des territoires ruraux, ce sujet concerne désormais également le territoire périurbain et urbain. La table ronde organisée au Sénat par notre collègue Hervé Maurey s’est conclue sur un constat d’échec quant aux ...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, mais je n’ai jamais dit qu’il y avait moins de médecins. Ce que j’ai dit, c’est qu’ils ne sont pas aux bons endroits ! De plus, vous n’avez pas répondu sur le problème que pose votre dispositif.

J’ai bien noté, en revanche, que votre objectif est de sauver les hôpitaux locaux de proximité. J’en tiens compte.

M. Raymond Vall. Enfin, je vous demande de bien vouloir reconnaître ce que vous avez vous-même concédé en présentant le pacte territoire-santé 2 : les contrats d’engagement de service public et les praticiens de médecine générale n’atteignent pas le niveau que vous aviez prévu. Surtout, ils ne sont pas aux bons endroits.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’avais prévu de commencer mon propos par une remarque qui, de fait, tombe à plat, en disant qu’il est des moments où la politique prend la mesure de sa responsabilité envers les générations futures et est capable de consensus. Évidemment, je ne pouvais pas imaginer que ...

Le progrès et l’innovation doivent être encouragés. Ce pourcentage nous paraît, par conséquent, plus proportionné. En matière de simplification, les zones prioritaires pour la biodiversité qui figuraient à l’article 34 ont été supprimées par le Sénat en commission, évitant ainsi la multiplication des zonages qui ajoutaient une complexité dont ...

Cet amendement a pour objet de rétablir la précision introduite par l’Assemblée nationale. L’alternance entre le jour et la nuit conditionne de nombreuses fonctions physiologiques, or la pollution lumineuse la met en cause, alors que 28 % des vertébrés et 64 % des invertébrés vivent partiellement ou totalement la nuit. Nous souhaitons donc pré...