Financement de la sécurité sociale pour 2011

Fracture sociale pour les pauvres, facture salée pour les classes moyennes, bouclier fiscal pour les riches : le projet de loi de financement de la sécurité sociale s’inscrit parfaitement dans les fondamentaux de votre politique ! Face à la crise qui nous frappe tous, demander des efforts à chacun est inévitable. Encore faut-il que ceux-ci soi...

Rien ne justifie une fiscalité d’exception en ce domaine, surtout au vu des efforts qui sont demandés aux assurés sociaux. La même question se pose en ce qui concerne les retraites chapeaux. À multiplier les fiscalités dérogatoires, le risque est grand de voir ce type de rémunération se développer au détriment du salaire. Étant donné les consé...

Je ne m’étendrai pas sur cet arbitrage, si ce n’est pour rappeler qu’en politique il est plus important de répondre aux besoins que d’enregistrer les demandes. En la matière, la médicalisation de l’accouchement a permis de sauver de nombreuses vies de femmes et d’enfants, ne l’oublions pas. Mais surtout, le grand intérêt des maisons de naissan...

D’aucuns parlent de médecine à deux vitesses. Ils sont bien généreux, car nous avons déjà dépassé ce stade ! Plus d’un tiers des Français renoncent aux soins, à cause de leurs coûts, dont la moitié des 25-34 ans, selon une enquête du Collectif inter-associatif sur la santé. Mais il y a aussi ceux qui n’ont plus les moyens de faire face au coût...

Mme Raymonde Le Texier. Gérer des déficits en créant de la misère, je ne sais si c’est la nouvelle doctrine de la droite décomplexée, mais c’est en tout cas sa pratique !

Il faut dire que, pour ce gouvernement, les dépenses de l’État-providence sont un coût qu’il s’agit de réduire, une dépense dont il voudrait bien s’exonérer. Pourtant, cette protection sociale encore récente nous a donné beaucoup, individuellement, socialement et économiquement. Notre santé s’est améliorée, la mortalité a reculé, la pauvreté a...

Quoi qu'il en soit, je crains que ce ne soit votre programme en matière d’action sociale, entre autres. Et pourtant, si le budget de la sécurité sociale est bien supérieur à celui de l’État, c’est parce que son rôle en matière de cohésion sociale est primordial. En laissant les déficits le détruire de l’intérieur, c’est toute la société que vo...

Dans le contexte de crise majeure qui est le nôtre aujourd’hui, les allocations versées par notre système de solidarité nationale sont devenues le dernier filet de sécurité pour des millions de nos concitoyens. Au premier rang des allocations les plus importantes, on trouve l’aide personnalisée au logement, l’APL. Pour bien mesurer ce qui se j...

À la fin de l’année 2009, la crise financière des services de l’aide à domicile a fait la une des médias. Dans la mesure où ces services sont financés à 80 % par les départements, principalement au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, et à 20 % par l’assurance maladie, l’Assemblée des départements de France a proposé aux fédé...

Cet amendement vise au renforcement de la médicalisation des établissements pour adultes handicapés qui accueillent des personnes vieillissantes. Le vieillissement de la population d’adultes handicapés dans les différents services et foyers est un constat désormais incontournable, et ce phénomène, nous le savons, ne peut que s’accentuer. En c...

Je ne porterai pas de jugement sur le fond ni sur les propositions de M. Nicolas About. Pour ce qui me concerne, je pense qu’il n’est pas possible de parler de ce seul problème, comme l’a dit Mme la ministre. Si l’on veut revoir ce type de mode opératoire, on ne peut pas ne pas réfléchir aux allocations familiales. Il faudrait se demander si l...

Pourtant, je vous assure que nous avons les moyens de payer l’intégralité des charges sociales du personnel qui nous aide. D’autres inégalités flagrantes et d’autres absurdités sont à revoir avant de se demander si l’on rembourse plus ou moins les frais des personnes malades pour leur santé, en fonction de leurs revenus. Tout cela forme un to...

Vous voyez, madame la ministre, votre vœu est exaucé : vous allez entendre une femme, et une femme qui s’est battue bec et ongles, voilà cinquante ans, à l’occasion de ses premiers accouchements, en faveur de l’accouchement sans douleur. Si notre amendement vise à écarter l’expérimentation des maisons de naissance telle que vous la proposez, c...

Toutefois, en l’état de la demande des règles de sécurité médicales, envisagées ou non, et des priorités de la ventilation budgétaire, nous estimons que cette expérimentation n’est ni opportune ni urgente. À celles, voire à ceux qui militent ardemment, comme c’est leur droit, pour les maisons de naissance, où l’on accoucherait plus « naturelle...

D’ailleurs, qui, ici, peut penser qu’il vaut mieux investir dans les maisons de naissance plutôt que dans la création de nouvelles places en services de néonatalité ? Entre, d’une part, l’amélioration des moyens consacrés à la prise en charge des naissances dans les maternités publiques, en particulier dans les situations les plus difficiles, ...

Madame la ministre, je vais répéter des choses qui ont déjà été dites, notamment par Yannick Botrel et Yves Daudigny, mais il me paraît important de revenir sur certains points. La mise en place du taux K a pour objectif la régulation des dépenses de santé par la responsabilisation des entreprises du médicament. Son dépassement déclenche, en e...

Cet article organise le transfert de 130 milliards d’euros correspondant aux déficits de 2009 et de 2010, ainsi qu’au déficit prévisionnel de 2011 de notre système. À cette occasion, la durée de vie de la CADES sera prolongée de quatre ans et le Fonds de réserve pour les retraites sera liquidé. Ce fonds, mis en place par Lionel Jospin afin d’a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, clef de voûte de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, le rapport figurant en annexe B justifie les prévisions de recettes et de dépenses des organismes de la sécurité sociale en fonction des hypothèses économiques du Gouvernement. Il s’agit d’hypothèses dont n...

Faire payer les générations de demain pour les dépenses de fonctionnement d’aujourd’hui, dilapider le capital du Fonds de réserve pour les retraites, creuser des trous pour en boucher d’autres, en transférant des ressources pérennes de la branche famille à la Caisse d’amortissement de la dette sociale : décidément, ce gouvernement va devenir un...

Cela vous choque, mais moi, il y a bien d’autres choses qui me choquent. Ces gabegies, dont les conséquences seront supportées par tous nos concitoyens, remettent en cause, à terme, un modèle de société solidaire et protecteur que vous jugez dépassé et auquel vous rêvez de mettre fin. Au total, la CADES devra reprendre 130 milliards d’euros d...