Financement de la sécurité sociale pour 2009

Les droits des concubins ou des personnes liées par un pacte civil de solidarité, un PACS, ont fortement évolué pour se rapprocher de ceux des personnes mariées, voire s’y identifier. En mai 2008, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité a estimé discriminatoires les dispositions qui subordonnent l’ouverture du d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec plus de 442 milliards d’euros de dépenses, le budget de la sécurité sociale est largement supérieur aux 275 milliards d’euros du budget de l’État. C’est dire le rôle fondamental que joue la protection sociale dans l’organisation et la cohésion de notre société. En examinant l...

… avec des hypothèses de construction insincères, des objectifs irréalistes – qui ne sont donc jamais atteints –, des déficits récurrents, des promesses fallacieuses de redressement et, surtout, une absence totale de stratégie de réforme. En 2007, le déficit d’ensemble du régime général s’établissait à 9, 5 milliards d’euros, en hausse de 8, 7...

En effet, si nous sommes loin de partager les mêmes idées, il n’en reste pas moins que, face à la dégradation continue des comptes de la sécurité sociale, le dialogue au sein de la commission, faisant suite aux rapports équilibrés rédigés par nos cinq collègues, a fait émerger des pistes de réformes structurelles intéressantes. Premièrement, l...

Cette ponction renforcera encore les inégalités : les primes d’adhésion aux mutuelles et aux complémentaires représentent 10 % du revenu des ménages les plus pauvres et moins de 3 % pour les plus aisés. Les premiers, pour un taux d’effort trois fois plus élevé, bénéficient de contrats offrant des garanties inférieures à celles dont bénéficient...

Sur tous ces aspects, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale ne dit rien. Or, en identifiant ces problèmes, on peut dégager des axes de travail et des pistes de solution. Depuis des années, nous vous indiquons des pistes de réformes. Si vous choisissez de les ignorer, laissez donc les parlementaires travailler en commission sur ...

Nous avons plusieurs raisons de voter contre cet article 12 que nous trouvons tout bonnement scandaleux, mais je me limiterai à en donner deux. Tout d’abord, contrairement aux affirmations du Gouvernement, cette augmentation de la taxe sur le chiffre d’affaires des organismes complémentaires se traduira, à terme, par une augmentation des cotis...

Si donc 7 % des familles n’ont pas d’assurance volontaire, on peut peut-être rappeler néanmoins que, s’agissant des familles les plus modestes ou simplement des salariés payés au SMIC, une cotisation à un organisme complémentaire représente 10 % des revenus. Excusez du peu ! Tandis que, pour un cadre moyen, la cotisation représente 3 % des reve...

Or les familles les plus modestes, dont les cotisations à un organisme complémentaire représentent 10 % des revenus, choisissent un contrat minimum et ont des garanties trois fois inférieures à celles dont bénéficient les personnes dont le taux d’effort ne représente que 3 % des revenus. Puisque vous faites plus que doubler le taux de cette ta...