Financement de la sécurité sociale pour 2009

Comme mes collègues, je continue de m’inquiéter des dépassements d’honoraires et de les dénoncer lorsqu’ils sont excessifs.

Au fond, cet article pose la question de la construction de l’ONDAM. Chaque année, cet objectif essentiellement économique est présenté comme réaliste, alors que chacun sait qu’il ne sera pas respecté. C’est uniquement en fondant l’ONDAM sur des données médicales réalistes qu’il pourrait l’être. Voilà pourquoi cet article ne devrait rien change...

L’article 33, qui porte sur la rémunération des enseignants de médecine générale, prévoit que l’assurance maladie leur versera un complément de rémunération, sur la base d’un contrat qu’ils auront conclu avec les unions régionales des caisses d’assurance maladie. L’objectif est de rendre attractif le statut d’enseignant de médecine générale. ...

Notre collègue Jacky Le Menn a exposé longuement et très clairement, tout à l’heure, ce que nous pensions des diverses dispositions du présent article. Par là même, il a expliqué pour quelles raisons nous voterions contre celui-ci. J’ajoute que nous sommes pour le moins choqués que les déficits des hôpitaux publics suscitent à ce point la colè...

Cet amendement vise à mieux articuler les procédures de traitement des situations de déséquilibre financier des établissements publics de santé. La Fédération hospitalière de France prévoit, pour 2008, un déficit cumulé de près de 900 millions d’euros. Nous avons précédemment demandé un moratoire sur la convergence intersectorielle. Nous le sa...

Cet article a pour objet d’accélérer la procédure de recouvrement des contributions versées, par chaque établissement public de santé, au centre national de gestion. A priori, l’intention est louable. Toutefois, si nous sommes favorables à une réduction des formalités administratives, nous pensons que cet article fait fi du véritable pro...

L’article 42 a pour objet d’étendre la procédure de mise sous accord préalable du service du contrôle médical de l’organisme d’assurance maladie prévu pour le développement de la chirurgie ambulatoire à des prestations d’hospitalisation d’établissements de santé caractérisées par une évolution atypique. Elle pourrait être décidée sur propositi...

L’article 43 prévoit que les remboursements des prestations médicales ou paramédicales et des achats de médicaments effectués par un résidant à l’extérieur de l’établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes où il est hébergé sont imputés sur l’enveloppe de ville et viennent en diminution de la dotation de soins de l’EHPAD, considér...

Tout à l’heure, lorsque nous nous sommes abstenus sur un amendement de M. Philippe Marini, Mme Roselyne Bachelot-Narquin a reproché à notre groupe de pratiquer une politique de gribouille. Or, quand je lis l’article 44, je me dis que le Gouvernement a véritablement dû « racler les fonds de tiroir » pour élaborer le présent texte, qui est tout ...

Je finis par me demander si vous avez la moindre idée du coût pour les familles d’un séjour en EHPAD, chers collègues !

Les arguments que je vais présenter pour défendre cet amendement de suppression seront proches de ceux qui ont été développés par M. Fischer. Cet article nous paraît lourd de conséquences et assez dangereux. Il vise à mettre à la disposition des professionnels des référentiels, proposés par l’UNCAM et validés par la Haute Autorité de santé, qu...

L’amendement du Gouvernement règle le problème du référentiel proposé par l’UNCAM et validé par la Haute Autorité de santé, que nos collègues ont eu raison de soulever. Toutefois, il ne résout pas la difficulté que nous avons évoquée. Madame la ministre, vous m’avez indiqué que l’orthophonie n’était pas concernée.

J’écouterai bien entendu attentivement votre réponse, madame la ministre. Cependant, dans l’exposé des motifs de l’article 34, qui figure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, n° 1157, déposé à l’Assemblée nationale, il est écrit ceci : « Les actes de rééducation, comme la masso-kinésithérapie, mais aussi l’orth...

Nous voterons, bien entendu, contre cet article. Je profite de cette explication de vote pour faire part de mon inquiétude à Mme la ministre. L’approche purement comptable nous amène à mettre dans le même panier tous les spécialistes, y compris les orthophonistes. Aujourd'hui, on réduit le nombre de prises en charge. Pour une même pathologie,...

Je souhaite compléter les propos de ma collègue. La génération des personnels de santé qui avait milité pour l’interruption volontaire de grossesse a progressivement cessé son activité. Ces personnels se sentaient concernés à la fois en tant que praticien et en tant qu’individu. Ils ont vécu l’« avant-contraception ». Les professionnels sont ...

Le mécanisme d’indexation des pensions de retraite est d’une portée essentielle, dans un contexte où la pression inflationniste augmente, où la problématique de l’évolution du pouvoir d’achat est au cœur des préoccupations de l’ensemble de nos concitoyens. Rompre avec une politique qui se contente, dans le meilleur des cas, d’effectuer des rat...

La loi du 21 août 2003 comportait peu de dispositions favorables aux salariés. La seule de ce type est sans doute celle qui instaurait la possibilité, pour les salariés ayant effectué une carrière longue, de racheter des trimestres de cotisation. Cette disposition répondait à une attente forte des salariés concernés. Il est donc parfaitement l...

Monsieur le secrétaire d’État, affirmer, comme vous l’avez fait, que la situation française en matière d’emploi des seniors n’est pas satisfaisante est une lapalissade. Le taux d’emploi des personnes partant à la retraite s’élève à 38 %, ce qui place notre pays dans les derniers rangs au sein de l’Union européenne. Toutefois, il ne s’agit pas ...

Dans le contexte économique et social très tendu que nous connaissons, il est plus que jamais essentiel de mettre en œuvre des politiques claires, ambitieuses et, le cas échéant, contraignantes dans les secteurs de l’emploi des seniors et des jeunes. Or le manque d’audace dont le Gouvernement fait preuve en la matière nous conduit à penser que ...

Mes chers collègues, afin de vous éclairer sur la position du groupe socialiste, permettez-moi de vous rappeler la petite histoire de la prime transport. Croyant avoir trouvé une solution miracle aux problèmes de pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement avait créé un chèque-transport, inscrit dans la loi du 30 décembre 2006 pour le dévelo...