Interventions en hémicycle de Raymonde Le Texier

Ils vont chercher la croissance avec les dents !

Absolument !

Absolument !

Mon rappel au règlement est fondé sur les articles 13 à 23 du règlement relatifs aux travaux des commissions. Je veux dénoncer en cet instant les conditions dans lesquelles sont examinés les amendements en commission, en particulier ceux qui sont déposés par les membres de l’opposition. Je tiens à préciser que mes propos ne sont dirigés ni co...

Pas tous, mais un certain nombre ! Dont acte. Par ailleurs, manifestement, les amendements déposés par les membres de l’opposition sont moins bien traités que ceux qui émanent de la majorité. On ne peut que constater deux poids deux mesures !

Certains de nos collègues de la majorité protestant, je souhaite rappeler dans quelles conditions se sont déroulés les travaux hier soir, lors de la réunion de la commission pendant l’heure du dîner. Furent appelés successivement les amendements n° 1 à 24, sur lesquels furent émis d’emblée des avis défavorables. Puis, arriva l’amendement n° 25...

Ensuite, la litanie reprit ; les amendements n° 26 à 34 furent rejetés. L’amendement n° 35 ayant été déposé par les membres de la majorité, il fut examiné un petit peu…

Je déplore que le seul fait d’émettre un avis défavorable fasse office d’analyse, de débat, de sentence. Ce n’est plus acceptable ! Madame la présidente, pourriez-vous faire savoir en haut lieu que nous souhaitons d’autres conditions de travail afin que la démocratie soit respectée ? Nous ne voulons plus que le seul fait de débattre soit consi...

Bravo !

Merci, Sarkozy !

Le projet de loi que vous nous avez présenté en juin dernier, monsieur le ministre, et qui revient devant nous aujourd’hui après son examen par l’Assemblée nationale, puis son passage en commission mixte paritaire, se voulait une nouvelle étape dans le développement du dialogue social. Prolongeant la loi d’août 2008 portant rénovation de la dé...

En outre, les élections professionnelles mobilisant d’ores et déjà très peu leur électorat, on peut légitimement craindre que cela ne s’aggrave lorsque ces élections se feront sur sigles. Sur la base de ces élections, le projet de loi prévoyait, dans sa version originelle, la création de commissions paritaires territoriales censées assurer la ...

Quelles raisons ont été évoquées pour justifier ce sabrage en bonne et due forme ? Premier argument : l’éternel souci de simplification et de chasse aux comités fantômes. L’argument est à tout le moins léger, vieux comme notre parlementarisme et, à vrai dire, d’une réelle mauvaise foi. En effet, pourquoi faut-il toujours que la « police » des ...

Troisième argument : la peur du « rouge »… La formule est abrupte et caricaturale, mais c’est bien de caricature qu’il s’agit. Tant en commission que lors des débats, les archaïsmes contre lesquels se battait déjà Émile Zola ont ressurgi, ressuscitant une vision idéalisée et patriarcale des relations humaines et contractuelles au sein des petit...

Alors, pourquoi la majorité UMP de l’Assemblée nationale a-t-elle choisi de se cabrer contre son propre Gouvernement sur ce texte simple et, au départ, peu polémique. ? Pourquoi fronder sur ce point-là plutôt que sur la réforme des collectivités territoriales, le travail du dimanche ou, plus récemment, la déchéance de la nationalité ?

Tout d’abord, parce que, sur ce texte, le service de la fronde est commandé. Le MEDEF et la CGPME n’ont pas supporté qu’une position commune puisse, sans eux, être trouvée entre les partenaires sociaux. Ils craignent, à juste titre, un précédent qui poserait – enfin ! – la question de leur représentativité.

Tant qu’on laisse les petites entreprises dans leur dénuement, en situation de carence d’outils et de savoirs, les grands groupes gardent la main sur leurs sous-traitants et préservent leur pré carré patronal.

Ensuite, parce que le contexte politique interne à la majorité s’y prêtait. À quelques semaines du remaniement ministériel annoncé et autres changements éventuels à la tête de l’UMP, M. Copé a choisi ce texte sur la démocratie sociale dans les TPE pour faire une démonstration de force. Il faut dire aux 4 millions de salariés des TPE et à tous ...

Agitation du patronat, pression insupportable des lobbyistes, démonstration de force au sein de la majorité… Tout cela pour quoi ? Tout cela pour ça ! Je reprendrai les mots de Dominique Dord, rapporteur du texte à l’Assemblée Nationale : « C’est beaucoup de bruit pour pas grand-chose. Même dans la version d’origine, ce n’était pas la mer à boi...

C’était encore trop !