Interventions en hémicycle de Raymonde Le Texier

Et ça, ce n’est pas de la démagogie ?

Allons-y !

Eh oui !

Vous aussi, vous êtes contrarié !

Très bien !

Scandaleux !

C’est l’évidence même !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis l’après-guerre, jamais le déficit public n’avait atteint de tels sommets : 144 milliards d’euros pour l’année 2009, soit 7, 5 % du PIB. Ce douloureux constat est encore renforcé par un niveau d’endettement sans précédent, comme nous n’en avions jamais ...

… est vraiment indispensable ! Dans ce contexte, voter sur la trajectoire des finances publiques pour les trois années à venir a d’autant moins de sens que le Gouvernement ne se soucie manifestement même pas de sa crédibilité. Quand le ministre du budget appuie ses prévisions sur une croissance de 2, 5 % pour les années à venir et laisse ente...

Ce manque de cohérence nuit gravement au sérieux des analyses gouvernementales. Politiques désastreuses et prévisions insincères ont conduit à une situation critique. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, vos explications indiquant comment vous allez réaliser une économie de 40 milliards d’euros dès 2011 ont au moins le mérite de la c...

Et ce même gouvernement, qui leur réclame de la sueur et des larmes, rembourse 30 millions d’euros à une milliardaire… Que l’austérité soit à l’ordre du jour est un fait. Mais la question se pose de la justice sociale dans la répartition de l’effort. Quand la plus importante réforme fiscale du Gouvernement, la loi du 21 août 2007 en faveur du ...

Cet amendement vise à supprimer l’initiative du préfet dans la transformation ou la fusion des EPCI. Seuls un ou plusieurs conseils municipaux des communes membres ou l’organe délibérant du ou des établissements de coopération intercommunale dont la fusion est envisagée doivent pouvoir être à l’origine d’une telle démarche, comme c’est le cas a...

Cet amendement vise à maintenir l’avis des conseils municipaux sur la répartition des sièges au conseil communautaire en cas de fusion d’EPCI. À cette fin, nous proposons de conserver la disposition suivante, que le projet de loi prévoit de supprimer : « Les conseils municipaux de toutes les communes intéressées par le projet de fusion se prono...

Si peu ! C’est insupportable !

C’est une véritable usine à gaz !

Je voudrais tout d’abord revenir un instant sur le débat que nous venons d’avoir. Je reste persuadée que, en dépit des explications de M. le ministre, le sens du texte n’est pas clair pour tout le monde. En tout cas, il ne l’est pas pour moi, et il échappera sans doute à la majorité de nos concitoyens. Qu’en est-il alors de la démocratie ? Je ...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement de repli, déposé dans l’hypothèse où l’excellent amendement que vient de présenter Bariza Khiari ne serait pas adopté, vise à instaurer la présence de droit au sein de la CDCI des sénateurs élus dans le département. L’article 24 de la Constitution de la ve République du 4 octobre 1958 dispose que le Sénat « assure la représentati...

Il est donc nécessaire que les sénateurs élus dans le département siègent de droit à la commission départementale de la coopération intercommunale pour faire part de leur vision élargie du territoire en leur qualité de représentants des collectivités territoriales.

On rêve !