Interventions en hémicycle de Raymonde Le Texier

Puis ce fut le tour de la loi pour le pouvoir d’achat avec le rachat des RTT. Vous nous direz sans doute que le bilan est mitigé, que ce n’est certainement pas un échec. Tel n’est pas l’avis de l’URSSAF. En effet, selon cette dernière, seule une entreprise sur cinq propose le rachat des jours de RTT et peu de salariés l’ont demandé, comme cela ...

Toutefois, vous conviendrez qu’on peut s’interroger sur cette frénésie. Une loi, je veux bien. Deux, c’était sans doute nécessaire. Trois, c’est pour parfaire l’effort. Mais enfin, cinq lois en à peine seize mois !

Serait-ce parce que ni la première, ni la deuxième, ni aucune de ces mesures n’a été pertinente ?

Aucune de ces mesures ne se serait révélée efficace et à la hauteur des enjeux ? Aucune de ces mesures n’aurait amélioré la vie des Français ? Assurément ! Aussi, la loi des séries étant ce qu’elle est, il n’est pas étonnant que vous nous ressortiez ce vieux ballon de baudruche de l’intéressement et de la participation.

Si ma mémoire est bonne, la dernière fois date d’octobre 2006. Héritage de cette vertueuse tradition des gaullistes chrétiens, le principe est élémentaire : libérer les dividendes de l’entreprise en les redistribuant avec parcimonie aux salariés. Ceux-ci, en raison de leurs faibles revenus, dépensent actuellement plus qu’ils n’épargnent. Ils n...

… après de multiples annonces toujours surévaluées et continuellement revues à la baisse, votre collègue Mme Lagarde a fini par avouer contrainte et forcée que la croissance sera quasi nulle cette année : au mieux 0, 9 %, et sans doute moins encore l’année prochaine. Pour les deux derniers trimestres de 2008, l’INSEE prévoit même une croissanc...

Je me vois dans l’obligation de rappeler ici que la création du SMIC fut, et demeure, un progrès social, et constitue donc une avancée politique. C’est précisément parce que le SMIC est le fruit de la volonté politique visant à garantir que même les plus modestes ne seront pas payés au-dessous d’un minimum décent qu’il est une protection pour d...

… et sans aucun rapport avec leurs compétences ou leurs souhaits ? À cela s’ajoute le RSA, le revenu de solidarité active, dont nous avons débattu la semaine dernière, par le biais duquel l’État se substitue aux entreprises pour payer les salaires. L’ensemble de ces mesures rendent les travailleurs, et plus encore les personnes à la recherche ...

Il s’agit d’un amendement d’appel, qui vise à répondre à l’inquiétude des organismes d’insertion au sujet des personnes en grande difficulté. S’il est évident que les personnes capables d’obtenir un emploi doivent travailler à temps plein, en revanche, les personnes en grande difficulté ne peuvent reprendre une activité que de manière progress...

Nous voterons contre cet amendement visant à supprimer une disposition qui nous semble utile. En effet, la coordination des actions d’insertion sur un territoire permet de garantir plus facilement la continuité des parcours d’insertion. Il est donc plus efficace pour l’organisation de ces parcours qu’une personne morale porte officiellement ce...

…et par conséquent des disparités qui peuvent déboucher sur des inégalités. Notre souhait est simplement de clarifier la situation en inscrivant expressément cette possibilité dans la loi. Je souhaitais également vous interroger sur les engagements que vous aviez pris à ce propos devant l’Assemblée nationale, monsieur le haut-commissaire, mai...

Monsieur le haut-commissaire, hier, nous avons eu des débats quelquefois difficiles, et, lors des pires moments de tension entre nous, j’ai essayé de vous dire que, s’agissant de la mise en place du RSA, nous remettions en question non pas votre bonne foi, mais la volonté du Gouvernement – qui a depuis longtemps fait le choix de soutenir les pl...

Certes, mieux vaut taxer les pauvres, ils sont plus nombreux que les riches ! Des transferts de charges seront également pratiqués. Si certains contribuables pourront tirer avantage de cette mesure pour un faible montant, seront perdants tous les ménages concernés disposant d’un revenu fiscal de référence supérieur à 4 877 euros. Sont-ils, pou...

Nous sommes d’accord au moins sur un point ! Selon le rapport de M. Éric Doligé, 240 000 nouveaux contribuables seront, à l’avenir, soumis à cette taxe, pour un montant d’environ 170 euros par an. Ce que ces ménages gagneront grâce au RSA, ils le perdront en partie en payant la taxe d’habitation. Si l’objet du RSA est bien d’inciter à la repr...

Il s’agit maintenant du dégrèvement de la redevance audiovisuelle. Les rédacteurs du projet de loi, comme pour la taxe d’habitation, remettent en cause le dégrèvement de la redevance audiovisuelle pour les titulaires du RMI, en substituant au critère du statut celui des revenus. Le dégrèvement d’office de la redevance audiovisuelle est par con...

Vous avez raison !

Très bien !

Exprimez-vous, au lieu de crier ! Vous êtes muets comme des carpes !

Mme Raymonde Le Texier. Monsieur le haut-commissaire, vous allez encore être contrarié, mais tout de même !

Vous venez de montrer une fois de plus à quel point l’injustice vous révolte. Cela vous honore, mais cet amendement vise les collectivités territoriales et, à l’instar de mes collègues, je ne vois pas pourquoi le législateur devrait intervenir à cet échelon en cette matière.