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Interventions en hémicycle de Raymonde Le Texier


1838 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, en cinq ans, c'est la dixième loi sur la sécurité que nous examinons. De loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure en loi relative à la maîtrise de l'immigration, de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales en loi relative...

La preuve en est que vous ne prenez même pas la peine de rendre effectives les lois que votre candidat aux élections présidentielles fait voter en tant que ministre. C'est ainsi qu'aucune des vingt-six mesures prévues dans la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration n'a été prise, que la loi du 5 juillet 2006 relative ...

Vous payez de mots la légitime inquiétude des Français face à la violence et, plutôt que de traiter les causes, vous préférez stigmatiser des catégories sociales : les mineurs, les pauvres, les étrangers, les malades mentaux... C'est encore le cas de ce texte qui fait du maire le « pivot » de la politique de prévention sur le terrain et dont l...

Lors de la première lecture, la commission des affaires sociales s'était opposée à la création d'un dispositif ouvrant la possibilité aux maires de proposer aux familles de mineurs un accompagnement parental. L'Association des maires de France avait alors réagi promptement, et le Gouvernement, pour une fois bien inspiré, avait rendu facultative...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article traitait initialement de la tutelle. Or, la mise sous tutelle n'est pas une mesure nouvelle puisque cette possibilité est offerte aux pouvoirs publics depuis quarante ans. Reste que le ministre de l'intérieur entendait travestir cette mesure de soutien et d'aide pour ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, souhaiterions-nous vivre dans un pays où près du quart de la population est touché par la pauvreté ? La question ne se pose déjà plus : nous y vivons. Nous en sommes même les représentants, mes chers collègues, car, ce pays, c'est la France ! Ici, aujourd'hui, près de 7 millions ...

Nous sommes très sceptiques sur l'efficacité du fonds interministériel, et l'abondement prévu est de toute manière dérisoire au regard des enjeux. La création même du fonds est d'ailleurs un véritable contresens : en matière de mise en conformité aux normes d'accessibilité, chaque ministère doit pouvoir, individuellement, montrer l'exemple et s...

L'article 55 prévoit un alignement du forfait logement de l'allocation de parent isolé, l'API, sur le RMI. Nous y sommes opposés pour deux raisons. La première raison est que nous voulons préserver le caractère familial de l'API. Il ne nous semble pas indispensable, sous prétexte que le Gouvernement souhaite faire des économies budgétaires, de...

Quel que soit le bien-fondé, sur le plan des principes, de ce dispositif visant à mettre le père des enfants devant ses responsabilités et à éviter que des allocations ne soient versées à des personnes vivant en couple, il n'en demeure pas moins que son application risque de se révéler difficile. Par ailleurs, nous n'avons pas connaissance du ...

Doutes sur la réalité des chiffres du chômage, inquiétudes pour les trop nombreux jeunes qui ne peuvent accéder à l'emploi, interrogations quant à la persistance des discriminations à l'embauche, mais, monsieur le ministre, certitude sur les objectifs de votre politique de l'emploi : vous avez utilisé la pression du chômage pour favoriser l'exp...

Les articles 57 et 57 bis du projet de loi tendent à prolonger et à augmenter l'aide aux hôtels, cafés et restaurants par décret, ce qui représenterait une dépense supplémentaire de 130 millions d'euros. En tout, sur quatre ans, ce sont plus de 3 milliards d'euros qui auront été accordés à ce secteur. Cette promesse présidentielle dont ...

Mes chers collègues, je dois avouer que la lecture de cet article nous a laissés dans un premier temps quelque peu perplexes et, après analyse, scandalisés. Nous nous demandions en effet comment il était possible de préfinancer des chèques emploi-service universels pour des clients d'entreprise. Pour les salariés, le système était connu depuis...

Ce secteur souhaite pouvoir distribuer des CESU à titre promotionnel à ses clients. On pourra donc dorénavant, en achetant sa lessive ou ses fromages, participer à des offres promotionnelles, peut-être par concours, et gagner des heures de travail.

Jusqu'à présent, on connaissait le système des promotions sur les produits, par exemple « deux pour le prix d'un », ou encore le système des points sur des cartes de fidélité, qui donnent droit à des bons d'achat ou à des cadeaux. Avec cet article 61 bis, nous franchissons une nouvelle étape. Les enseignes de grande distribution, qui ve...