Interventions de Raymonde Le Texier

Bien sûr !

Très bien !

Sur quel salaire ?

Nous avons eu de nombreuses fois à le déplorer dans cette enceinte, la problématique de l’emploi est à peine effleurée dans le cadre de cette réforme – et l’article 32 du projet de loi n’y fait pas exception ! –, alors que ce sujet est au cœur de toute réflexion relative aux retraites. Sous l’intitulé « Mesures relatives à l’emploi des seniors...

Cet article constitue le centre de votre dispositif consacré à la pénibilité puisqu’il s’agit de l’autorisation d’un départ anticipé en cas d’invalidité permanente de 10 %. Cet article est censé être l’illustration de la flexibilité du Gouvernement, la preuve que des concessions ont été faites sur ce projet de réforme afin de l’humaniser. Dans...

Je savais que ça allait vous plaire !

Ce qu’entérine votre texte, c’est l’achat de la dégradation des corps. Combien pour ne plus être capable d’enfiler sa veste tout seul ? Combien pour cracher ses poumons jusqu’à la fin de ses jours ? Combien pour sept ans d’espérance de vie en moins ? Et, pour aller au bout de l’humiliation, il faudrait que, pour obtenir ce qui leur est dû, nos...

Les sénateurs socialistes, Verts et apparentés voteront contre cet article.

Je comprends bien que nos collègues de la majorité ne veuillent pas d’une suspension de séance ; mais nous qui présentons des amendements et des argumentations la souhaitons, afin que chacun d’entre nous puisse participer au débat comme il l’avait prévu.

C’est ce qu’il fait !

Créer un dispositif d’allégement ou de compensation de la charge de travail des salariés occupés à des travaux pénibles et le faire en instaurant un fonds au sein des branches concernées, c’est reconnaître implicitement que la pénibilité pose la question des conditions de travail et impacte donc directement la responsabilité de l’employeur, une...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, s’agissant de cet article 25 undecies, de toute évidence, vos propositions ne sont guère influencées par les pistes de réflexion élaborées par la mission d’information sur le mal-être au travail, qui a rendu son rapport le 7 juillet dernier.

Cette mission a fait des propositions et des recommandations précisément en ce qui concerne les acteurs de la prévention des risques professionnels. Je cite le rapport : « Il convient surtout de renforcer la médecine du travail et les CHSCT. » La mission défend, en effet, deux principes essentiels : d’abord, la nécessité de revaloriser la pro...

L’article 27 ter AA prévoit une pénalité pour les entreprises de 50 salariés et plus, employant une proportion minimale de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels, et qui n'auraient pas signé de plan de prévention de la pénibilité. Il imite en cela les dispositifs existants pour l’égalité salariale entre les hommes et le...

Exactement !

Ils peuvent entendre cet argument !

Absolument !

Notre collègue M. Longuet s’est lancé sur un terrain délicat. Monsieur Longuet, vous avez de la chance que l’heure soit si tardive !

Tout d’abord, cette enquête n’est pas très claire pour nous : est-ce une enquête effectuée auprès d’employées des communes, des villes ?

Je ferai deux commentaires, monsieur Longuet.