Interventions de Raymonde Le Texier

Absolument !

Cet amendement propose, comme dans le cas du dossier médical en santé, que le travailleur soit destinataire chaque année de la fiche d’exposition le concernant. C’est un droit élémentaire pour celui qui est exposé à un risque professionnel de manière contrainte que de savoir ce qu’il subit et ce qu’il risque. Toute information concernant la sa...

C’est avec cet article que s’ouvre le titre IV du projet de loi, consacré à la pénibilité, et dont le premier chapitre est intitulé « Prévention de la pénibilité ». Au regard des dispositions qu’il contient, je ne saurais dire s’il s’agit d’une formulation particulièrement optimiste ou tout à fait provocatrice, mais je ne m’étendrai pas sur le ...

Cet amendement vise à assurer aux personnels non médecins des services de santé au travail les nécessaires garanties d’indépendance dans l’exercice de leurs missions. En effet, le projet de loi réorganise totalement les services de santé en y intégrant pleinement la démarche pluridisciplinaire. Ce point serait plutôt positif si le nombre de m...

Je ne veux pas relancer la polémique qui a été déclenchée il y a un moment. On nous avait alors répondu que nous n’y connaissions pas grand-chose. J’ai eu l’occasion de travailler une dizaine d’années dans le service médico-social d’une entreprise importante et connue. Vous ne pouvez pas savoir, monsieur le ministre, à quel point on y subit de...

Mon employeur n’était pas un monstre. C’était un homme normal et plutôt intelligent. Mais ses questions allaient parfois au-delà de la simple curiosité, et il fallait alors résister de toutes nos forces pour ne pas divulguer des éléments sur la vie personnelle ou la santé de tel ou tel salarié.

Avec cet article 8, nous avons bien compris que vous entendez aligner sans coup férir tout un ensemble de fonctionnaires dont les métiers étaient rangés en catégorie « active » sur le nouveau droit commun que vous proposez d’instaurer pour les salariés du secteur privé, à savoir un recul de deux ans des bornes d’âge d’ouverture légale des droit...

Très bien !

Calmez-vous !

Cet article 14, qui tend à prolonger de deux ans les limites d’âge des catégories actives de la fonction publique, est l’une des conséquences des articles 5 et 6, contre lesquels nous avons voté. C’est une aberration supplémentaire ! Messieurs les ministres, au moment où la fonction publique est attaquée de toute part, à l’heure où vous y sup...

À l’article 6, nous avions voté l’amendement du Gouvernement, sous-amendé par M. About, qui visait les parents ayant arrêté ou ralenti leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant handicapé. Nous voterons donc cet amendement.

Monsieur le secrétaire d'État, une question me taraude depuis ce matin lorsque l’on parle d’espérance de vie, donnée statistique, comme le disait à l’instant, Mme Hermange, donc irréfutable.

Dont acte ! À plusieurs reprises ce matin, lorsque nous demandions, en raison de la pénibilité de leur métier, le maintien de l’âge de départ à la retraite pour les infirmières, vous nous avez élégamment renvoyé dans nos buts, au motif que leur espérance de vie est équivalente, voire légèrement supérieure, à celle d’une femme lambda. Dès lors...

Transférer des charges pour faire croire que l’on maîtrise les coûts est une technique de gestion inefficace et dangereuse. Or vous en avez fait une méthode de gouvernement inopérante et destructrice. L’article 15 illustre votre démarche en la matière. En relevant les âges limites de versement des indemnités aux travailleurs privés d’emploi, d...

Une nouvelle fois, M. le secrétaire d'État vient de citer le FMI. Il est vrai que, de raccourcis en amalgames, toujours avec une certaine dose de mauvaise foi, le Gouvernement tente depuis quelques jours de faire croire que le FMI et son président ont érigé une statue à la gloire de votre réforme. Quelques précisions s’imposent donc. Reconnais...

La tentation est grande de convoquer une autorité internationale au chevet de votre réforme moribonde. Mais cela ne vous aide finalement en rien. Un dernier mot : lorsque vous, monsieur le secrétaire d'État, ou vos collègues brandissez le nom du président du FMI, ne vous imaginez pas que cela nous met en difficulté.

Mme Raymonde Le Texier. En réalité, cela nous fait plutôt plaisir, voyez-vous !

Très bien !

L’intention du Gouvernement est toujours la même. Il applique aux régimes spéciaux le relèvement des bornes d’âge prévu par le projet de loi, dès que la montée en charge de la réforme de 2008 sera achevée, c’est-à-dire à la fin de l’année 2017. Pour notre part, nous condamnons le dispositif dans toutes ses déclinaisons. Nous l’avons dit et no...

Imaginez que vous soyez le père de cet enfant, monsieur le ministre !