Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lors de la première lecture, nous avions relevé la déception et les inquiétudes de la majorité des acteurs de santé quant à cette proposition de loi : le texte marquait une véritable incapacité à se saisir des enseignements de la crise sanitaire pointés lors du Ségur de la santé. ...

Le Ségur de la santé a souligné la nécessité de prendre en compte les différents acteurs de la santé et d’améliorer le dialogue au sein de l’hôpital. L’article 9 va dans ce sens, en permettant l’intégration des usagers et des étudiants en santé dans le directoire. Nous nous félicitons d’une telle avancée. En effet, le directoire appuie et cons...

J’avais abordé ce sujet lors de la discussion générale. L’article 10 donne une injonction paradoxale. La maltraitance, dit-on, c’est de ne laisser le choix qu’entre deux mauvaises solutions ; en l’occurrence, c’est le cas. On demande aux chefs d’établissement d’assurer la continuité des services – maternité, chirurgie, etc. –, tout en bloquant...

Il faut rappeler la responsabilité politique des différents gouvernements dans la situation actuelle : 10 % de postes vacants chez les infirmiers, les praticiens hospitaliers, etc. Ce n’est pas le seul fait de ce gouvernement. Aujourd’hui, les conséquences tout à fait contre-productives des différentes décisions nous reviennent comme un boomer...

L’article 14 prévoit la création d’une plateforme numérique nationale d’information et de services personnalisés destinée aux personnes en situation de handicap. C’est une réelle avancée. Il conviendra toutefois de bien veiller à ce que sa mise en œuvre ne se fasse pas au détriment de l’accueil physique et téléphonique, comme cela est d’ailleu...

La proposition de loi que nous examinons vise à améliorer notre système de santé par la confiance et la simplification. Nous proposons, dans le cadre de cet objectif, une avancée concrète, ouvrant un progrès et une simplification dans l’accès aux soins des usagers, qui consiste à s’appuyer sur les compétences des 100 000 professionnels de sant...

Cet amendement vise à permettre aux patients d’accéder directement au diagnostic et aux soins en orthophonie. Il s’agit là aussi de s’appuyer sur les compétences de ces professionnels de santé et de simplifier les parcours de soins afférents. En effet, l’accès direct à l’orthophonie simplifierait et raccourcirait les parcours de soin du patie...

L’article 4, animé par la volonté de centraliser au sein de l’établissement support du GHT les décisions de créations de postes de praticiens hospitaliers des autres établissements parties, a été fortement contesté par les professionnels de santé et par certaines fédérations. Tout comme l’article 7, qui prévoyait l’intégration forcée par des d...

Il ne s’agit pas de remettre en cause les GHT. Ils existent, c’est une réalité. Toutefois, comme l’a souligné le professeur Olivier Claris, il convient de les évaluer. Après quatre ans d’existence, beaucoup présentent des dysfonctionnements contreproductifs. Le soutien de Mme la ministre à mon amendement est quelque peu pervers ; je m’en pass...

Mon intervention vaudra explication de vote sur les deux motions. Personne n’est dupe : cette proposition de loi hétéroclite, incomplète, dépourvue de souffle, de méthode et de cohérence est un énième projet de loi dissimulé en prétendu travail parlementaire. Le Gouvernement entend ainsi accélérer ses réformes en contournant l’avis du Conseil ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout a été dit sur l’immense déception de la quasi-totalité des acteurs de santé quant à cette proposition de loi – après le Ségur, le rapport Claris, le mouvement social et surtout la crise sanitaire –, tant sur le fond que sur la méthode. Si nous saluons l’abandon de la créatio...

Monsieur le président, à titre liminaire, je dois dire que je m’étonne que cet amendement ait été placé à cet endroit du dérouleur… L’article 5 répond à une attente des personnels hospitaliers, en réaffirmant la place de référence des services et du binôme du chef de service et du cadre de santé. Nous nous en félicitons, tout comme nous nous f...

Le choix d’un ou d’une chef de service est un moment important pour une équipe, surtout lorsque le législateur réaffirme la place des services hospitaliers – il signe presque leur retour ! –, en levant toute ambiguïté quant à son rôle comme échelon de référence dans beaucoup de domaines. Les acteurs professionnels du terrain attendaient vivemen...

La simplification dont nous parlons aujourd’hui trouve ici un objet pertinent. Le modèle périnatal français a évolué au cours des dernières années et il doit continuer de le faire. Cette évolution passe par le renforcement du lien, d’ailleurs insuffisamment abordé dans cette proposition de loi, entre médecine de ville et hôpital. Pour ce faire...

Cet amendement vise également à rétablir une mesure adoptée par nos collègues de l’Assemblée nationale, à savoir la possibilité pour une sage-femme d’orienter une patiente vers un spécialiste. La profession de sage-femme est une profession médicale, et une femme peut choisir, pendant sa grossesse, d’être suivie par une sage-femme ou par un méd...

En cohérence avec ce qui vient d’être dit, allons jusqu’au bout et supprimons cet article 7 bis ! La proposition de loi a souvent été l’occasion de faire passer en catimini des mesures disparates, mal préparées et non concertées. L’article 7 bis en est l’exemple : introduit par un amendement en commission à l’Assemblée nationale...