Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Une aide publique au développement cohérente, performante et efficace dépend aussi de la production de données concernant les populations visées par les différents projets que nous finançons. C’est la collecte des données et leur analyse qui permettent, pour toutes les institutions et les acteurs impliqués, de définir les politiques publiques e...

Cet amendement vise à inscrire dans le corps de la loi le devoir de vigilance des acteurs français exerçant une influence à l’étranger, et à y associer les mécanismes qui permettent d’assurer son efficacité. Ce devoir fait partie intégrante de la responsabilité sociétale des acteurs publics et privés français. Il a d’ailleurs été inscrit comme...

Il s’agit d’un amendement de repli. Le devoir de vigilance des acteurs publics et privés français concourant à la politique de développement doit nous permettre de prévenir les atteintes graves aux droits humains. Il me semble que Pierre Laurent et moi-même avons démontré à l’instant la pertinence de cette obligation : trois entreprises frança...

Outre le remplacement des mots « droits de l’Homme » par « droits humains », cet amendement de reformulation vise à ce que soit clairement prise en compte, dans le texte, la protection des droits de l’enfant. L’ajout que nous proposons semble indispensable, car la ratification de la Convention internationale des droits de l’enfant implique une...

Il s’agit d’une demande de rapport, dont on peut présager le destin, celui peut-être d’un amendement d’appel. Alors que le projet de loi prévoit la création d’un dispositif « 1 % mobilité », nous proposons que soit effectué, via un rapport remis au Parlement, un bilan des dispositifs « 1 % » destinés aux services essentiels dont peuvent...

Le présent projet de loi porte de fortes ambitions en matière d’égalité entre les hommes et les femmes, ambitions que notre groupe et l’ensemble de notre assemblée ont renforcées par le biais de plusieurs amendements. Nous nous réjouissons que la France ait adopté le qualificatif de diplomatie « féministe », bien que cela reste encore un objec...

Il s’agit, au regard des priorités environnementales de l’APD française établies par le présent projet de loi – priorités qui, cela ne vous étonnera pas, nous tiennent particulièrement à cœur –, d’inscrire au sein du conseil d’administration de l’AFD la présence de représentants des ministères compétents de l’aide publique au développement, en ...

L’intégration de la société Expertise France au sein de l’Agence française de développement est saluée par beaucoup comme un gage supplémentaire de la qualité de notre action de coopération, et ce en deux temps : d’abord, en dotant l’AFD d’une composante « expertise », essentielle pour l’optimisation de ses capacités ; ensuite, en assurant à Ex...

Cet amendement est en cohérence avec les avancées inscrites dans le cadre de partenariat global et avec l’approche fondée sur les droits humains des Nations unies, qui vise à rendre les bénéficiaires de toute politique de développement acteurs et actrices de leur propre développement, afin de s’assurer que ce dernier soit véritablement durable....

Depuis 2019, la France prône publiquement une « diplomatie féministe » dans les différents forums internationaux, mais celle-ci peine à se traduire de manière concrète dans une véritable aide publique au développement féministe. Le rapport réalisé par Claudine Lepage au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entr...

Permettez-moi d’intervenir sur le même thème, cette cause valant bien trois prises de parole. La diplomatie féministe ne peut s’affranchir de la participation des associations, des collectifs et des entités locales qui tentent de résorber les inégalités entre les hommes et les femmes dans leur propre pays. Nous devons donc soutenir ceux et cel...

La modification proposée s’inspire de l’Agenda 2030, mis en œuvre par les Nations unies, dont la France est partie prenante et dont l’un des objectifs est de « promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutio...

Je vais essayer de citer d’autres chiffres. Malheureusement, sur ce sujet, nous n’avons que l’embarras du choix… Partout dans le monde, les filles demeurent un public particulièrement vulnérable, dont la situation spécifique doit absolument être prise en compte dans le cadre d’une diplomatie féministe cohérente. Nous ne pouvons pas défendre ef...

La crise du covid rend d’autant plus importantes l’ensemble des précisions que nous voulons apporter à ce texte pour renforcer les droits des enfants et des personnes vulnérables. Cette année, selon l’ONU, au moins un tiers des élèves dans le monde n’ont pas pu aller à l’école. L’infographie réalisée pour le Sénat par la délégation aux droits...