Lutte contre le dérèglement climatique

L’article 63 bis prévoit la mise en place, tous les cinq ans, d’une stratégie de lutte contre la déforestation importée. Le Fonds mondial pour la nature, mieux connu sous son sigle anglais WWF, estime en effet que la France contribue par ses importations au déboisement de 5 millions d’hectares de forêt chaque année dans le monde. Rappel...

L’article 63 bis prévoit la mise en place, tous les cinq ans, d’une stratégie de lutte contre la déforestation importée. Le Fonds mondial pour la nature, mieux connu sous son sigle anglais WWF, estime en effet que la France contribue par ses importations au déboisement de 5 millions d’hectares de forêt chaque année dans le monde. Rappel...

Cet amendement porte sur l’extension aux établissements publics d’État de l’obligation de mettre en place un plan de mobilité (PDM) dans leurs sites accueillant plus de 100 salariés. Le plan de mobilité employeur prévu dans le code des transports vise à optimiser l’efficacité des déplacements liés à l’activité de l’entreprise, en particulier c...

Cet article, que le présent amendement vise à supprimer, permet aux autorités de délivrer une peine d’interdiction du territoire français aux personnes reconnues coupables d’orpaillage illégal. Nous avons déposé cet amendement pour plusieurs raisons. Premièrement, une grande partie du texte renforce considérablement les peines pénales pour lu...

Cet amendement vise à clarifier les délais de transmission à l’autorité administrative de l’étude de faisabilité, au regard du contexte géologique, à l’arrêt effectif des travaux et non seulement à la déclaration de l’arrêt. L’objectif est de garantir une meilleure sécurité lors des travaux de recherche et d’exploitation de géothermie.

Partout dans le monde, l’extraction de l’or se révèle destructrice pour l’environnement. Une mine d’or est d’abord une usine chimique au milieu de la nature, en raison notamment de l’usage de composants extrêmement toxiques comme le mercure, voire, de nos jours, le cyanure. Quelque 182 000 tonnes de cyanure sont utilisées dans les mines d’or à...

Je partage les remarques exprimées sur le recours aujourd’hui démesuré aux ordonnances. L’article 21 est constitué d’une série de déclarations d’intentions du Gouvernement sur lesquelles nous n’avons aucune prise, alors même que la réforme du code minier est un enjeu écologique et stratégique fondamental. Pouvons-nous passer outre à la démocr...

Nous demandons que la modification des régimes juridiques applicables aux autorisations et aux permis d’exploitation dans les collectivités d’outre-mer s’assortisse de nouveaux critères en vue de l’arrêt, à terme, des projets miniers industriels aurifères en Guyane et dans tous les territoires et départements d’outre-mer, dans le cadre de la lu...

Je vais me répéter ; après tout, la pédagogie n’est-elle pas l’art de la répétition ? Je tiens à le redire solennellement : la Guyane abrite une biodiversité unique qu’on ne saurait sacrifier au nom de projets hasardeux, coûteux, sans bénéfices sociaux et dévastateurs pour l’environnement. Nous proposons donc, une fois encore, que le Gouverne...

Cet amendement a pour objet de mettre fin au concours de l’État aux activités de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures et d’autoriser l’interdiction des importations d’énergies fossiles, telles que les sables bitumineux, très émetteurs de gaz à effet de serre. La fin progressive des aides publiques directes ou indirectes aux combustibles...

Cet amendement vise à organiser le désengagement des énergies fossiles de la part des investisseurs. Selon Oxfam, les crédits accordés par les grandes banques françaises aux seules entreprises actives dans le secteur du pétrole et du gaz représenteraient plus de 40 % des émissions de CO2 de leurs portefeuilles de crédits aux entreprises. Cet ...

Je ne pense pas que cet amendement soit satisfait. Peut-être me suis-je mal exprimée ou n’ai-je pas assez développé mes arguments, mais il ne s’agit pas uniquement de publier des informations – cela, tout le monde peut le faire ! Dans l’article que je propose, une trajectoire est imposée. Peu importe donc que les informations soient rendues pu...

Si vous le permettez, je commencerai par présenter l’amendement n° 412 rectifié, car l’amendement n° 413 est un amendement de repli.

Ces dernières années, le projet de la Montagne d’or a mis en lumière les conditions dans lesquelles les matières premières sont extraites en France et dans le monde. De fait, les activités extractives ont très souvent recours à des produits dangereux à la fois pour notre santé, pour la biodiversité et pour l’environnement, et dont les conséque...

Madame la ministre, vous avez cité le rapport du Bureau de recherches géologiques et minières, mais je crains que vous ne l’ayez pas lu jusqu’à sa conclusion, à propos de l’usage du thiosulfate : « Des alternatives à l’utilisation du cyanure pour l’exploitation des minerais d’or existent à l’échelle industrielle » ; « le procédé basé sur l’util...

Comme cela a été indiqué, la validité des titres miniers expire parfois bien avant que les sites ne soient véritablement dépollués. Ainsi, le territoire français compte plus de 3 500 anciennes mines, qui continuent, plusieurs décennies après l’arrêt de leur exploitation, d’imprégner les sols et l’environnement d’une pollution aux métaux lourds...

L’exploitation minière industrielle et l’orpaillage illégal engendrent de nombreuses pollutions nocives pour la biodiversité et les populations, notamment en Guyane, au cours de l’exploitation, mais aussi de nombreuses années après la fin de celle-ci. L’exploitation minière industrielle – cela a été indiqué à plusieurs reprises – utilise du cy...

La commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols a souhaité introduire une définition de la mise en œuvre d’une politique nationale de prévention et de gestion ...

La commission d’enquête dont nous avons parlé a souhaité mettre un terme aux asymétries existant entre le code minier et le code de l’environnement en matière de responsabilité des exploitants et de prévention des risques sanitaires et environnementaux. Pour cela, elle a notamment procédé à l’extension, aux exploitants de sites miniers, de l’o...

Au travers de cet amendement, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires souhaite maintenir un contrôle de l’Office national des forêts (ONF) sur les activités minières en Guyane. L’ONF est, on l’a dit précédemment, une institution qui a, en Guyane, une expertise pointue sur le sujet, depuis des décennies. Il joue le rôle de garant de la...