Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après le vote récent, par le Sénat, d’un amendement de report de l’âge de la retraite, ce volet du projet néolibéral relatif au fonctionnement du marché du travail marque un nouveau recul pour les droits des travailleurs. Il pervertit le système assurantiel en le mettant au service,...

Pour faire passer la baisse inédite des droits des travailleurs privés d’emploi, le Gouvernement a prétendu équilibrer la réforme en instaurant un bonus-malus à destination des entreprises recourant abusivement aux emplois très courts, tout en commençant par en différer l’application d’un an. Cependant, pour les employeurs, la réforme se devai...

Bien qu’aujourd’hui le taux de chômage des femmes soit presque égal à celui des hommes, les femmes demeurent davantage touchées par le sous-emploi – rappelons que nous débattons ici d’un texte dont l’objet serait le plein emploi –, le temps partiel et le halo du chômage. Selon l’Insee, en 2020, un peu plus d’un million de femmes étaient concer...

Sous prétexte de prolonger au-delà du 1er novembre un délai de carence – mais qu’avez-vous fait pendant ce temps ? C’est un peu un piège… –, ce projet de loi fait un affront au débat parlementaire et au paritarisme. Nous sommes en effet sommés de prolonger une réforme antisociale qui, depuis l’étude alarmante de l’Unédic, n’a pas été évaluée, ...

Votre gouvernement prend le problème à l’envers, madame, monsieur les ministres, en ciblant essentiellement les demandeurs d’emploi. En reportant sur ces derniers la responsabilité de leur situation et en fantasmant la figure du chômeur, qu’il conviendrait d’activer et qui profiterait des prestations, vous faites l’économie des réflexions struc...

Cet article 2 bis réinstaure l’expérimentation des CDD multi-remplacement, instaurée en 2018 par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et réservée à certains secteurs définis par décret, qui échappent dans ce cas aussi à la négociation. Ce dispositif avait été présenté comme une solution vertueuse et flexible pour l...

Cet article, introduit en commission des affaires sociales, prévoit de déplafonner la durée légale des CDI intérimaires, actuellement fixée – excusez du peu – à trente-six mois. Cette mesure, présentée comme devant limiter le recours aux contrats courts, légitime en réalité une forme de contrat aux droits réduits qui pourrait concurrencer le C...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ici le premier acte d’un vaste plan antisocial qui, de l’assurance chômage au RSA en passant par la retraite, émaillera notre session parlementaire, en vertu du principe ressuscité « travailler plus pour gagner plus » ; en réalité : autant… Dans son discours de po...

Une première raison, ancienne, était déjà pointée par Marx § Vous refusez de comprendre que la vague de démissions traduit une demande de transformation du travail, pour passer des bullshit jobs de David Graeber à des emplois émancipateurs ayant une utilité sociale et environnementale. La seconde raison, ensuite, est que votre modèle p...

Vous refusez de comprendre que la vague de démissions traduit une demande de transformation du travail, pour passer des bullshit jobs de David Graeber à des emplois émancipateurs ayant une utilité sociale et environnementale. La seconde raison, ensuite, est que votre modèle productiviste explose une à une les limites de la biosphère, al...

Je me fais la porte-parole de ma collègue Mélanie Vogel, qui attire notre attention sur les parcours de validation des expériences professionnelles. Ces parcours sont partout longs et complexes, mais ils le sont en particulier pour les Français et Françaises de l’étranger, notamment ceux qui ont acquis des expériences hors de l’Union européenne...

Entre 2019 et 2021, la réforme de l’assurance chômage a été menée en force, contre l’avis des organisations syndicales, le Gouvernement ayant imposé les règles du jeu et la conclusion de la négociation, au mépris des principes du paritarisme. Cette méthode antidémocratique est rendue possible depuis 2008 par le décret de carence, qui laisse au...

Entre 2019 et 2021, la réforme de l’assurance chômage a été menée en force, contre l’avis des organisations syndicales, le Gouvernement ayant imposé les règles du jeu et la conclusion de la négociation, au mépris des principes du paritarisme. Cette méthode antidémocratique est rendue possible depuis 2008 par le décret de carence, qui laisse au...

L’article 1er du projet de loi permet au Gouvernement de mettre le pied dans la porte d’une dérive antisociale au long cours qu’il a programmée, de la réforme de l’assurance chômage à celle de la retraite, en passant par celle du RSA. Le Conseil d’État lui-même nous alarme en relevant que le « projet de loi ne comporte […] aucune limitation dir...

La réforme menée à partir de 2019 s’est faite contre les partenaires sociaux, qui n’ont cessé d’alerter sur ses graves conséquences sociales. Alors qu’une évaluation de l’impact de cette réforme n’est promise que pour la fin de 2024, les premières données font apparaître, premièrement, une augmentation des chômeurs en catégories B, C, D et E, ...

L’article 1er du projet de loi permet au Gouvernement de mettre le pied dans la porte d’une dérive antisociale au long cours qu’il a programmée, de la réforme de l’assurance chômage à celle de la retraite, en passant par celle du RSA. Le Conseil d’État lui-même nous alarme en relevant que le « projet de loi ne comporte […] aucune limitation dir...

La réforme menée à partir de 2019 s’est faite contre les partenaires sociaux, qui n’ont cessé d’alerter sur ses graves conséquences sociales. Alors qu’une évaluation de l’impact de cette réforme n’est promise que pour la fin de 2024, les premières données font apparaître, premièrement, une augmentation des chômeurs en catégories B, C, D et E, ...

Le Gouvernement entend faire de la concertation le grand principe qui devrait guider la construction de ses politiques publiques. Or le droit du travail est une affaire non pas de concertation, mais de négociation. Les partenaires sociaux ne sont pas seulement des instances à consulter : ce sont les interlocuteurs privilégiés de la négociation...

Le Gouvernement entend faire de la concertation le grand principe qui devrait guider la construction de ses politiques publiques. Or le droit du travail est une affaire non pas de concertation, mais de négociation. Les partenaires sociaux ne sont pas seulement des instances à consulter : ce sont les interlocuteurs privilégiés de la négociation...

Dans son support de concertation envoyé aux partenaires sociaux, le ministre du travail envisage la possibilité d’appliquer une régionalisation du régime d’assurance chômage, en s’appuyant sur l’exemple du Canada, où un tel dispositif a été introduit en 1977. Amplifié depuis lors et corrélé à une augmentation de la durée d’affiliation et à une...