Loi de finances pour 2023

Cet amendement, déposé par notre collègue Joël Labbé, vise à associer des écoconditionnalités au crédit d’impôt Defi, afin d’encourager la pratique d’une sylviculture plus écologique. Le texte considéré comme adopté par l’Assemblée nationale porte de 18 % à 25 % le crédit d’impôt bénéficiant aux propriétaires pour la réalisation de travaux for...

Monsieur le rapporteur général, cet amendement vise à dégager une ressource qui mérite d’être défendue sur les travées de gauche… Il vise à supprimer la réduction d’impôt – ce n’est pas un crédit d’impôt, donc la moitié des ménages sont exclus de son bénéfice – pour les familles dont les enfants majeurs poursuivent leurs études dans l’enseigne...

Cet amendement, dans le même esprit que l’amendement précédent, mais avec un objet différent, vise à renforcer l’efficacité de la réduction d’impôt à destination des foyers d’enfants étudiant dans le supérieur. Il s’agit plus particulièrement de la limiter aux cas où les étudiants partent faire leurs études hors de leur département d’origine, ...

Cet amendement de Joël Labbé prévoit une modulation du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt afin de favoriser la transformation locale du bois, en portant le crédit d’impôt à 33 % lorsque les propriétaires forestiers s’engagent à transformer le bois dans l’Union européenne. Cela ne pénalisera pas les autres, qui demeure...

Monsieur le ministre, votre argument du saupoudrage est quelque peu spécieux : en ce cas, pourquoi maintenez-vous la réduction d’impôt ? À vous écouter, saupoudrer sur les 50 % de familles qui bénéficient de la réduction d’impôt, donc qui payent des impôts, serait acceptable, quand voter un crédit d’impôt qui saupoudre sur les 50 % de ménages ...

En France, un quart des familles sont des familles monoparentales, et 82 % des enfants concernés vivent avec leur mère, selon l’Insee. Or 45 % des enfants qui vivaient avec leur mère étaient sous le seuil de pauvreté en 2018, contre 22 % de ceux qui étaient gardés chez leur père – soit un taux comparable à celui de l’ensemble des familles fran...

Nous avons auditionné des représentants du réseau des banques alimentaires et des Restos du cœur, qui sont très attachés à cet amendement, lequel, je le rappelle, avait été adopté à l’Assemblée nationale. En revanche, il n’a pas été maintenu dans le texte après le déclenchement du 49.3. La disparition de cet amendement visant à transformer la ...

Monsieur le ministre, j’aimerais prendre connaissance de vos calculs, car je suis très étonnée par cette évaluation à plusieurs milliards d’euros. Nous avons reçu des représentants du réseau des banques alimentaires, des Restos du cœur et d’autres associations encore, dans le cadre de l’examen de la mission « Solidarité, insertion et égalité d...

Cet amendement est inspiré d’une proposition de l’Institut national de l’économie circulaire (Inec). Il vise simplement à mettre en place un crédit d’impôt sur les dépenses afférentes à certaines opérations de réparation importante de meubles, d’équipements électroniques et électroménagers, de dispositifs de chauffage ou d’eau chaude sanitaire...

L’abus de l’usage des jets privés et des yachts contrecarre la réalisation de nos objectifs de décarbonation. Cet amendement vise à créer un malus financier en réintroduisant dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière ces modes de déplacement hyperconsommateurs en énergie et particulièrement émetteurs de CO2. Il tend – rêvons ! – à...