Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Bien que je sois sénatrice depuis peu, les rappels au règlement de MM. Retailleau et Lévrier me semblent véritablement sans objet. En l’occurrence, c’est plutôt moi qui demande à être éclairée ! Je comprends que M. Retailleau ait besoin, dès le matin, à dix heures et demie, de sa dose d’idéologie. Certains prennent de la vitamine C ; lui a bes...

En quoi les coupures d’électricité ont-elles leur place dans un rappel au règlement ? Vous nous l’expliquerez ! Arrêtez de dire que nous ne voulons pas en venir au débat de fond ! §Le débat de fond, c’était hier ! C’était celui qui portait sur l’article 7 et que vous avez restreint !

Mme Raymonde Poncet Monge. Si je suis le maillot jaune, vous n’étiez, quant à vous, pas dans le peloton !

Oui, nous voulions avoir ce débat de fond. Les syndicats le voulaient. Sur cinq jours de débat, ils souhaitaient que nous consacrions au moins deux jours à l’article 7.

Cependant, cela ne vous intéressait pas ! Ce sont les autres articles qui vous intéressent afin de montrer que quelques mesures d’accompagnement sont prévues. Mon rappel au règlement ne vaut pas moins que celui de M. Retailleau !

Je soutiens très fermement cette demande de rapport, d’autant plus que j’ai posé au gouvernement du précédent mandat une question écrite relative à la question des retraites de nos compatriotes établis à l’étranger, pour laquelle je n’ai pas eu de réponse. Ma question étant devenue obsolète, je l’ai reposée ! Ainsi, si cette demande de rapport...

Un rapport de l’Igas (inspection générale des affaires sociales) et de l’IGF (inspection générale des finances) de 2016 soulignait les spécificités des besoins des travailleurs handicapés, en faisant état d’une fatigabilité accrue, d’un absentéisme plus fréquent et de besoins d’accompagnement supplémentaires, notamment en vue de la retraite. L...

Un rapport de l’Igas (inspection générale des affaires sociales) et de l’IGF (inspection générale des finances) de 2016 soulignait les spécificités des besoins des travailleurs handicapés, en faisant état d’une fatigabilité accrue, d’un absentéisme plus fréquent et de besoins d’accompagnement supplémentaires, notamment en vue de la retraite. L...

J’anticipe vos reproches, selon lesquels il aurait fallu déposer cet amendement sur le projet de loi Immigration et non sur ce texte. Plusieurs études ont pour point commun de montrer l’insuffisance de l’étude d’impact de cette réforme des retraites. Je rappelle qu’elle n’a pas été faite par le Conseil d’État. Aussi, tous ces amendements tende...

L’article précise que les départs anticipés au titre du C2P ne peuvent intervenir plus de deux ans avant l’âge de droit commun, soit 62 ans dans le futur système, contre 60 ans aujourd’hui. Cet amendement vise à maintenir la possibilité d’un départ anticipé à 60 ans pour les salariés affectés par des risques professionnels. Ces dispositions d...

L’article précise que les départs anticipés au titre du C2P ne peuvent intervenir plus de deux ans avant l’âge de droit commun, soit 62 ans dans le futur système, contre 60 ans aujourd’hui. Cet amendement vise à maintenir la possibilité d’un départ anticipé à 60 ans pour les salariés affectés par des risques professionnels. Ces dispositions d...

Selon une analyse du Centre d’étude de l’emploi et du travail (CEET), la réforme de 2010 a sensiblement augmenté le nombre d’arrêts maladie de longue durée chez les seniors, pour un surcoût estimé à 68 millions d’euros. Sont en cause la vulnérabilité, qui augmente avec l’âge, ainsi que la moindre résistance de ces populations à l’intensité du t...

Madame la rapporteure générale, il ne me semble pas déceler en matière de questions écrites la même inflation que celle que nous subissons sur les prix. Je suis sénatrice depuis 2020 et j’ai posé quinze questions écrites : huit d’entre elles ont obtenu une réponse, j’attends les réponses aux questions restantes. Je suis favorable à une certain...

Je rappelle que la pénibilité, avec mobilisation du compte professionnel de la prévention (C2P), est la cause de l’essentiel des départs anticipés. Ceux-ci sont possibles dans le cadre d’une carrière longue, mais ils sont si peu nombreux pour ce motif que le Gouvernement a dû créer les carrières « super-longues ». Il convient, en ouverture de ...

Le projet de loi renvoie à un décret la définition des départs anticipés pour carrière longue et les conditions de durée requises. La seule référence au dispositif envisagé réside dans le remplacement des termes : « les assurés qui ont commencé leur activité avant un âge » par : « les assurés qui ont commencé leur activité avant un des trois â...

Le projet de loi renvoie à un décret la définition des départs anticipés pour carrière longue et les conditions de durée requises. La seule référence au dispositif envisagé réside dans le remplacement des termes : « les assurés qui ont commencé leur activité avant un âge » par : « les assurés qui ont commencé leur activité avant un des trois â...

Par conséquent, nous vous proposons de modifier les dispositions envisagées, et de supprimer à chaque fois la référence aux trois âges – la simple évocation du dispositif suffit à en montrer la complexité… – pour les remplacer par une disposition claire précisant que la durée de cotisation requise pour l’anticipation au titre de la carrière lon...

Par conséquent, nous vous proposons de modifier les dispositions envisagées, et de supprimer à chaque fois la référence aux trois âges – la simple évocation du dispositif suffit à en montrer la complexité… – pour les remplacer par une disposition claire précisant que la durée de cotisation requise pour l’anticipation au titre de la carrière lon...

Mon amendement est identique aux deux précédents, mais je tiens à souligner que, comme c’est souvent le cas, les sénateurs du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires souhaitent atténuer la brutalité de la réforme voulue par le Gouvernement. L’article 8 précise que l’âge de départ à la retraite pour carrière longue peut être anticipé selo...

Mon amendement est identique aux deux précédents, mais je tiens à souligner que, comme c’est souvent le cas, les sénateurs du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires souhaitent atténuer la brutalité de la réforme voulue par le Gouvernement. L’article 8 précise que l’âge de départ à la retraite pour carrière longue peut être anticipé selo...