Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

L’article 9 prévoit que les branches professionnelles engagent des négociations permettant un recensement des métiers les plus exposés aux facteurs de risques retenus par le code du travail depuis les modifications de 2017 et que ces négociations servent de base au renforcement de la visite médicale de mi-carrière. Dans un autre amendement, no...

Cet amendement vise à supprimer l’expression « visite médicale » et à la remplacer par le terme « visite d’inaptitude ». La visite médicale organisée entre le soixantième et le soixante et unième anniversaire du salarié dans le cadre du contrôle médical dit « renforcé » n’en est en réalité pas une. Il s’agit d’un aiguillage qui permet d’identi...

Je souhaite à titre personnel souligner que des efforts considérables ont été entrepris ; il faut le noter, car c’est rare ! Tout d’abord, afin de valoriser l’effort contributif au regard de l’Aspa, le montant du minimum de pension mahorais a été aligné sur celui du minimum contributif métropolitain pour une durée d’assurance complète. De plu...

Je souhaite à titre personnel souligner que des efforts considérables ont été entrepris ; il faut le noter, car c’est rare ! Tout d’abord, afin de valoriser l’effort contributif au regard de l’Aspa, le montant du minimum de pension mahorais a été aligné sur celui du minimum contributif métropolitain pour une durée d’assurance complète. De plu...

Par cet amendement, qui a le même objet que le précédent, nous souhaitons valoriser au mieux les petites pensions de Mayotte, où la pauvreté est vraiment trop élevée. La jeunesse du régime et la faiblesse des durées d’assurance, du plafond de sécurité sociale et des durées d’assurance expliquent que le montant moyen de la retraite ne dépasse p...

Par cet amendement, qui a le même objet que le précédent, nous souhaitons valoriser au mieux les petites pensions de Mayotte, où la pauvreté est vraiment trop élevée. La jeunesse du régime et la faiblesse des durées d’assurance, du plafond de sécurité sociale et des durées d’assurance expliquent que le montant moyen de la retraite ne dépasse p...

Cet amendement vise à s’assurer que l’intention du législateur sera respectée. Sur ce projet de loi, en effet, vous avez tour à tour refusé, non pas d’écouter, mais d’entendre et de tenir compte des avis des organisations syndicales, vous avez décidé d’utiliser la procédure d’examen contraint dans le temps, qui découle de l’application de l’ar...

Le projet de transition professionnelle est un outil précieux pour les salariés souhaitant se reconvertir professionnellement ou acquérir de nouvelles compétences. À l’origine, nous souhaitions la remise par le Gouvernement d’un rapport sur la possibilité pour les assurés de jouir d’un droit anticipé à un congé sabbatique, financé par leurs dr...

La souffrance au travail est un problème dont on parle de plus en plus – la Confédération européenne des syndicats, notamment, l’a pris à bras-le-corps – et dont l’importance est de plus en plus reconnue. L’épuisement professionnel – communément appelé burn-out, même s’il convient d’employer cette première appellation, qui fait précisément le ...

Cet amendement vise à prendre en considération sinon l’ensemble des facteurs de risques professionnels – on ne peut prétendre à l’exhaustivité –, du moins une majorité d’entre eux, et à élargir les critères d’accès au fonds mis en place. Il s’agit d’étendre les risques professionnels mentionnés dès à présent dans le code du travail, à savoir l...

Cet amendement vise, au travers de consultations et négociations, à associer les partenaires sociaux à la conception des actions de sensibilisation et de prévention à l’usure professionnelle. En impliquant les organisations syndicales dans les actions de prévention de la pénibilité au travail, il est possible d’assurer une meilleure prise en c...

Le nouveau fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, ou Fipu, vient s’ajouter à d’autres fonds de prévention sans qu’une évaluation de l’utilisation de ces fonds ait réellement été effectuée. Les actions de prévention des risques professionnels souffrent d’une méconnaissance de la part de nombreux employeurs. Il en ...

Les risques psychosociaux sont croissants ; on qualifie les plus intenses d’« épuisement professionnel ». On devrait en parler davantage, parce que, depuis 2016, leur prévalence a quasiment doublé : ils concernent dorénavant plus de 20 % des travailleurs contre 11 % en 2016, dépassant les troubles musculo-squelettiques qui, à 16 % de prévalence...

Par cet amendement, nous demandons que cela cesse et qu’on inclue l’épuisement professionnel dans le tableau qui énumère les risques psychiques au travail.

Monsieur le rapporteur, tout à l’heure, vous avez déclaré qu’il y avait tout de même quelques points positifs à cette réforme. Certes, mais il y a aussi beaucoup de points négatifs – dans un rapport, d’ailleurs, de 1 à 6 ! Je le répète depuis le début : vos mesures sociales ne sont que des mesures d’atténuation de la brutalité de votre réform...

Mme Raymonde Poncet Monge. Je vais vous conter une histoire en plusieurs actes, avec plusieurs protagonistes et de multiples rebondissements.

Acte I : M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, déclare que 40 000 futurs retraités bénéficieront chaque année du minimum de 1 200 euros prévu par cet article. Acte II : Jérôme Guedj, socialiste, en tant que coprésident de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, se rend à la direction...

M. le ministre a raison : la neutralisation des trimestres enfants n’est pas uniquement due à l’allongement d’âge, elle est aussi due au fait que les femmes travaillent plus – c’est l’effet générationnel, l’effet de noria. Toutefois, il n’a raison qu’aux deux tiers, car un tiers des trimestres a été effacé par la réforme de 2010, et ce sera plu...

Mes chers collègues, je salue l’intérêt de l’amendement de ma collègue socialiste. Compte tenu de l’urgence de la situation, je propose que le rapport soit remis dans trois mois.

On a reproché à M. Chantrel de ne pas s’exprimer sur l’amendement et de tenir des propos hors sujet. Pourtant, celui qui est intervenu avant lui a fait exactement la même chose. §Il a dit que le débat n’était pas intéressant, que nous utilisions des procédés dilatoires, que nous meublions, etc. Dans les deux minutes qui lui étaient imparties, ...