Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Mme Raymonde Poncet Monge. Quand on aime le travail, quand on l’invoque comme une valeur, on ne le gâche pas !

La première chose que le monde ouvrier vous rappellerait, c’est que le travail se respecte et qu’il ne faut pas, j’y insiste, le gâcher. Vous avez fait tomber des amendements de fond par diverses mesures sur lesquelles je ne reviendrai pas. Ce faisant, vous nous avez obligés à présenter des sous-amendements de moindre qualité – j’en conviens. ...

Mme Raymonde Poncet Monge. Vous bataillez pour savoir qui a la paternité de cette loi. Mais elle a deux pères, le parent 1 et le parent 2 ! Vous étiez contre ces appellations, mais elles conviennent ici…

Si vous vouliez un débat sérieux, il ne fallait pas, dès le début, rendre irrecevables des amendements qui ne l’étaient pas. On vous rend la monnaie de votre pièce, c’est tout !

M. le rapporteur a bien écouté les organisations syndicales, mais pas tout à fait jusqu’au bout. Elles demandent, certes – vous avez raison sur ce point, monsieur le rapporteur –, que le Fipu prenne en compte l’exposition aux agents chimiques, à côté des trois facteurs ergonomiques. Mais elles demandent aussi – vous ne l’avez pas entendu, car ...

Nous souhaitons alerter. Si le projet de réforme maintient le dispositif de retraite anticipée pour les travailleurs handicapés, il renvoie à un nouveau décret pour fixer l’âge de départ anticipé. L’association Collectif Handicaps demande que l’âge de départ à la retraite anticipée soit fixé à 55 ans pour les travailleurs handicapés et directe...

Nous souhaitons alerter. Si le projet de réforme maintient le dispositif de retraite anticipée pour les travailleurs handicapés, il renvoie à un nouveau décret pour fixer l’âge de départ anticipé. L’association Collectif Handicaps demande que l’âge de départ à la retraite anticipée soit fixé à 55 ans pour les travailleurs handicapés et directe...

Cet amendement, comme tous ceux qui concernent l’écriture réglementaire de la borne d’âge pour les inaptitudes et l’invalidité par décret, est un amendement d’appel, afin de s’assurer que ces bornes seront à l’avenir conservées et qu’elles ne bougeront pas. En effet, il nous semble que tout est possible. Monsieur le ministre, il me semble que ...

Cet amendement, comme tous ceux qui concernent l’écriture réglementaire de la borne d’âge pour les inaptitudes et l’invalidité par décret, est un amendement d’appel, afin de s’assurer que ces bornes seront à l’avenir conservées et qu’elles ne bougeront pas. En effet, il nous semble que tout est possible. Monsieur le ministre, il me semble que ...

Cet amendement vise à s’assurer que l’intention du législateur sera respectée. Sur ce projet, après avoir refusé d’écouter les organisations syndicales – ou, plus précisément, après les avoir écoutées sans les entendre –, après avoir décidé d’utiliser la procédure d’examen selon un temps contraint qu’implique l’article 47-1 de la Constitution,...

Cet amendement vise à s’assurer que l’intention du législateur sera respectée. Sur ce projet, après avoir refusé d’écouter les organisations syndicales – ou, plus précisément, après les avoir écoutées sans les entendre –, après avoir décidé d’utiliser la procédure d’examen selon un temps contraint qu’implique l’article 47-1 de la Constitution,...

Cet amendement vise à associer le Conseil d’État fixant le taux minimum d’incapacité permanente permettant de justifier d’un départ anticipé à la retraite, ainsi que les conditions d’abaissement de l’âge pour les personnes reconnues inaptes au travail. Selon les services du ministère du travail, l’inaptitude est déclarée « lorsqu’aucune mesure...

Cet amendement vise à associer le Conseil d’État fixant le taux minimum d’incapacité permanente permettant de justifier d’un départ anticipé à la retraite, ainsi que les conditions d’abaissement de l’âge pour les personnes reconnues inaptes au travail. Selon les services du ministère du travail, l’inaptitude est déclarée « lorsqu’aucune mesure...

Il ne s’agit évidemment pas de contester la situation des anciens prisonniers de guerre ou évadés de guerre. Ces victimes, fussent-elles passées ou récentes, ont le droit à notre entière considération et aux dispositions les plus favorables, afin de tenir compte de leur situation. Cet amendement a pour objet les dispositions réglementaires que...

Il ne s’agit évidemment pas de contester la situation des anciens prisonniers de guerre ou évadés de guerre. Ces victimes, fussent-elles passées ou récentes, ont le droit à notre entière considération et aux dispositions les plus favorables, afin de tenir compte de leur situation. Cet amendement a pour objet les dispositions réglementaires que...

Je le rappelle, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), consulté pour avis sur le PLFRSS pour 2023, a émis un avis défavorable. Parmi les causes avancées, on retrouve les mesures relatives aux personnes en situation de handicap. En effet, il apparaît aux membres du conseil « contestable de présenter certaines me...

Je le rappelle, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), consulté pour avis sur le PLFRSS pour 2023, a émis un avis défavorable. Parmi les causes avancées, on retrouve les mesures relatives aux personnes en situation de handicap. En effet, il apparaît aux membres du conseil « contestable de présenter certaines me...

Il suffit de reprendre l’ensemble de nos amendements pour voir ce que nous pensons des mesures visant à atténuer la brutalité de la réforme. Cela a été calculé pour les départs anticipés, dont les carrières longues. Les scientifiques qui ont fait des analyses statistiques montrent que les départs anticipés au motif d’une carrière longue vont, ...

Il suffit de reprendre l’ensemble de nos amendements pour voir ce que nous pensons des mesures visant à atténuer la brutalité de la réforme. Cela a été calculé pour les départs anticipés, dont les carrières longues. Les scientifiques qui ont fait des analyses statistiques montrent que les départs anticipés au motif d’une carrière longue vont, ...

La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite permet aux étudiants de demander le rachat de leurs périodes de stages en entreprise, dans la limite de deux trimestres. Ce dispositif, bien que modeste, est une bonne chose, car il permet de valider plus facilement la durée d’assurance requise pour le taux pl...