Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Depuis trente ans, les réformes des retraites se succèdent et se ressemblent. Elles ont reculé l’âge d’ouverture des droits, allongé la durée requise de cotisation, fait baisser les pensions, diminué les durées de retraite et accru les inégalités. Comme elles se répètent, on peut juger qu’elles sont inefficaces et qu’elles n’ont pas résolu dur...

J’ose dire que je souhaite supprimer cet article, parce que j’estime, au vu des rapports dont j’ai pris connaissance, qu’il est insincère quant aux effets macroéconomiques de la réforme. Monsieur le ministre, les calculs de la Drees sur les transferts de dépenses vers les autres branches portaient sur l’année 2019. Vous pouvez les reprendre, m...

Mme Raymonde Poncet Monge. Je ne reprocherai pas à M. le ministre de ne pas faire une réforme de gauche – c’est logique – et encore moins une réforme écologiste – c’est également logique. Il est de droite et productiviste !

Pour faire une autre réforme, il faudrait une autre répartition des richesses. Vous avez montré que vous ne savez pas le faire. Et vous savez encore moins passer de la notion de croissance à celle de prospérité. Il faudrait avoir le projet de changer le travail et sa place dans la vie. §Vous ne pensez qu’à l’intensifier pour engendrer plus de p...

Pourquoi est-ce une réforme de droite ? § C’est une réforme de droite, parce que c’est sur les travailleurs et sur eux seuls que vous allez faire des économies – un peu plus de 10 milliards d’euros –, en ne leur payant pas de pension pendant deux ans, et ce sont eux qui vont apporter des recettes en cotisations et en impôts – un peu plus de 7 ...

Je vous l’ai déjà dit, monsieur le ministre, les classes moyennes sont les ménages dont le niveau de vie se situe entre le quatrième et le huitième décile. Pour votre part, vous défendez carrément ceux dont le niveau de vie est au dernier centile, soit le dernier 1 % de la distribution des revenus. Il y a qu’à observer vos réformes et leurs ef...

Vous parlez également des gens qui se lèvent tôt. Je connais, parmi les 50 000 manifestants de Lyon, des aides à domicile et des aides-soignantes qui se sont effectivement levées tôt et qui se coucheront tard, parce qu’elles ont déplacé l’heure de leur prestation, qu’elles ne pouvaient pas ne pas assurer, s’agissant de services qui manquent de ...

Nous pensons que ce texte minore les effets collatéraux négatifs de la réforme sur les autres prestations sociales, c’est-à-dire sur les autres branches de la sécurité sociale et sur la branche chômage. Je rappelle aussi que le COR prévoyait un déficit de 22 milliards d’euros en 2022. En réalité, le régime sera excédentaire de 3 milliards d’eu...

Le présent amendement vise à mettre en lumière l’objectif réel de la réforme que porte le Gouvernement, qui n’est ni de sauver le système de retraite ni de le rendre plus juste, mais, tout simplement, de respecter les engagements pris dans le cadre du programme de stabilité. Depuis la présentation de sa réforme, le Gouvernement n’a de cesse de...

Notre groupe rappelle l’opposition forte et claire des Français à cette réforme, car ils savent parfaitement qu’elle va les pénaliser. Je ne reviendrai pas sur les sondages : je me contenterai de rappeler que nos concitoyens manifestent dans 250 lieux aujourd’hui. C’est la meilleure preuve ! Par ailleurs, je précise que les Français savent fai...

Par le présent amendement, notre groupe entend dénoncer le substrat idéologique sur lequel est fondée la réforme, à savoir l’idéologie de la croissance infinie : travailler plus pour consommer plus, à contre-courant des besoins de sobriété qu’exige la crise écologique et climatique. L’idée selon laquelle il faut toujours travailler plus ou pro...

Les problèmes de financement du régime proviennent aussi de la politique d’exonération de cotisations sociales, surtout lorsque ces dernières ne sont pas compensées, comme c’est de plus en plus souvent le cas.

Nous souhaitons préciser que la réforme se fait au détriment des actifs les plus précaires, qui perdront des années de vie au repos. Nous y reviendrons lors de l’examen de l’article 7, mais ce sont ceux qui ont travaillé tôt et longtemps, qui seront peut-être encore demain les bénéficiaires des départs anticipés, qui, à cause de votre réforme,...

Comme le montrent les nombreuses études dont nous disposons sur la loi de 2010, cette réforme se fera au détriment des femmes. Ce projet de loi est non seulement antisocial, mais il est aussi antiféministe.

Cet amendement vise à préciser que cette réforme est à la fois brutale, puisqu’elle va s’appliquer immédiatement, et injuste.

Par cet amendement, nous souhaitons souligner l’insuffisance de la revalorisation du point d’indice, de seulement 3, 5 %, décidée par le Gouvernement en juillet 2022. Nous proposons une revalorisation plus importante. Que le point d’indice ait été gelé dans le passé, puis insuffisamment revalorisé l’année où il aurait dû l’être compte tenu de ...

Monsieur le ministre, le président de la Fédération hospitalière de France demande que l’on cesse d’annoncer des rallonges de l’Ondam, lesquelles sont toujours insuffisantes et ne couvrent que le très court terme, qui plus est avec retard. Pour lui, il faut pour l’hôpital public un choc d’attractivité pérenne. Vous devez donc mettre fin, je le...

Je le rappelle, la réforme qui nous est soumise s’appuie sur le choix discutable – du moins, nous aimerions en discuter ! – du Gouvernement de retenir la convention EPR, pour équilibre permanent des régimes, tablant sur un désengagement progressif de l’État dans le financement des régimes de retraite des fonctionnaires, un gel du point d’indice...

Nous en arrivons à ce grand débat sur la question de savoir combien de personnes passeront à 1 200 euros de pension : on a d’abord dit qu’elles seraient 40 000, ensuite 20 000, puis entre 10 000 et 20 000 pour en arriver au chiffre de 13 600. Monsieur le ministre, prenez-le comme un conseil : vous auriez dû tout simplement vous cantonner à la ...

En plus de tout ce qui a déjà été dit sur cet article, je voudrais rappeler que, comme d’habitude, le Gouvernement n’a procédé à aucune concertation préalable des employeurs publics rassemblés au sein de la Coordination des employeurs publics territoriaux, qui n’a pu que constater après coup que ceux-ci étaient unanimement opposés à cette mesur...