Financement de la sécurité sociale pour 2024

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 19 de l'article 10, qui permet cette ponction financière et modifie profondément le régime de l'assurance chômage tout en bafouant les conventions en vigueur. Sous prétexte d'excédent du régime, l'État ponctionne plusieurs milliards d'euros dès l'exercice en cours, puis sur la période 2024-2026. Cela co...

Il fallait bien, à un moment donné, qu'on parle des finances publiques ! Comme je l'ai dit au sujet de l'Agirc-Arrco, leur situation est consolidée, notamment vis-à-vis de l'Europe. Le fait que vous passiez les réserves d'une caisse à une autre ne change rien du point de vue des exigences européennes ; ce n'est qu'un jeu de bonneteau. Quant à...

Selon les prévisions du Gouvernement, la réforme proposée à l’article 10 ter permettrait à la majorité des travailleurs indépendants, mais non à tous, de bénéficier d’une diminution de leurs cotisations sociales et, surtout, d’une augmentation de leurs droits, notamment en matière de retraite. La neutralité financière de la réforme fait...

Monsieur le ministre, quand on a donné aux départements la compétence sur l’APA, une photographie a été prise, en quelque sorte, et il a été convenu d’un partage à 50-50. Vous nous dites que les DMTO sont dynamiques dans certains départements. C’est le seul levier à l’être, effectivement. Le problème est que l’accompagnement de la transition d...

Monsieur le ministre, quand on a donné aux départements la compétence sur l’APA, une photographie a été prise, en quelque sorte, et il a été convenu d’un partage à 50-50. Vous nous dites que les DMTO sont dynamiques dans certains départements. C’est le seul levier à l’être, en effet. Le problème est que l’accompagnement de la transition démogr...

Le Parlement n’est pas respecté et, d’une certaine manière, nous l’acceptons, alors qu’il est essentiel que notre avis soit éclairé. Madame la rapporteure, vous avez reçu des réponses ce matin – je vous remercie, d’ailleurs, de ne pas nous les avoir transmises…

J’ai fait l’effort de suivre votre démonstration technique. Je la maîtrise et, je l’ai dit, je suis pour cette réforme. Mais, soyons sérieux, qui ici votera en ayant été éclairé ? Vous avez dit, monsieur le ministre, que vous aviez attendu avant de présenter cette réforme parce que vous aviez besoin de l’accord des organisations représentative...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 19 de l’article 10, qui permet cette ponction financière et modifie profondément le régime de l’assurance chômage tout en bafouant les conventions en vigueur. Sous prétexte d’excédent du régime, l’État ponctionne plusieurs milliards d’euros dès l’exercice en cours, puis sur la période 2024-2026. Cela co...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 19 de l’article 10, qui permet cette ponction financière et modifie profondément le régime de l’assurance chômage tout en bafouant les conventions en vigueur. Sous prétexte d’excédent du régime, l’État ponctionne plusieurs milliards d’euros dès l’exercice en cours, puis sur la période 2024-2026. Cela co...

Il fallait bien, à un moment donné, qu’on parle des finances publiques ! Comme je l’ai dit au sujet de l’Agirc-Arrco, leur situation est consolidée, notamment vis-à-vis de l’Europe. Le fait que vous passiez les réserves d’une caisse à une autre ne change rien du point de vue des exigences européennes ; ce n’est qu’un jeu de bonneteau. Quant à...

Entre 2014 et 2019, les investissements publicitaires des opérateurs de jeux en ligne et de paris sportifs ont augmenté de 25 %. Ce secteur fait l'objet de campagnes publicitaires intenses, voire agressives, qui incitent fortement à des pratiques de jeu excessives. Dans une analyse comparée des opérateurs, publiée en juillet 2020, l'Autorité n...

Cet amendement vise à limiter l'abattement de 1, 75 % sur l'assiette de la CSG-CRDS au titre des frais professionnels, non pas à quatre fois, mais à une fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Ce plafonnement à quatre fois le PASS a été introduit en loi de finances pour 2011 et le taux d'abattement est passé de 5 % à 1, 75 % au 1...

Il ne serait pas inutile, puisque vous parlez des salariés, de préciser de quels salariés il s'agit : vous évoquez le cas de ceux d'entre eux qui gagnent plus de 3 666 euros par mois.

Si je le précise, c'est parce que, trop souvent, on parle des petits pour protéger les gros ! Ce n'est pas là affaire d'imagination, madame la rapporteure générale : nos propositions résultent de notre lecture attentive des rapports, dont un certain nombre insistent sur la nécessité de dégager des ressources, non pas à hauteur de 2, 4 milliard...

Entre 2014 et 2019, les investissements publicitaires des opérateurs de jeux en ligne et de paris sportifs ont augmenté de 25 %. Ce secteur fait l’objet de campagnes publicitaires intenses, voire agressives, qui incitent fortement à des pratiques de jeu excessives. Dans une analyse comparée des opérateurs, publiée en juillet 2020, l’Autorité n...

Entre 2014 et 2019, les investissements publicitaires des opérateurs de jeux en ligne et de paris sportifs ont augmenté de 25 %. Ce secteur fait l’objet de campagnes publicitaires intenses, voire agressives, qui incitent fortement à des pratiques de jeu excessives. Dans une analyse comparée des opérateurs, publiée en juillet 2020, l’Autorité n...

Cet amendement vise à limiter l’abattement de 1, 75 % sur l’assiette de la CSG-CRDS au titre des frais professionnels, non pas à quatre fois, mais à une fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Ce plafonnement à quatre fois le PASS a été introduit en loi de finances pour 2011 et le taux d’abattement est passé de 5 % à 1, 75 % au 1...

Cet amendement vise à limiter l’abattement de 1, 75 % sur l’assiette de la CSG-CRDS au titre des frais professionnels, non pas à quatre fois, mais à une fois le plafond annuel de la sécurité sociale (Pass). Ce plafonnement à quatre fois le Pass a été introduit en loi de finances pour 2011 et le taux d’abattement est passé de 5 % à 1, 75 % au 1...

Il ne serait pas inutile, puisque vous parlez des salariés, de préciser de quels salariés il s’agit : vous évoquez le cas de ceux d’entre eux qui gagnent plus de 3 666 euros par mois.

Si je le précise, c’est parce que, trop souvent, on parle des petits pour protéger les gros ! Ce n’est pas là affaire d’imagination, madame la rapporteure générale : nos propositions résultent de notre lecture attentive des rapports, dont un certain nombre insistent sur la nécessité de dégager des ressources, non pas à hauteur de 2, 4 milliard...