Financement de la sécurité sociale pour 2024

Nous l'avons déjà dit : pour notre part, nous voterons cette motion. Nous approuvons un certain nombre de constats formulés par Mme la rapporteure générale, notamment au sujet de l'Ondam. En outre, nous déplorons que le Gouvernement ait rétabli la ponction prévue sur l'Unédic : je ne comprends pas que l'on puisse soutenir une telle mesure – c...

Nous l’avons déjà dit : pour notre part, nous voterons cette motion. Nous approuvons un certain nombre de constats formulés par Mme la rapporteure générale, notamment au sujet de l’Ondam. En outre, nous déplorons que le Gouvernement ait rétabli la ponction prévue sur l’Unédic : je ne comprends pas que l’on puisse soutenir une telle mesure – c...

Je défendrai quand même cet amendement, malgré l’avis que la ministre a rendu de manière anticipée. Cet amendement du groupe écologiste a pour objet l’articulation obligatoire du nouveau service de repérage avec l’accompagnement à la santé prévu pour les mineurs suivis par les services de l’ASE ou par la protection judiciaire de la jeunesse (P...

Cet amendement de mon collègue Grégory Blanc vise à prévoir la consultation du président du conseil départemental sur la fixation du montant du forfait unique, dès lors que sa collectivité aura manifesté le souhait de fusionner les sections « soins » et « dépendance ».

Cet amendement prévoit que le reste à vivre des résidents des Ehpad dans les départements qui fusionneront leurs sections « soins » et « dépendance » sera défini après avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE). Comme je l'ai dit hier et comme l'a indiqué le Secours catholique récemment, l...

Nous ne sommes guère favorables à l'amendement miroir. Il y a juste une crainte, d'ordre philosophique ou de représentation, qui serait de ne considérer les Ehpad que comme des lieux de vie, sans aucune dimension de soin. En revanche, madame la ministre, il serait bien que vous proposiez l'année prochaine la même chose pour les nouveaux servic...

Cet amendement est issu de propositions formulées par Nexem, une des organisations professionnelles représentant les employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. Nous souhaitons, au travers de cet amendement, pouvoir disposer d'un rapport identifiant le différentiel entre les besoins des établissements et ...

Cet amendement de suppression de l’article est motivé par deux raisons. Tout d’abord, en cohérence avec notre refus de repousser l’âge légal de départ à la retraite, nous ne pouvons consentir à l’adaptation de cette réforme à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Oui, tel le sparadrap du capitaine Haddock, celui des retraites restera longtem...

Selon la Cour des comptes, en 2017, plus d’une pension de retraite sur trois mises en paiement par la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Guadeloupe et plus d’une pension sur quatre pour les CGSS de la Martinique et de la Guyane étaient affectées d’erreurs financières, d’importance variable, en faveur ou au détriment des nouveaux r...

Le présent amendement vise à obtenir du Gouvernement la remise d'un rapport sur les voies et moyens d'uniformiser, enfin, et d'étendre les dispositifs « Ségur » et « Laforcade » à toutes les fonctions publiques exerçant au sein d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux, ainsi que de les transposer à la branche de l'aide à domici...

Il est temps de disposer d'une étude sur ces manques et leurs effets. Je vous le dis, chers collègues allergiques aux rapports, il y a urgence absolue à le faire ! Je vous invite donc à voter pour ce rapport très important et à suivre ensuite qu'il soit bien remis : que le ministère ne rende pas les rapports que la loi lui impose ne doit pas no...

Hier, si je ne me trompe, la droite de cet hémicycle a bien voté une demande de rapport ; c'est bien la preuve qu'on peut quelquefois le faire !

Madame la ministre, je ne pense pas que vous êtes intellectuellement malhonnête ; je vais donc vous expliquer une partie du problème de l'avenant 43 et des primes Ségur. L'avenant 43 est un accord de branche. On constatait qu'il y avait des aides à domicile qui restaient dix ou douze au Smic, sans que leur ancienneté leur serve à quoi que ce s...

Cet amendement, déposé sur l'initiative de Mélanie Vogel, vise à améliorer la continuité de la prise en charge des frais de santé des personnes qui viennent se réinstaller en France après avoir vécu à l'étranger. En l'état actuel du droit, cette continuité n'est pas garantie, puisque le bénéfice de l'assurance maladie est conditionné à la rési...

En défendant cet amendement, nous exprimons le souhait que les aides-soignantes, les aides à domicile et les infirmiers bénéficient des dispositions accordées par les communes aux autres professionnels de santé en matière de stationnement. Alors que les médecins bénéficient souvent de mesures de tolérance en la matière quand ils sont appelés à...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de Mélanie Vogel, vise à améliorer la continuité de la prise en charge des frais de santé des personnes qui viennent se réinstaller en France après avoir vécu à l’étranger. En l’état actuel du droit, cette continuité n’est pas garantie, puisque le bénéfice de l’assurance maladie est conditionné à la rési...

Cet article vise à prolonger d'un an l'expérimentation du « relayage », dispositif consistant en une offre domiciliaire de répit – je préfère le terme de « relais » –, avec un intervenant unique. Néanmoins, madame la ministre, le temps n'est plus à la prolongation de cette expérimentation, qui a reçu une évaluation positive, mais bien à sa gén...

Nous saluons cet article, qui crée un service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce auprès des enfants de 0 à 6 ans présentant un handicap ou une suspicion de handicap. Pour mettre en œuvre ce service, il conviendra de s'appuyer sur les mesures de repérage déployées par les acteurs intervenant au cours des six premières années d...

Les écologistes soutiennent, dans son principe, la mesure proposée à l'article 37, sous réserve de modifier la date d'entrée dans le dispositif dès 2025. Pour les départements qui souhaitent opter dès 2025 pour le nouveau régime unifié de financement, l'article 37 prévoit une dérogation jusqu'au 31 mars 2024 pour la transmission de la délibéra...

Par cet amendement, nous demandons dans les six mois, c’est-à-dire à la fin du premier quadrimestre de 2024, une évaluation des dépenses sociales induites par le décalage de l’âge d’ouverture des droits à la retraite. Comme beaucoup, je demeure très sceptique quant au prétendu rendement de la contre-réforme des retraites. En revanche, je suis ...