Financement de la sécurité sociale pour 2024

Je ne sais pas si tout le monde a bien compris que cet article aurait des effets très modestes. Les chiffres sont assez simples à comprendre : tout le dispositif repose sur des multiplicateurs du Smic, qui, lui, est indexé sur l’inflation. Si l’on retient un plafond de 3, 5 Smic, par exemple, les salaires n’augmentant pas tous au rythme du sal...

Je ne sais pas si tout le monde a bien compris que cet article aurait des effets très modestes. Les chiffres sont assez simples à comprendre : tout le dispositif repose sur des multiplicateurs du Smic, qui, lui, est indexé sur l’inflation. Si l’on retient un plafond de 3, 5 Smic, par exemple, les salaires n’augmentant pas tous au rythme du sal...

Cet amendement vise à limiter aux salaires inférieurs ou égaux à 1, 6 Smic le champ d’application de l’allégement de cotisations d’allocations familiales. En effet, comme je l’ai déjà dit, les rapports s’accordent pour établir que cet allégement est inefficient pour des salaires plus élevés. L’extension aux salaires élevés, via le bande...

Beaucoup de choses ont été dites. Pour ma part, je reviendrai tout d'abord sur une fausse corrélation. En effet, monsieur le ministre, vous soulignez que la baisse de la fiscalité sur les dividendes a rapporté davantage de recettes, ce qui serait donc la preuve que c'est une bonne chose. Non, c'est uniquement la preuve d'un effet volume. Les...

Cet amendement vise à limiter aux salaires inférieurs ou égaux à 1, 6 Smic le champ d’application de l’allègement de cotisations d’allocations familiales. En effet, comme je l’ai déjà dit, les rapports s’accordent pour établir que cet allègement est inefficient pour des salaires plus élevés. L’extension aux salaires élevés, via le bande...

À l'heure actuelle, le taux de la contribution due par les bénéficiaires de telles rentes sur la part supérieure à 24 000 euros par mois – entre parenthèses, ce montant représente neuf fois le salaire médian et sept fois le salaire moyen dans notre pays – est de 21 %. Monsieur le ministre, par cet amendement, nous proposons de porter ce taux à...

Monsieur le ministre, le mieux, pour contourner cet obstacle, serait encore d'interdire l'attribution de rentes si élevées : de tels montants sont proprement indécents. Madame la rapporteure générale, vous avancez qu'à défaut de pouvoir leur promettre 24 000 euros de rentes mensuelles les entreprises ne pourront plus faire venir certains salar...

Beaucoup de choses ont été dites. Pour ma part, je reviendrai tout d’abord sur une fausse corrélation. En effet, monsieur le ministre, vous soulignez que la baisse de la fiscalité sur les dividendes a rapporté davantage de recettes, ce qui serait donc la preuve que c’est une bonne chose. Non, c’est uniquement la preuve d’un effet volume. Les...

Monsieur le ministre, l'allègement fiscal dont il est question ici a été voté et inscrit dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. J'imagine qu'à l'époque il s'agissait de résoudre un gros problème… Le Gouvernement favorise donc la distribution d'actions gratuites et de dividendes ; il entend peut-être, l'effet volume aidant...

Par cet amendement, nous proposons d'augmenter la contribution des employeurs au financement de l'autonomie. On nous avait promis une ambitieuse cinquième branche et une grande loi sur la dépendance. En réalité, il n'y a pas eu de loi d'ampleur sur le grand âge : le Gouvernement a abandonné ce chantier. Il s'est contenté d'une proposition de l...

À l’heure actuelle, le taux de la contribution due par les bénéficiaires de telles rentes sur la part supérieure à 24 000 euros par mois – entre parenthèses, ce montant représente neuf fois le salaire médian et sept fois le salaire moyen dans notre pays – est de 21 %. Monsieur le ministre, par cet amendement, nous proposons de porter ce taux à...

Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu à cette question : pourquoi le Gouvernement a-t-il permis aux Ehpad privés à but lucratif d'augmenter leurs tarifs de plus de 5 % alors que, dans les Ehpad non lucratifs, publics ou associatifs, la hausse ne sera en moyenne que de 3 %, comme vous le savez très bien ? Ces plus de 5 % de progression ...

Monsieur le ministre, le mieux, pour contourner cet obstacle, serait encore d’interdire l’attribution de rentes si élevées : de tels montants sont proprement indécents. Madame la rapporteure générale, vous avancez qu’à défaut de pouvoir leur promettre 24 000 euros de rentes mensuelles les entreprises ne pourront plus faire venir certains salar...

Monsieur le ministre, l’allègement fiscal dont il est question ici a été voté et inscrit dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. J’imagine qu’à l’époque il s’agissait de résoudre un gros problème… Le Gouvernement favorise donc la distribution d’actions gratuites et de dividendes ; il entend peut-être, l’effet volume aidant...

Monsieur le ministre, l’allégement fiscal dont il est question ici a été voté et inscrit dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. J’imagine qu’à l’époque il s’agissait de résoudre un gros problème… Le Gouvernement favorise donc la distribution d’actions gratuites et de dividendes ; il entend peut-être, l’effet volume aidant...

Actuellement, les rendements de la taxation sur les successions sont très faibles, car seule une petite minorité d'entre elles donne lieu à prélèvement : sur les 280 milliards d'euros qui constituent l'assiette de la fiscalité sur les transmissions, seuls 55 milliards d'euros sont effectivement taxables. Le produit de la taxe est donc très faib...

J'aimerais un peu moins d'hypocrisie. Vous dites que cela ne sert à rien de taxer les superprofits, car, s'agissant d'une recette qui par définition n'est pas récurrente, on ne saurait de cette manière financer, demain, les besoins de la branche. Mais je rappelle que, lors de la crise de la covid, situation exceptionnelle s'il en est, alors qu...

Depuis deux ans, l'inflation est alimentée par une boucle prix-profits. Les économistes libéraux – qui ne sont certes pas des idéologues !… – nous ont parlé pendant vingt ans de la boucle prix-salaires, mais nous les entendons moins évoquer un autre phénomène, qui est pourtant tout aussi bien documenté : la boucle prix-profits, qui dope les ta...

Depuis deux ans, l'inflation est alimentée par une boucle prix-profits. Les économistes libéraux – qui ne sont certes pas des idéologues !… – nous ont parlé pendant vingt ans de la boucle prix-salaires, mais nous les entendons moins évoquer un autre phénomène, qui est pourtant tout aussi bien documenté : la boucle prix-profits, qui dope les ta...

Il y a un problème, mon cher collègue ? Vous avez raison, monsieur le ministre, taxer n'est pas la solution. En 2023, l'arrêté annuel a prévu un taux maximal d'évolution des prix de 5, 14 % pour les structures du secteur privé lucratif, contre 3 % pour les établissements habilités à l'aide sociale. À la différence des établissements non habi...